ALTER
Acte du 13 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : MACON
Code greffe : 7106
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MACoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 01668 Numero SIREN : 432 957 702
Nom ou denomination : ALTER
Ce depot a ete enregistre le 13/12/2023 sous le numero de depot A2023/00322C
DocuSign Envelope ID: AE00FF1B-8078-4B42-88F3-DF5DE736BD69
AGILI(3F) Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie régionale de Lyon-Riom
69 boulevard des Canuts 69004 LY0N
S.A.S. au capital de 324 300 £€ SIREN 840 062 442 RCS LYON
ALTER
S.A.R.L. au capital de 76 304 € 67 rue Victor Hugo 71000 MACON 432 957 702 RCS MACON
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ALTER, SOCIETE A
RESPONSABILITE LIMITÉE, EN SOCIÉTE PAR ACTIONS
SIMPLIFIÉE
Assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2023
DocuSign Envelope ID: AE00FF1B-8078-4B42-88F3-DF5DE736BD69
ALTER
S.A.R.L. au capital de 76 304 € 67 rue Victor Hugo 71000 MACON
432 957 702 RCS MACON
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA
TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTE ALTER, SOCIETE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE, EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
SIMPLIFIÉE
Assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2023
Aux Associés de la société ALTER,
En notre qualité, d'une part, de Commissaire aux comptes désigné en application des dispositions
de l'article L. 223-43 du Code de commerce et, d'autre part, de Commissaire a la transformation
désigné en application des dispositions de l'article L. 224-3 du méme code par Décision des
Associés en date du 4 décembre 2023, nous avons établi le présent rapport afin :
de vous présenter notre analyse de la situation de votre société ;
de vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composant l'actif social et, le cas échéant, sur les avantages particuliers stipulés et de nous prononcer, en
application des dispositions de l'article R. 224-3 du Code de commerce, sur le montant des
capitaux propres par rapport au capital social.
Mission du commissaire aux comptes sur la situation de la société
Nous avons mis en cuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la
doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative a
cette mission. Ces diligences ont consisté notamment a analyser la situation de la société au regard de caractéristiques financieres et d'exploitation.
La synthése de cette analyse est la suivante :
les derniers comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022 font apparaitre des capitaux
propres d'un montant de 689 K£, dont 129 K£ au titre du bénéfice de l'exercice, et un capital social s'élevant a 76 K£.
Le total bilan s'élevait au 31 décembre 2022 a 2 090 K£ et correspondait principalement :
a l'actif, aux créances clients et aux disponibilités et valeurs mobilieres de placement,
et au passif, aux capitaux propres, aux dettes fiscales et sociales et produits constatés d'avance.
AGILI(3F) Page 2 sur 3
DocuSign Envelope ID: AE00FF1B-8078-4B42-88F3-DF5DE736BD69
Société ALTER
Rapport du Commissaire a la transformation et du Commissaire aux comptes sur la transformation de la société ALTER, société a responsabilité limitée, en société par actions simplifiée
Mission du Commissaire a la transformation
Nous avons mis en cuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté :
à contrler par sondage les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation ;
a vérifier si, compte tenu des événements survenus depuis la date de la derniere dernier exercice, le montant des capitaux propres déterminé selon les mémes régles et méthodes
comptables que celles utilisées pour l'établissement des derniers comptes annuels est au moins égal au montant du capital social.
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins égal
au montant du capital social.
Aucun avantage particulier n'est stipulé dans le projet de statuts résultant de la transformation de
votre société en Société par Actions Simplifiée.
Nous n'avons pas eu connaissance d'autres événements qui auraient pu affecter négativement la situation nette de la société depuis le dernier exercice clos au 31 décembre 2022 sous la
responsabilité de vos gérants.
Fait a Lyon, le 12 décembre 2023,
le Commissaire aux comptes et a la transformation,
DocuSigned by:
cedric DE5ACHY
C411EC18A94F481..
