JB ALCUYET
Acte du 28 septembre 2011
Début de l'acte
SEE ETS ALCUYET SARL Société à responsabilité limitée au capital de 15 000,00 Euros Siege social : 4 Z.A. du Hillans 64990 SAINT PIERRE D'IRUBE R.C.S : B450092572
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15/06/2011
Le 15/06/2011. a 18 H,
Monsieur J.B. ALCuYET , détenant 1650 parts sociales, Monsieur Didier ROuMY, détenant 1350 parts sociales,
Associés de la société SEE ETS ALCUYET SARL, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social sur convocation de la gérance.
ll est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laguelle sont
annexés les pouvoirs des associés représentés
Monsieur Didier ROuMY , préside la séance en aualité de -gérant.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséauence l'Assemblée
peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation : - la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) :
- le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que ies documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la
validité de la convocation.
Puis le Président rappelle aue l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
JBA
Dissoiution anticipée de la société en application de l'article L.223-42 du
Code de Commerce Questions diverses.
Le Président donne lecture :
- des propositions de délibérations reiatives à la continuation de la société.
Le Président ouvre ia discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Résolution n° 1
L'Assemblée Générale Extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gérance et pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2010, approuvés par l'Assemblée Généraie Ordinaire du 16/02/2011, lesdits comptes faisant ressortir des capitaux propres de -36 227 £ pour un capitai de 15 000 @, statuant conformément aux dispositions de l'article L.223-42 du Code de Commerce décide de ne pas dissoudre la société par anticipation.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Résolution n° 2
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une
copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités requises par la loi.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
Les.associés jB'SA ouoy
Monsieur J.B. ALCuYET , détenant 1650 parts sociales, Monsieur Didier ROuMY, détenant 1350 parts sociales,
Associés de la société SEE ETS ALCUYET SARL, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social sur convocation de la gérance.
ll est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laguelle sont
annexés les pouvoirs des associés représentés
Monsieur Didier ROuMY , préside la séance en aualité de -gérant.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséauence l'Assemblée
peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation : - la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) :
- le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que ies documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la
validité de la convocation.
Puis le Président rappelle aue l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
JBA
Dissoiution anticipée de la société en application de l'article L.223-42 du
Code de Commerce Questions diverses.
Le Président donne lecture :
- des propositions de délibérations reiatives à la continuation de la société.
Le Président ouvre ia discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Résolution n° 1
L'Assemblée Générale Extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gérance et pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2010, approuvés par l'Assemblée Généraie Ordinaire du 16/02/2011, lesdits comptes faisant ressortir des capitaux propres de -36 227 £ pour un capitai de 15 000 @, statuant conformément aux dispositions de l'article L.223-42 du Code de Commerce décide de ne pas dissoudre la société par anticipation.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Résolution n° 2
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une
copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités requises par la loi.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
Les.associés jB'SA ouoy