HSBC PRIVATE BANK FRANCE
Acte du 29 novembre 2011
Début de l'acte
1111105103
DATE DEPOT : 2011-11-29
NUMERO DE DEPOT : 2011R111396
N" GESTION : 1962801265
N" SIREN : 622012656
DENOMINATION : HSBC PRIVATE BANK FRANCE
ADRESSE : 109 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/07/26
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : DELEGATION DE POUVOIR
HSBC Private Bank France Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 43.047.324 euros Siége social : 109, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris
622 012 656 RCS Paris
EXTRAIT DU
DATE DEPOT : 2011-11-29
NUMERO DE DEPOT : 2011R111396
N" GESTION : 1962801265
N" SIREN : 622012656
DENOMINATION : HSBC PRIVATE BANK FRANCE
ADRESSE : 109 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/07/26
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : DELEGATION DE POUVOIR
HSBC Private Bank France Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 43.047.324 euros Siége social : 109, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris
622 012 656 RCS Paris
EXTRAIT DU
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU DIRECTOIRE DU 28 JUILLET 2011
L'an deux mille onze, le vingt-huit juillet à 15 heures, les membres du Directoire de HSBC Private Bank France se sont réunis au siége social sur convocation du Président du Directoire.
Sont présents :
Monsieur Antoine CAHUZAC Président du directoire
Monsieur Vincent de PALMA Membre du directoire, Directeur général
Monsieur Serge COZON Membre du directoire, Directeur général
Assistent également à la réunion :
Madame Christine FLORENTIN Directeur financier
KPMG SA, commissaire aux comptes représenté par Madame Pascale BOYARD et Monsieur Pascal BROUARD
Expertise et Audit SA, commissaire aux comptes, représenté par Monsieur Pascal FLEURY
Madame Laura DEL FABBRO en qualité de secrétaire de séance.
Le Directoire est présidé par Monsieur Antoine CAHUZAC qui constate que le Directoire, réunissant plus de la moitié de ses membres, peut valablement délibérer.
Pouvoir de signature à conférer aux fins de signer la déclaration de régularité et de conformité :
Le Directoire confére, en outre, à Monsieur Antoine CAHUZAC, Président du Directoire, ainsi qu'à Monsieur Vincent de PALMA et Monsieur Serge COZON, directeurs généraux et membres du Directoire, avec faculté d'agir ensembie ou séparénent, tous pouvoirs à l'effet d'établir et de signer, conformément aux dispositions de l'article R. 236-4 du Code de commerce, la déclaration de réguiarité et de conforrmité prévue à l'article L. 236-6 du méme code, ainsi que toute autre déclaration a fournir a l'appui des demandes d'inscriptions modificatives au registre du commerce et des sociétés.
Le Directoire confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes démarches et formalités de publicité, de dépôt ou autre qu'il appartiendra.
Extrait certifié conforme Le Président du Directoire Antoine Cahuzac
Sont présents :
Monsieur Antoine CAHUZAC Président du directoire
Monsieur Vincent de PALMA Membre du directoire, Directeur général
Monsieur Serge COZON Membre du directoire, Directeur général
Assistent également à la réunion :
Madame Christine FLORENTIN Directeur financier
KPMG SA, commissaire aux comptes représenté par Madame Pascale BOYARD et Monsieur Pascal BROUARD
Expertise et Audit SA, commissaire aux comptes, représenté par Monsieur Pascal FLEURY
Madame Laura DEL FABBRO en qualité de secrétaire de séance.
Le Directoire est présidé par Monsieur Antoine CAHUZAC qui constate que le Directoire, réunissant plus de la moitié de ses membres, peut valablement délibérer.
Pouvoir de signature à conférer aux fins de signer la déclaration de régularité et de conformité :
Le Directoire confére, en outre, à Monsieur Antoine CAHUZAC, Président du Directoire, ainsi qu'à Monsieur Vincent de PALMA et Monsieur Serge COZON, directeurs généraux et membres du Directoire, avec faculté d'agir ensembie ou séparénent, tous pouvoirs à l'effet d'établir et de signer, conformément aux dispositions de l'article R. 236-4 du Code de commerce, la déclaration de réguiarité et de conforrmité prévue à l'article L. 236-6 du méme code, ainsi que toute autre déclaration a fournir a l'appui des demandes d'inscriptions modificatives au registre du commerce et des sociétés.
Le Directoire confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes démarches et formalités de publicité, de dépôt ou autre qu'il appartiendra.
Extrait certifié conforme Le Président du Directoire Antoine Cahuzac