AGILI(3F), représenté par Cédric DESACHY
AGILI(3F) Page 3 sur 3
Code greffe : 7106
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MACoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 01668 Numero SIREN : 432 957 702
Nom ou denomination : ALTER
Ce depot a ete enregistre le 13/12/2023 sous le numero de depot A2023/00322C
DocuSign Envelope ID: AE00FF1B-8078-4B42-88F3-DF5DE736BD69
AGILI(3F) Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie régionale de Lyon-Riom
69 boulevard des Canuts 69004 LY0N
S.A.S. au capital de 324 300 £€ SIREN 840 062 442 RCS LYON
ALTER
S.A.R.L. au capital de 76 304 € 67 rue Victor Hugo 71000 MACON 432 957 702 RCS MACON
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ALTER, SOCIETE A
RESPONSABILITE LIMITÉE, EN SOCIÉTE PAR ACTIONS
SIMPLIFIÉE
Assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2023
DocuSign Envelope ID: AE00FF1B-8078-4B42-88F3-DF5DE736BD69
ALTER
S.A.R.L. au capital de 76 304 € 67 rue Victor Hugo 71000 MACON
432 957 702 RCS MACON
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA
TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTE ALTER, SOCIETE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE, EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
SIMPLIFIÉE
Assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2023
Aux Associés de la société ALTER,
En notre qualité, d'une part, de Commissaire aux comptes désigné en application des dispositions
de l'article L. 223-43 du Code de commerce et, d'autre part, de Commissaire a la transformation
désigné en application des dispositions de l'article L. 224-3 du méme code par Décision des
Associés en date du 4 décembre 2023, nous avons établi le présent rapport afin :
de vous présenter notre analyse de la situation de votre société ;
de vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composant l'actif social et, le cas échéant, sur les avantages particuliers stipulés et de nous prononcer, en
application des dispositions de l'article R. 224-3 du Code de commerce, sur le montant des
capitaux propres par rapport au capital social.
Mission du commissaire aux comptes sur la situation de la société
Nous avons mis en cuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la
doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative a
cette mission. Ces diligences ont consisté notamment a analyser la situation de la société au regard de caractéristiques financieres et d'exploitation.
La synthése de cette analyse est la suivante :
les derniers comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022 font apparaitre des capitaux
propres d'un montant de 689 K£, dont 129 K£ au titre du bénéfice de l'exercice, et un capital social s'élevant a 76 K£.
Le total bilan s'élevait au 31 décembre 2022 a 2 090 K£ et correspondait principalement :
a l'actif, aux créances clients et aux disponibilités et valeurs mobilieres de placement,
et au passif, aux capitaux propres, aux dettes fiscales et sociales et produits constatés d'avance.
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DocuSign Envelope ID: AE00FF1B-8078-4B42-88F3-DF5DE736BD69
Société ALTER
Rapport du Commissaire a la transformation et du Commissaire aux comptes sur la transformation de la société ALTER, société a responsabilité limitée, en société par actions simplifiée
Mission du Commissaire a la transformation
Nous avons mis en cuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté :
à contrler par sondage les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation ;
a vérifier si, compte tenu des événements survenus depuis la date de la derniere dernier exercice, le montant des capitaux propres déterminé selon les mémes régles et méthodes
comptables que celles utilisées pour l'établissement des derniers comptes annuels est au moins égal au montant du capital social.
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins égal
au montant du capital social.
Aucun avantage particulier n'est stipulé dans le projet de statuts résultant de la transformation de
votre société en Société par Actions Simplifiée.
Nous n'avons pas eu connaissance d'autres événements qui auraient pu affecter négativement la situation nette de la société depuis le dernier exercice clos au 31 décembre 2022 sous la
responsabilité de vos gérants.
Fait a Lyon, le 12 décembre 2023,
le Commissaire aux comptes et a la transformation,
DocuSigned by:
cedric DE5ACHY
C411EC18A94F481..
AGILI(3F), représenté par Cédric DESACHY
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