NEXITY REGION SUD
Acte du 2 janvier 2023
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 02655 Numero SIREN : 351 039 193
Nom ou dénomination : NEXlTY REGION SUD
Ce depot a ete enregistré le 02/01/2023 sous le numero de depot 1597
DocuSign Envelope ID: 4E83584A-F951-43BE-BD6F-7CC0B28F3AF8
NEXITY REGION SUD Société en nom collectif au capital de 75.000 euros Siege s0cial : 5, rue René Cassin - CS 20432 - 13331 MARSEILLE CEDEX 03
351 039 193 RCS MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 02655 Numero SIREN : 351 039 193
Nom ou dénomination : NEXlTY REGION SUD
Ce depot a ete enregistré le 02/01/2023 sous le numero de depot 1597
DocuSign Envelope ID: 4E83584A-F951-43BE-BD6F-7CC0B28F3AF8
NEXITY REGION SUD Société en nom collectif au capital de 75.000 euros Siege s0cial : 5, rue René Cassin - CS 20432 - 13331 MARSEILLE CEDEX 03
351 039 193 RCS MARSEILLE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le 27 juin, A 15 heures 15,
Les associés de la société NEXITY REGION SUD, société en nom collectif au capital de 75.000 euros, divisé en 5.000 parts de 15 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social de la Société, sur convocation de la gérance,
Sont présentes ou représentées :
- La société NEXITY LOGEMENT, possédant. 4 950 parts représentée par Madame Héléne ROMANO,
- La société GEORGE V GESTION, possédant . .50 parts représentée par NEXITY LOGEMENT, elle-méme représentée par Madame Héléne ROMANO,
5 000 parts
Seules associées de la Société et représentant en tant que telle la totalité des parts sociales émises par la Société, l'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer a titre ordinaire.
L'Assemblée est présidée par la société NEXITY REGIONS 5, elle-méme représentée par M. Lionel SEROPIAN, cogérante non associée.
La société KPMG AUDIT IS, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée, est
absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de la gérance sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 2021, Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021, et des charges non déductibles, Affectation du résultat, Quitus a donner a la gérance, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire,
7 HR
DocuSign Enveiope ID: 4E83584A-F951-43BE-BD6F-7CC0B28F3AF8
2
Non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
la copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé, la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021, le rapport de gestion établi par la Gérance, le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée, un exemplaire des statuts de la Société.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a 1'Assemblée du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 27 juin, A 15 heures 15,
Les associés de la société NEXITY REGION SUD, société en nom collectif au capital de 75.000 euros, divisé en 5.000 parts de 15 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social de la Société, sur convocation de la gérance,
Sont présentes ou représentées :
- La société NEXITY LOGEMENT, possédant. 4 950 parts représentée par Madame Héléne ROMANO,
- La société GEORGE V GESTION, possédant . .50 parts représentée par NEXITY LOGEMENT, elle-méme représentée par Madame Héléne ROMANO,
5 000 parts
Seules associées de la Société et représentant en tant que telle la totalité des parts sociales émises par la Société, l'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer a titre ordinaire.
L'Assemblée est présidée par la société NEXITY REGIONS 5, elle-méme représentée par M. Lionel SEROPIAN, cogérante non associée.
La société KPMG AUDIT IS, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée, est
absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de la gérance sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 2021, Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021, et des charges non déductibles, Affectation du résultat, Quitus a donner a la gérance, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire,
7 HR
DocuSign Enveiope ID: 4E83584A-F951-43BE-BD6F-7CC0B28F3AF8
2
Non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
la copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé, la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021, le rapport de gestion établi par la Gérance, le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée, un exemplaire des statuts de la Société.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a 1'Assemblée du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par la gérance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels arrétés le 10 juin 2022 pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit Code se sont élevées a 42 853,23 euros pour l'exercice écoulé et ont donné lieu a une imposition d'un montant de 11 356 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit Code se sont élevées a 42 853,23 euros pour l'exercice écoulé et ont donné lieu a une imposition d'un montant de 11 356 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constate que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 font apparaitre une perte d'un montant de 4 069 425 euros qu'elle décide de porter aux comptes courants des associés au prorata de leur participation dans le capital social, avec effet a la date de clôture de l'exercice.
2
DocuSign Envelope ID: 4E83584A-F951-43BE-BD6F-7CC0828F3AF8
3
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate que les sommes distribuées au titre des trois exercices précédents sont les suivantes :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2
DocuSign Envelope ID: 4E83584A-F951-43BE-BD6F-7CC0828F3AF8
3
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate que les sommes distribuées au titre des trois exercices précédents sont les suivantes :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, donne quitus entier et sans réserve a la Gérance de sa gestion au cours
de l'exercice 2021.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
de l'exercice 2021.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prend acte de l'expiration du mandat de la société KPMG AUDIT IS SAS, Commissaire aux comptes titulaire, et décide de renouveler son mandat pour une durée
de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINOUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prend acte de l'expiration du mandat de la société SALUSTRO REYDEL, Commissaire aux comptes suppléant, et décide de ne pas procéder a son renouvellement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale conf£re tous pouvoirs aux sociétés LEXTENSO/JOURNAL LA LOI et LES ECHOS et a tout porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes formalités prévues par la loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
3
HR
DocuSign Envelope ID: 4E83584A-F951-43BE-BD6F-7CC0B28F3AF8
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés présents.
Helen ROMANO cuSigned by: V Hélem RQMNO A80857CD8988451
GEURGA0857511UN NEXITY LOGEMENT Madame Hélene ROMANO NEXITY LOGEMENT Madame Hélene ROMANO
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
3
HR
DocuSign Envelope ID: 4E83584A-F951-43BE-BD6F-7CC0B28F3AF8
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés présents.
Helen ROMANO cuSigned by: V Hélem RQMNO A80857CD8988451
GEURGA0857511UN NEXITY LOGEMENT Madame Hélene ROMANO NEXITY LOGEMENT Madame Hélene ROMANO