NET CACAO
Acte du 27 avril 2010
Début de l'acte
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f5 saA
NET CACAO DVACDEAHILLIERE 13011ARSEILLE RCS4B8A53G 9 Société anonyme au capital de 8.000.000 euros
Siége : 43, chemin vicinal de la Milliére 13011 Marseille 2 7 AVR. 2010 488 475 369 R.C.S. Marseille
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NET CACAO DVACDEAHILLIERE 13011ARSEILLE RCS4B8A53G 9 Société anonyme au capital de 8.000.000 euros
Siége : 43, chemin vicinal de la Milliére 13011 Marseille 2 7 AVR. 2010 488 475 369 R.C.S. Marseille
PROCES VERBAL DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
DU 11 MARS 2010
L'an deux mille dix. Le 11 mars a 11 heures,
Les actionnaires de la société Net Cacao se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social de la société, sur convocation du commissaire aux comptes KPMG Audit.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Eric Heller, Directeur Général Adjoint de la société Net Cacao, et Monsieur Robert Sanchez, Secrétaire du Comité d'Entreprise de la société Net Cacao, assistent également à cette assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-100 du Code de commerce en cas de convocation de l'assemblée par ie commissaire aux comptes, Monsieur Loic Herrmann, représentant la société KPMG Audit, commissaire aux comptes de la société Net Cacao, préside la réunion.
La société Chenal et Associés, représentée par Monsieur Jean Chenal, et la société Sucres et Denrées, représentée par Madame Michéle Van Langhenhoven, disposant par eux. mémes ou comme mandataires, du plus grand nombre de voix et acceptant, sont appelés comme scrutateurs.
Le bureau ainsi constitué désigne comme secrétaire Monsieur Eric Heller.
La feuille de présence, arrétée et certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du cinguiéme des actions ayant droit de vote de sorte que l'assemblée générale ordinaire est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
I1 est mis à la disposition des actionnaires, sur le bureau de l'assemblée généraie, les documents suivants :
ies iettres de convocation à la présente assemblée :; tes statuts ; la feuilte de présence de la présente assemblée et les pouvoirs de représentation y annexés : le rapport du commissaire aux comptes sur les motifs de la convocation de l'organe délibérant ; tes différentes candidatures en qualité d'administrateur de la société Net Cacao.
!l est rappelé que l'assemblée générate des actionnaires est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur ies motifs de ia convocation de l'organe délibérant ;
Nomination des membres du conseii d'administration (de la premiére à la quatriéme résolution) :
Pouvoirs en vue des formalités ;
Questions diverses.
1l est précisé que les convocations à la présente assemblée ont été régulirement adressées par lettres recommandées avec demande d'avis d'accusé réception.
11 est donné lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les motifs de la convocation de l'organe délibérant.
La discussion est ouverte. Diverses observations sont échangées et sont retranscrites ci. aprés.
HET CKAO SA 43 CHE VICDY AHILLIERE 13010.XRSETLLE ECS488475369
2
Cependant, atin de pouvoir doter la société des organes légaux indispensabies à son fonctionnement normal, la société Chenal & Associés et Monsieur Jean Chenal ont décidé de retirer leur candidature à tout poste d'administrateur de la société Net Cacao et considérant que la direction générale de Net Cacao doit étre représentée au conseil d'administration propose comme administrateurs :
- Madame Véronique Théry, épouse de La Brunetiére, de nationalité francaise, demeurant 9 bis, rue Casimir Pinel 92200 Neuilly sur Seine, née le 3 octobre 1962 à Toulon (83).
- Monsieur Erc Heller, de nationalité francaise, demeurant 54, rue Henri Tomasi, 13009 Marseille, né le 27 mai 1953 a Limoges (87). >
Madame Michéle Van Langhenhoven prend la parole :
< La société Sucres et Denrées propose comme administrateurs :
- Monsieur Sami Demal, de nationalité francaise, demeurant 24, rue Miollis 75015 Paris, né le 1" novembre 1948 au Caire (Egypte).
- Monsieur Patrick Bendavid, de nationalité frangaise, demeurant 44, avenue Georges Mandel 75016 Pans, né le 12 avril 1947 & Paris (75017) >.
Puis personne ne demandant plus la parole, il est mis successivement aux voix ies résolutions suivantes :
L'an deux mille dix. Le 11 mars a 11 heures,
Les actionnaires de la société Net Cacao se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social de la société, sur convocation du commissaire aux comptes KPMG Audit.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Eric Heller, Directeur Général Adjoint de la société Net Cacao, et Monsieur Robert Sanchez, Secrétaire du Comité d'Entreprise de la société Net Cacao, assistent également à cette assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-100 du Code de commerce en cas de convocation de l'assemblée par ie commissaire aux comptes, Monsieur Loic Herrmann, représentant la société KPMG Audit, commissaire aux comptes de la société Net Cacao, préside la réunion.
