ECORIS
Acte du 7 mars 2017
Début de l'acte
RCS : CHAMBERY Code qreffe : 7301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 00525
Numéro SIREN:389395450
Nom ou denomination : ECORIS
Ce depot a ete enregistre le 07/03/2017 sous le numero de dépot 1737
ECORIS
TRIBUNAL de COMMERCE-CHAMBERY Société par Actions Simplifiée Au capital de 102 000 Euros Siége social : CHAMBERY (Savoie) DEPOT -:7.MARS 2017 574 rue de Chantabord du
389 395 450 R.C.S. CHAMBERY . Le Gretfier.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ASSOCIES DU 15 FEVRIER 2017
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT, Et le quinze Février, A quatorze heures ;
Les Associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, dans les bureaux du Cabinet PHILIPPE, Avocats, à CHAMBERY (Savoie) 159, Allée Albert Sylvestre, Le Signal, sur convocation faite par le Comité de Direction.
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par les Associés en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry PELLEGRIN, Président.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les Associés présents ou représentés sont propriétaires de 3 000 actions sur les 3 000 composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Cabinet LADOUCE ET PERRIER-GUSTIN, Commissaire aux comptes titulaire, est représenté par Madame Carole KASSA.
Le Comité d'Entreprise, réguliérement convoqué, est représenté par :
. Madame SOzzO D@borah, . Madame CHARTRAIN Chantal.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des Associés :
- les lettres de convocation,
- la feuille de présence de l'Assemblée,
- le rapport de gestion du Comité de Direction auquel est annexé le tableau faisant apparaitre les résultats de la société au cours des cinq derniers exercices,
- les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes),
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry_ : dép6t N°1737 en date du 07/03/2017
2
- les rapports du Commissaire aux comptes titulaire sur les comptes de l'exercice et sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce,
- le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Puis, Monsieur le Président précise que, préalablement à la présente réunion, tous ies documents devant étre communiqués aux Associés ont été tenus à leur disposition au siege social.
Il rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Comité de Direction sur les activités de la Société pendant l'exercice clos le 31 Aoat 2016 et Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice :;
Approbation du bilan et des comptes, quitus au Président et aux Directeurs Généraux et affectation des résultats ;
Approbation du Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce ;
Renouvellement des mandats du Président et des Directeurs Généraux ;
. Renouvellement des membres du Comité de Direction ;
Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ;
Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ;
Questions diverses.
Puis, Monsieur le Président donne lecture du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux comptes titulaire.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 00525
Numéro SIREN:389395450
Nom ou denomination : ECORIS
Ce depot a ete enregistre le 07/03/2017 sous le numero de dépot 1737
ECORIS
TRIBUNAL de COMMERCE-CHAMBERY Société par Actions Simplifiée Au capital de 102 000 Euros Siége social : CHAMBERY (Savoie) DEPOT -:7.MARS 2017 574 rue de Chantabord du
389 395 450 R.C.S. CHAMBERY . Le Gretfier.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ASSOCIES DU 15 FEVRIER 2017
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT, Et le quinze Février, A quatorze heures ;
Les Associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, dans les bureaux du Cabinet PHILIPPE, Avocats, à CHAMBERY (Savoie) 159, Allée Albert Sylvestre, Le Signal, sur convocation faite par le Comité de Direction.
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par les Associés en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry PELLEGRIN, Président.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les Associés présents ou représentés sont propriétaires de 3 000 actions sur les 3 000 composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Cabinet LADOUCE ET PERRIER-GUSTIN, Commissaire aux comptes titulaire, est représenté par Madame Carole KASSA.
Le Comité d'Entreprise, réguliérement convoqué, est représenté par :
. Madame SOzzO D@borah, . Madame CHARTRAIN Chantal.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des Associés :
- les lettres de convocation,
- la feuille de présence de l'Assemblée,
- le rapport de gestion du Comité de Direction auquel est annexé le tableau faisant apparaitre les résultats de la société au cours des cinq derniers exercices,
- les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes),
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry_ : dép6t N°1737 en date du 07/03/2017
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- les rapports du Commissaire aux comptes titulaire sur les comptes de l'exercice et sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce,
- le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Puis, Monsieur le Président précise que, préalablement à la présente réunion, tous ies documents devant étre communiqués aux Associés ont été tenus à leur disposition au siege social.
