ANIME MANGA PRESSE
Acte du 22 septembre 2014
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 07645
Numero SIREN : 405 051 871
Nom ou denomination : ANIME MANGA PRESSE
Ce depot a ete enregistre le 22/09/2014 sous le numero de dépot 87542
1408763301
DATE DEPOT : 2014-09-22
2014R087542 NUMERO DE DEPOT :
N GESTION : 1996B07645
N° SIREN : 405051871
ANIME MANGA PRESSE DENOMINATION :
ADRESSE : 60 rue de Wattignies 75012 Paris
DATE D'ACTE : 2014/09/08
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
CHANGEMENT DE GERANT NATURE D'ACTE :
41
ANIME MANGA PRESSE SARL Société a responsabilité limitée au capital de 112 500 euros Siége social : 60 Rue de Wattignies 75012 PARIS 405051871 RCS Paris
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 07645
Numero SIREN : 405 051 871
Nom ou denomination : ANIME MANGA PRESSE
Ce depot a ete enregistre le 22/09/2014 sous le numero de dépot 87542
1408763301
DATE DEPOT : 2014-09-22
2014R087542 NUMERO DE DEPOT :
N GESTION : 1996B07645
N° SIREN : 405051871
ANIME MANGA PRESSE DENOMINATION :
ADRESSE : 60 rue de Wattignies 75012 Paris
DATE D'ACTE : 2014/09/08
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
CHANGEMENT DE GERANT NATURE D'ACTE :
41
ANIME MANGA PRESSE SARL Société a responsabilité limitée au capital de 112 500 euros Siége social : 60 Rue de Wattignies 75012 PARIS 405051871 RCS Paris
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, Le 8 septembre, A 18h30,
Les associés de la société Anime Manga Presse (la < Société > ou < AMP ) se sont réunis en assemblée générale Ordinaire Annuelle, sur seconde convacation, dans les bureaux de Maitre Thevenot, 42 rue de Lisbonne, 75008 Paris, sur convocation faite par courrier postal, adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuile de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Arthur Fossé, en sa qualité de gérant de la Société.
Monsieur Cedric Littardi est désigné comme secrétaire.
La société Euredit, en la personne de Marc Valy, expert-comptable de la Société, est présente.
Maitre Christophe Thevenot, Administrateur Judiciaire chargée dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire d'une mission d'assistance de la société par jugement du 8 aoat 2013 est également présent, ainsi que son collaborateur, Fabrizio Papa Techera
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 480 parts sociales sur les 500 parts sociales ayant le droit de vote. En conséguence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins un cinguiéme du capital social, est régutiérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose met a la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations régulieres des associés. la feuille de présence et la liste des associés, le rapport du Président, et le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion du 21 aoat 2014 établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 - Quitus a la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventians visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision à cet égard, - Renouveltement du mandat du gérant - Le cas échéant, la nomination d'un nouveau gérant.
Puis le Président déclare la discussion ouverte
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les décisions suivantes :
Les associés de la société Anime Manga Presse (la < Société > ou < AMP ) se sont réunis en assemblée générale Ordinaire Annuelle, sur seconde convacation, dans les bureaux de Maitre Thevenot, 42 rue de Lisbonne, 75008 Paris, sur convocation faite par courrier postal, adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuile de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Arthur Fossé, en sa qualité de gérant de la Société.
Monsieur Cedric Littardi est désigné comme secrétaire.
La société Euredit, en la personne de Marc Valy, expert-comptable de la Société, est présente.
Maitre Christophe Thevenot, Administrateur Judiciaire chargée dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire d'une mission d'assistance de la société par jugement du 8 aoat 2013 est également présent, ainsi que son collaborateur, Fabrizio Papa Techera
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 480 parts sociales sur les 500 parts sociales ayant le droit de vote. En conséguence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins un cinguiéme du capital social, est régutiérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose met a la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations régulieres des associés. la feuille de présence et la liste des associés, le rapport du Président, et le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion du 21 aoat 2014 établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 - Quitus a la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventians visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision à cet égard, - Renouveltement du mandat du gérant - Le cas échéant, la nomination d'un nouveau gérant.
Puis le Président déclare la discussion ouverte
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résurnées dans ce rapport.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix
DEUXIEME DECISION
Aprés avoir approuvé les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'lls lui ont été présentés, l'Assemblée générale donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité des voix.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité des voix.
TROISIEME DECISION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a -252 8g0 euros de la maniére suivante :
-252 890 euros Perte de l'exercice :
Report a nouveau antérieur : 58 080 euros
Affecté au compte Autres réserves
pour 116 799 euros
Le solde étant affecté au
compte de report à nouveau -194 171 euros s'élevant ainsi a
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au
titre des trois exercices précédents.
Cette résalutian est adoptée a l'unanimité des voix.
-252 890 euros Perte de l'exercice :
Report a nouveau antérieur : 58 080 euros
Affecté au compte Autres réserves
pour 116 799 euros
Le solde étant affecté au
compte de report à nouveau -194 171 euros s'élevant ainsi a
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au
titre des trois exercices précédents.
Cette résalutian est adoptée a l'unanimité des voix.
QUATRIEME DECISION
L'Assemblée Générale, aprés avair entendu la lecture du rapport spécial sur les conventians visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
CINQUIEME DECISION
Arthur Fossé a été nommé gérant de la société lors de l'assemblée générale du 28 aout 2013. Lors de cette nomination, il a été décidé que cette nominatian serait revue lors de l'assemblée devant se tenir sur l'approbation des comptes 2013
Le mandat d'Arthur Fossé est renouvelé pour une durée de 12 mois. 11 continuera d'exercer ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution est reietée a l'unanimité des voix
Le mandat d'Arthur Fossé est renouvelé pour une durée de 12 mois. 11 continuera d'exercer ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution est reietée a l'unanimité des voix
SIXIEME DECISION
Le mandat de gérant d'Arthur Fossé n'étant pas renouvelé, l'Assemblée générale décide de
nommer en qualité de gérant à compter du 9 septembre 2014 :
Mlle Emilie Jollois, 11 chemin des vieilles Postes, 91000 Evry, née le 4 mai 1980 a Auxerre
(89),
Pour une durée de 12 mais
Exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires,
Mile Emilie Jollois, entrée en séance, déclare qu'elle accepte les fonctions de gérante non rémunérée et qu'elle n'est frappée par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
-AC ts
nommer en qualité de gérant à compter du 9 septembre 2014 :
Mlle Emilie Jollois, 11 chemin des vieilles Postes, 91000 Evry, née le 4 mai 1980 a Auxerre
(89),
Pour une durée de 12 mais
Exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires,
Mile Emilie Jollois, entrée en séance, déclare qu'elle accepte les fonctions de gérante non rémunérée et qu'elle n'est frappée par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
-AC ts
SEPTIEME DECISION
L'Assemblée générale danne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbai pour remplir toute formalité de droit.
Cette résolutian est adaptée a l'unanimité des voix.
L'ordre du jaur étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ia séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Nouvelle gérance Le Président Le secrétaire
Cette résolutian est adaptée a l'unanimité des voix.
L'ordre du jaur étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ia séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Nouvelle gérance Le Président Le secrétaire