UGO
Acte du 11 juin 2019
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2011 B 02785 Numero SIREN: 533 912 150
Nom ou dénomination : UGO
Ce depot a ete enregistré le 11/06/2019 sous le numero de dep8t A2019/011220
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : UGO Adresse : route du Plantaurel Route Départementale 4 31860 Labarthe-sur-leze -FRANCE.
n° de gestion : 2011B02785 n" d'identification : 533 912 150
n° de dépot : A2019/011220 Date du dépot : 11/06/2019
Piece : Ordonnance du Président du 11/06/2019
2285225
2285225
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00
EXTRAIT DES MINUTES
20190P01592
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2011 B 02785 Numero SIREN: 533 912 150
Nom ou dénomination : UGO
Ce depot a ete enregistré le 11/06/2019 sous le numero de dep8t A2019/011220
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : UGO Adresse : route du Plantaurel Route Départementale 4 31860 Labarthe-sur-leze -FRANCE.
n° de gestion : 2011B02785 n" d'identification : 533 912 150
n° de dépot : A2019/011220 Date du dépot : 11/06/2019
Piece : Ordonnance du Président du 11/06/2019
2285225
2285225
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00
EXTRAIT DES MINUTES
20190P01592
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
Nous, Christian BASTIDE, Président du tribunal de commerce de Toulouse.
Vu la requéte ci-jointe et les moyens exposés par : La SAS UGO, route du Plantaurel, Route Départementale 4, 31860 LABARTHE-SUR-LEZE RCS Toulouse 533 912 150, représenté par LES JURISTES ASSOCIES DU SUD OUEST.
29-31 rue Ferrere 33000 BORDEAUX,
Vu les articles L. 225-8, L. 225-147, L. 228-11, L. 228-15, R. 210-19, R. 225-7 et R. 225-136 du code de commerce,
DESIGNONS en qualité de commissaire aux avantages particuliers : Le Cabinet CBP AUDIT, Domicilié Parc d'Activité Kennedy, 17 avenue Henri Becquerel, 33700 MERIGNAC, inscrit sur la liste prévue a l'article L. 822-1 du code de commerce,
avec mission : d'apprécier sous sa responsabilité la valeur des avantages particuliers liés aux actions de préférence a émettre dans le cadre de l'opération envisagée par la société requérante et d'établir un rapport contenant les mentions prévues par les textes reglementaires qui sera mis a la disposition des associés et déposé au greffe du tribunal de commerce dans les conditions et délais prévus par les textes en vigueur ;
DISONS que la présente ordonnance sera, par les soins du greffe, notifiée a la partie demanderesse a qui il appartiendra de saisir le commissaire désigné.
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Toulouse, le 11/06/2019
Le commis-greffier, e Yrésident du tribunal de commerce, Anne CHARRAS fistian BXSTIDE
Frais de greffe de la présente ordonnance : 34.6 € TTC (23.92 € HT - 4.78 € TVA - 5.9 € débours)
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT RECU LE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
1 1 JUIN 2019 Greffe du Tribunat de Commerce de Toulouse Je soussigné,
Lionel DULAURENT, Avocat a la Cour de BORDEAUX, domicilié au Cabinet LES JURISTES ASSOCIES DU SUD-OUEST, Société d'Avocats, 29-31 rue Ferrére - 33000 BORDEAUX, agissant pour le compte et en qualité de mandataire de la Société uG0, Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 £, dont le siége est a LABARTHE SUR LEZE (3186O), Route du Plantaurel, RD 4, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 533 912 150.
AI L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER CE QUI SUIT
Les associés de la société UGO envisagent de modifier les statuts de la société en conférant à l'associé titulaire de l'action de préférence de nouveaux droits.
En application de l'article L228-15 alinéa 1 renvoyant aux articles L 225-8, L 225-14, L 225-147 et L 225- 148 du Code de Commerce, l'adoption des nouveaux Statuts ne pourra étre décidée par la collectivité des associés que sur présentation par un ou plusieurs commissaires d'un rapport sur les avantages
particuliers pouvant exister au profit d'associés ou de tiers.
EN CONSEQUENCE
Ai l'honneur de vous demander de bien vouloir désigner un Commissaire aux Apports en vue de l'accomptissement de la mission légale définie ci-dessus.
AINSI FAIT EN DOUBLE EXEMPLAIRE
A BORDEAUX
LE 05 JUIN 2019
Maitre Lj6nel DULXuRENT
Pour copie certifiée conforme
Vu la requéte ci-jointe et les moyens exposés par : La SAS UGO, route du Plantaurel, Route Départementale 4, 31860 LABARTHE-SUR-LEZE RCS Toulouse 533 912 150, représenté par LES JURISTES ASSOCIES DU SUD OUEST.
29-31 rue Ferrere 33000 BORDEAUX,
Vu les articles L. 225-8, L. 225-147, L. 228-11, L. 228-15, R. 210-19, R. 225-7 et R. 225-136 du code de commerce,
DESIGNONS en qualité de commissaire aux avantages particuliers : Le Cabinet CBP AUDIT, Domicilié Parc d'Activité Kennedy, 17 avenue Henri Becquerel, 33700 MERIGNAC, inscrit sur la liste prévue a l'article L. 822-1 du code de commerce,
avec mission : d'apprécier sous sa responsabilité la valeur des avantages particuliers liés aux actions de préférence a émettre dans le cadre de l'opération envisagée par la société requérante et d'établir un rapport contenant les mentions prévues par les textes reglementaires qui sera mis a la disposition des associés et déposé au greffe du tribunal de commerce dans les conditions et délais prévus par les textes en vigueur ;
DISONS que la présente ordonnance sera, par les soins du greffe, notifiée a la partie demanderesse a qui il appartiendra de saisir le commissaire désigné.
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Toulouse, le 11/06/2019
Le commis-greffier, e Yrésident du tribunal de commerce, Anne CHARRAS fistian BXSTIDE
Frais de greffe de la présente ordonnance : 34.6 € TTC (23.92 € HT - 4.78 € TVA - 5.9 € débours)
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT RECU LE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
1 1 JUIN 2019 Greffe du Tribunat de Commerce de Toulouse Je soussigné,
Lionel DULAURENT, Avocat a la Cour de BORDEAUX, domicilié au Cabinet LES JURISTES ASSOCIES DU SUD-OUEST, Société d'Avocats, 29-31 rue Ferrére - 33000 BORDEAUX, agissant pour le compte et en qualité de mandataire de la Société uG0, Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 £, dont le siége est a LABARTHE SUR LEZE (3186O), Route du Plantaurel, RD 4, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 533 912 150.
AI L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER CE QUI SUIT
Les associés de la société UGO envisagent de modifier les statuts de la société en conférant à l'associé titulaire de l'action de préférence de nouveaux droits.
En application de l'article L228-15 alinéa 1 renvoyant aux articles L 225-8, L 225-14, L 225-147 et L 225- 148 du Code de Commerce, l'adoption des nouveaux Statuts ne pourra étre décidée par la collectivité des associés que sur présentation par un ou plusieurs commissaires d'un rapport sur les avantages
particuliers pouvant exister au profit d'associés ou de tiers.
EN CONSEQUENCE
Ai l'honneur de vous demander de bien vouloir désigner un Commissaire aux Apports en vue de l'accomptissement de la mission légale définie ci-dessus.
AINSI FAIT EN DOUBLE EXEMPLAIRE
A BORDEAUX
LE 05 JUIN 2019
Maitre Lj6nel DULXuRENT
Pour copie certifiée conforme