Il rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Comité de Direction sur les activités de la Société pendant l'exercice clos le 31 Aoat 2016 et Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice :;
Approbation du bilan et des comptes, quitus au Président et aux Directeurs Généraux et affectation des résultats ;
Approbation du Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce ;
Renouvellement des mandats du Président et des Directeurs Généraux ;
. Renouvellement des membres du Comité de Direction ;
Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ;
Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ;
Questions diverses.
Puis, Monsieur le Président donne lecture du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux comptes titulaire.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Comité de Direction et du rapport du Commissaire aux comptes titulaire, approuve le rapport du Comité de Direction et les comptes de l'exercice clos le 31 Aoat 2016, tels qu'ils sont présentés, ainsi gue les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne au Président et aux Directeurs Généraux, quitus de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Elle approuve également les dépenses effectuées au cours de l'exercice écoulé concernant les opérations visées à t'article 39-4 du Code Général des Impts pour un montant global de 7 721 Euros.
3
Cette résolution est adoptée, a mains levées, a 1'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne au Président et aux Directeurs Généraux, quitus de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Elle approuve également les dépenses effectuées au cours de l'exercice écoulé concernant les opérations visées à t'article 39-4 du Code Général des Impts pour un montant global de 7 721 Euros.
3
Cette résolution est adoptée, a mains levées, a 1'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit £.. 257 032,60 comme suit :
- Dividende aux Associés, £. 250 020,00
7 012,60 - Le solde, soit €.. au compte < Autres Réserves >.
Le dividende a répartir au titre de l'exercice se trouve ainsi fixé a 83,34 Euros par action. Il sera mis en paiement a compter de ce jour.
Ce dividende est, pour ies personnes physiques fiscalement domiciliés en France, soumis au baréme progressif et éligible à l'abattement de 40 %. Conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code Général des Impts, un préiévement forfaitaire obligatoire de 21 % a été instauré, pour l'ensemble des contribuables, imputable sur l'impt d l'année suivante sauf ' si les Associés ont demandé a étre dispensés du prélévement obligatoire.
L'Assemblée Générale prend acte que la société devra verser, au Trésor Public, au plus tard dans ies quinze jours suivant l'expiration du mois au cours duquel le dividende a été payé, les prélévements sociaux relatifs a l'intégralité du dividende versé aux associés, personnes physiques et au prélévement obligatoire pour lequel les associés sont assujettis.
Au titre des trois derniers exercices, le montant des dividendes mis en distribution et la ventilation du montant de ces dividendes ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée, a mains levées, a 1'unanimité.
- Dividende aux Associés, £. 250 020,00
7 012,60 - Le solde, soit €.. au compte < Autres Réserves >.
Le dividende a répartir au titre de l'exercice se trouve ainsi fixé a 83,34 Euros par action. Il sera mis en paiement a compter de ce jour.
Ce dividende est, pour ies personnes physiques fiscalement domiciliés en France, soumis au baréme progressif et éligible à l'abattement de 40 %. Conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code Général des Impts, un préiévement forfaitaire obligatoire de 21 % a été instauré, pour l'ensemble des contribuables, imputable sur l'impt d l'année suivante sauf ' si les Associés ont demandé a étre dispensés du prélévement obligatoire.
L'Assemblée Générale prend acte que la société devra verser, au Trésor Public, au plus tard dans ies quinze jours suivant l'expiration du mois au cours duquel le dividende a été payé, les prélévements sociaux relatifs a l'intégralité du dividende versé aux associés, personnes physiques et au prélévement obligatoire pour lequel les associés sont assujettis.
