CEM
Acte du 24 septembre 2012
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 02824
Numero SIREN: 519 967 780
Nom ou denomination : CEM
Ce depot a ete enregistre le 24/09/2012 sous le numero de dépot 87579
1208767901
DATE DEPOT : 2012-09-24
NUMERO DE DEPOT : 2012R087579
2010B02824 N" GESTION :
N° SIREN : 519967780
DENOMINATION : CEM
ADRESSE : 11 r Magdebourg 75016 Paris
DATE D'ACTE : 2012/06/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
Coms.. CEM -:
:
SARL au capital de 4 000 £ !!' DE DEPOT
11 rue Magdebourg - 75016 PARIS
pH 30/6/12 DY7 RCS 519 967 780
ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE DES ASSOCIES
Du 30 JUIN 2012
FEUILLE DE PRESENCE
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Certifiée exacte et arrétée ta présente feuille de présence, d'o il résulte que tous ses associés étaient présents ou représentés, porteurs de fa totalité des parts sociales, et exprimant un nombre égal de voix.
M. 8runo MARTIN
Le Président de Séance
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CEM
SARL au capital de 4000 €
11 rue Magdebourg - 75016 PARIS
RCS 519 967 780
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 02824
Numero SIREN: 519 967 780
Nom ou denomination : CEM
Ce depot a ete enregistre le 24/09/2012 sous le numero de dépot 87579
1208767901
DATE DEPOT : 2012-09-24
NUMERO DE DEPOT : 2012R087579
2010B02824 N" GESTION :
N° SIREN : 519967780
DENOMINATION : CEM
ADRESSE : 11 r Magdebourg 75016 Paris
DATE D'ACTE : 2012/06/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
Coms.. CEM -:
:
SARL au capital de 4 000 £ !!' DE DEPOT
11 rue Magdebourg - 75016 PARIS
pH 30/6/12 DY7 RCS 519 967 780
ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE DES ASSOCIES
Du 30 JUIN 2012
FEUILLE DE PRESENCE
M. 8runo MARTIN
Le Président de Séance
2
CEM
SARL au capital de 4000 €
11 rue Magdebourg - 75016 PARIS
RCS 519 967 780
Procés-verbal de l'assemblée générale mixte des associés du 30 juin 2012
L'an deux mil douze Le 30 juin A 11 heures. Les associés de la société CEM, SARL au capital de 4 000 euros divisés en 100 parts sociales, dont ie siége social est à 11 rue Magdebourg, 75016 PARIS se sont réunis audit siége sur la convocation de la gérance.
L'assemblée est présidée par M. Bruno MARTIN, en qualité de gérant.
Le président fait signer une feuille de présence gui restera annexée aux présentes
Le président déclare que l'assemblée est valablement constituée ; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Sont présents :
- La société PNR propriétaire de 99 parts sociales, numérotées de 01 a 99 - Mlle Teresa JIMENEZ MOSCOSO, propriétaire de 01 parts sociales, numérotées 100
Soit au total 2 associés présents, totalisant 100 parts. Il est constaté que les associés votant
totalisent la totalité des parts sociales. Le quorum étant atteint, les questions figurant a l'ordre du jour peuvent étre votées.
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Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
En sa compétence ordinaire : Rapports de gestion sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011
Rapport de gestion du gérant sur les conventions visées a l'article 223-19 du Code de Commerce
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et affectation des résultats
Quitus du gérant le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
En sa compétence extraordinaire :
Constatation de la perte de la moitié du capital social et décision de la poursuite d'activité.
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi. Les associés lui donnent acte de cette déclaration. Le président donne ensuite lecture des rapports ci-dessus mentionnés. 1l déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, la présidente met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour :
L'assemblée est présidée par M. Bruno MARTIN, en qualité de gérant.
Le président fait signer une feuille de présence gui restera annexée aux présentes
Le président déclare que l'assemblée est valablement constituée ; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Sont présents :
- La société PNR propriétaire de 99 parts sociales, numérotées de 01 a 99 - Mlle Teresa JIMENEZ MOSCOSO, propriétaire de 01 parts sociales, numérotées 100
Soit au total 2 associés présents, totalisant 100 parts. Il est constaté que les associés votant
totalisent la totalité des parts sociales. Le quorum étant atteint, les questions figurant a l'ordre du jour peuvent étre votées.
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En sa compétence ordinaire : Rapports de gestion sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011
Rapport de gestion du gérant sur les conventions visées a l'article 223-19 du Code de Commerce
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et affectation des résultats
Quitus du gérant le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
En sa compétence extraordinaire :
Constatation de la perte de la moitié du capital social et décision de la poursuite d'activité.
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi. Les associés lui donnent acte de cette déclaration. Le président donne ensuite lecture des rapports ci-dessus mentionnés. 1l déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, la présidente met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour :
Premiére résolution :
L'assemblée générale des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de Ia gérance et pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, lesquels font apparaitre une perte de 32 643 EUROs.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
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En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
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Deuxiéme résolution.:
L'assemblée générale des associés, approuve les opérations intervenues entre certains des
associés et fa société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport de gestion sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce.
Chacune de ces opérations, soumise a un vote distinct auquel n'a pas pris part l'associé intéressé, est approuvée a l'unanimité des autres associés.
associés et fa société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport de gestion sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce.
Chacune de ces opérations, soumise a un vote distinct auquel n'a pas pris part l'associé intéressé, est approuvée a l'unanimité des autres associés.
Troisiéme résolution :
L'assemblée générale approuve la proposition de répartition des résultats qui leur a été présentée.
En conséquence, la perte de l'exercice d'un montant de 32 643 euros est affecté comme suit :
Report à nouveau : 32 643 euros
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, la perte de l'exercice d'un montant de 32 643 euros est affecté comme suit :
Report à nouveau : 32 643 euros
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrieme résolution :
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et aprés avoir approuvé les comptes arrétés au 31 décembre 2011 qui font ressortir des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social, délibérant conformément aux dispositions de l'articie
L. 225-248 du nouveau code de commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société et donc de poursuivre l'activité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L. 225-248 du nouveau code de commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société et donc de poursuivre l'activité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cinguiéme résolution :
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du
présent procés verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par la gérance.
Le gérant : M.Bno MARTIN
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présent procés verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par la gérance.
Le gérant : M.Bno MARTIN
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