La société Chenal et Associés, représentée par Monsieur Jean Chenal, et la société Sucres et Denrées, représentée par Madame Michéle Van Langhenhoven, disposant par eux. mémes ou comme mandataires, du plus grand nombre de voix et acceptant, sont appelés comme scrutateurs.
Le bureau ainsi constitué désigne comme secrétaire Monsieur Eric Heller.
La feuille de présence, arrétée et certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du cinguiéme des actions ayant droit de vote de sorte que l'assemblée générale ordinaire est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
I1 est mis à la disposition des actionnaires, sur le bureau de l'assemblée généraie, les documents suivants :
ies iettres de convocation à la présente assemblée :; tes statuts ; la feuilte de présence de la présente assemblée et les pouvoirs de représentation y annexés : le rapport du commissaire aux comptes sur les motifs de la convocation de l'organe délibérant ; tes différentes candidatures en qualité d'administrateur de la société Net Cacao.
!l est rappelé que l'assemblée générate des actionnaires est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur ies motifs de ia convocation de l'organe délibérant ;
Nomination des membres du conseii d'administration (de la premiére à la quatriéme résolution) :
Pouvoirs en vue des formalités ;
Questions diverses.
1l est précisé que les convocations à la présente assemblée ont été régulirement adressées par lettres recommandées avec demande d'avis d'accusé réception.
11 est donné lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les motifs de la convocation de l'organe délibérant.
La discussion est ouverte. Diverses observations sont échangées et sont retranscrites ci. aprés.
HET CKAO SA 43 CHE VICDY AHILLIERE 13010.XRSETLLE ECS488475369
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Cependant, atin de pouvoir doter la société des organes légaux indispensabies à son fonctionnement normal, la société Chenal & Associés et Monsieur Jean Chenal ont décidé de retirer leur candidature à tout poste d'administrateur de la société Net Cacao et considérant que la direction générale de Net Cacao doit étre représentée au conseil d'administration propose comme administrateurs :
- Madame Véronique Théry, épouse de La Brunetiére, de nationalité francaise, demeurant 9 bis, rue Casimir Pinel 92200 Neuilly sur Seine, née le 3 octobre 1962 à Toulon (83).
- Monsieur Erc Heller, de nationalité francaise, demeurant 54, rue Henri Tomasi, 13009 Marseille, né le 27 mai 1953 a Limoges (87). >
Madame Michéle Van Langhenhoven prend la parole :
< La société Sucres et Denrées propose comme administrateurs :
- Monsieur Sami Demal, de nationalité francaise, demeurant 24, rue Miollis 75015 Paris, né le 1" novembre 1948 au Caire (Egypte).
- Monsieur Patrick Bendavid, de nationalité frangaise, demeurant 44, avenue Georges Mandel 75016 Pans, né le 12 avril 1947 & Paris (75017) >.
Puis personne ne demandant plus la parole, il est mis successivement aux voix ies résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Nomination de Monsieur Patrick Bendavid comme membre du conseil d'administration
Lecture faite du rapport du commissaire aux comptes sur les motifs de la convocation de l'organe délibérant, l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires décide de nommer Monsieur Patrick Bendavid comme membre du conseil d'administration, pour une durée de six ans expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire ce mandat.
Cette résolution est mise aux voix et est adoptée à l'unanimité
Lecture faite du rapport du commissaire aux comptes sur les motifs de la convocation de l'organe délibérant, l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires décide de nommer Monsieur Patrick Bendavid comme membre du conseil d'administration, pour une durée de six ans expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire ce mandat.
Cette résolution est mise aux voix et est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Nomination de Monsieur Sami Demal comme membre du conseil d'administration
Lecture faite du rapport du commissaire aux comptes sur les motifs de ia convocation de l'organe délibérant, l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires décide de nommer Monsieur Sami Demal comme membre du conseil d'administration, pour une durée de six ans expirant a l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire ce mandat.
Cette résolution est mise aux voix et est adoptée a la majorité relative.
HETSAA0 SA 43.CHE VTCYEVMILLIERE 3 13011 MARSEILLE RCS 288/75369 Labt
Lecture faite du rapport du commissaire aux comptes sur les motifs de ia convocation de l'organe délibérant, l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires décide de nommer Monsieur Sami Demal comme membre du conseil d'administration, pour une durée de six ans expirant a l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire ce mandat.