Au titre des trois derniers exercices, le montant des dividendes mis en distribution et la ventilation du montant de ces dividendes ont été les suivants :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes titulaire sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les indications qui y sont mentionnées.
iP
Cette résolution est adoptée a mains levées, a l'unanimité sauf abstentions légales.
iP
Cette résolution est adoptée a mains levées, a l'unanimité sauf abstentions légales.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que les mandats du Président et des Directeurs Généraux de la société sont venus a expiration.
L'Assemblée Générale renouvelle les mandats de Monsieur Thierry PELLEGRIN, Président, de Monsieur Marc BEVILLARD, Directeur Général et de Monsieur Vincent PARiSE, Directeur Général et ce, pour une durée de six années qui viendra a expiration lors de l'Assemblée Générale Ordinaire gui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Aout 2022. lls exerceront leurs fonctions avec les pouvoirs prévus par les statuts régissant la société.
Cette résolution est adoptée, a mains levées, a l'unanimité.
L'Assemblée Générale renouvelle les mandats de Monsieur Thierry PELLEGRIN, Président, de Monsieur Marc BEVILLARD, Directeur Général et de Monsieur Vincent PARiSE, Directeur Général et ce, pour une durée de six années qui viendra a expiration lors de l'Assemblée Générale Ordinaire gui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Aout 2022. lls exerceront leurs fonctions avec les pouvoirs prévus par les statuts régissant la société.
Cette résolution est adoptée, a mains levées, a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que les mandats des membres du Comité de Direction de la société sont venus a expiration.
L'Assemblée Généraie renouvelle les mandats de Monsieur Thierry PELLEGRIN, de Monsieur Marc BEVILLARD, et de Monsieur Vincent PARISE, membres du Comité de Direction et ce, pour une durée de six années qui viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Août 2022
Cette résolution est adoptée, a mains levées, a l'unanimité.
L'Assemblée Généraie renouvelle les mandats de Monsieur Thierry PELLEGRIN, de Monsieur Marc BEVILLARD, et de Monsieur Vincent PARISE, membres du Comité de Direction et ce, pour une durée de six années qui viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Août 2022
Cette résolution est adoptée, a mains levées, a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
Le mandat de Ia Société Civile Cabinet LADOUCE ET PERRIER-GUSTIN, Commissaire aux comptes titulaire, venant a expiration, l'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire :
- Ia S.A.S. COMPAGNIE SAVOISIENNE DE REVISION COMPTABLE- C.S.R.C. dont le siege social est a LA MOTTE SERVOLEX (Savoie) 70 rue des Allobroges immatriculée au R.C.S. de CHAMBERY sous le numéro 746 620 376,
et ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 Aoat 2022.
Cette résolution est adoptée, a mains levées, a l'unanimité.
Préalablement à ia présente réunion, la S.A.S. COMPAGNIE SAVOISIENNE DE REVISION COMPTABLE - C.S.R.C. a accepté les fonctions qui lui sont confiées.
- Ia S.A.S. COMPAGNIE SAVOISIENNE DE REVISION COMPTABLE- C.S.R.C. dont le siege social est a LA MOTTE SERVOLEX (Savoie) 70 rue des Allobroges immatriculée au R.C.S. de CHAMBERY sous le numéro 746 620 376,
et ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 Aoat 2022.
Cette résolution est adoptée, a mains levées, a l'unanimité.
Préalablement à ia présente réunion, la S.A.S. COMPAGNIE SAVOISIENNE DE REVISION COMPTABLE - C.S.R.C. a accepté les fonctions qui lui sont confiées.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Alain CARRON-CABARET pour une durée égale au mandat de la société COMPAGNIE SAVOISIENNE DE REVISION COMPTABLE - C.S.R.C., soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire .appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Aout 2022
Cette résolution est adoptée, a mains levées, a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance close.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par les Associés présents ou représentés aprés lecture faite.
Pour copie certifiée conforme
Cette résolution est adoptée, a mains levées, a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance close.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par les Associés présents ou représentés aprés lecture faite.
Pour copie certifiée conforme