Cette résolution est mise aux voix et est adoptée a la majorité relative.
HETSAA0 SA 43.CHE VTCYEVMILLIERE 3 13011 MARSEILLE RCS 288/75369 Labt
TROISIEME RESOLUTION
Nomination de Madame Véronique Théry comme membre du conseil d'administration
Lecture faite du rapport du commissaire aux comptes sur tes motifs de la convocation de l'organe délibérant, l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires décide de nommer Madame Véronique Théry comme membre du conseil d'administration, pour une durée de six ans expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire ce mandat.
Cette résolution est mise aux voix et est adoptée à l'unanimité.
QUATR!EME RESOLUTION
Nomination de Monsieur Eric Heller comme membre du conseil d'administration
Lecture faite du rapport du commissaire aux comptes sur ies motifs de la convocation de l'organe délibérant, l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires décide de nommer Monsieur Eric Heller comme membre du conseit d'administration, pour une durée de six ans expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui statuera sur tes comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire ce mandat.
Cette résolution est mise aux voix et est adoptée à l'unanimité.
Un prét à consommation d'actions sera accordé à Monsieur Eric Heller par la société Chenal et Associés.
POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
A l'issue du vote de ces résolutions, l'assemblée donne les pouvoirs les plus étendus au conseil d'administration à l'effet de réaliser les opérations ayant fait l'objet des résolutions ci- dessus.
L'assemblée confére également tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbat à l'effet d'en faire le dépôt parfout oû besoin sera et, notamment, au greffe du tribunal de commerce.
QUESTIONS DIVERSES
Convocation d'un conseil d'administration
Monsieur Jean Chenal fait remarquer qu'il est normalement d'usage de tenir un conseil d'administration aprés une assemblée générale ordinaire nommant les administrateurs d'une société afin de doter, sans délai, la société des organes de gestion indispensables à son fonctionnement.
HETCAASA 43CHE VIC DELMMILLIERE 4 13011 HARSEILLE L.H RCs 48047368
A 43 CHE
F`1C DEYl 3 01.4 ECS
Plus rien n'étant & l'ordre du jour, la séance est levée à 11 heures 45.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Pour la sdciété ghkhal et Associés Pour la soclete/Sucres/et Denrees Mohsieur Jwn GKénal Madame Michae Var Janghenhoven Scratateûr Scrutateûr
Pour KPMG Audit Monsieur Eric Heller Monsieur Lgic Herrmann Secrétaire Pré'sidem
Lecture faite du rapport du commissaire aux comptes sur tes motifs de la convocation de l'organe délibérant, l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires décide de nommer Madame Véronique Théry comme membre du conseil d'administration, pour une durée de six ans expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire ce mandat.
Cette résolution est mise aux voix et est adoptée à l'unanimité.
QUATR!EME RESOLUTION
Nomination de Monsieur Eric Heller comme membre du conseil d'administration
Lecture faite du rapport du commissaire aux comptes sur ies motifs de la convocation de l'organe délibérant, l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires décide de nommer Monsieur Eric Heller comme membre du conseit d'administration, pour une durée de six ans expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui statuera sur tes comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire ce mandat.
Cette résolution est mise aux voix et est adoptée à l'unanimité.
Un prét à consommation d'actions sera accordé à Monsieur Eric Heller par la société Chenal et Associés.
POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
A l'issue du vote de ces résolutions, l'assemblée donne les pouvoirs les plus étendus au conseil d'administration à l'effet de réaliser les opérations ayant fait l'objet des résolutions ci- dessus.
L'assemblée confére également tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbat à l'effet d'en faire le dépôt parfout oû besoin sera et, notamment, au greffe du tribunal de commerce.
QUESTIONS DIVERSES
Convocation d'un conseil d'administration
Monsieur Jean Chenal fait remarquer qu'il est normalement d'usage de tenir un conseil d'administration aprés une assemblée générale ordinaire nommant les administrateurs d'une société afin de doter, sans délai, la société des organes de gestion indispensables à son fonctionnement.
HETCAASA 43CHE VIC DELMMILLIERE 4 13011 HARSEILLE L.H RCs 48047368
A 43 CHE
F`1C DEYl 3 01.4 ECS
Plus rien n'étant & l'ordre du jour, la séance est levée à 11 heures 45.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Pour la sdciété ghkhal et Associés Pour la soclete/Sucres/et Denrees Mohsieur Jwn GKénal Madame Michae Var Janghenhoven Scratateûr Scrutateûr
Pour KPMG Audit Monsieur Eric Heller Monsieur Lgic Herrmann Secrétaire Pré'sidem