FOSELEV AGINTIS
Acte du 1 septembre 2016
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 02857
Numéro SIREN : 477 645 626
Nom ou denomination: FOSELEV AGINTIS
Ce depot a ete enregistre le 01/09/2016 sous le numero de dépot A2016/023726
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 232 LYON
Dénomination : FOSELEV AGINTIS Adresse : 211 avenue Francis de Pressensé 69200 Venissieux - FRANCE-
n° de gestion : 2004B02857 n" d'identification : 477 645 626
n° de dépot : A2016/023726 Date du dépot : 01/09/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 23/05/2016
4770262
4770262
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
FOSELEV AGINTIS
S.A.S au Capital 1.000.000 € - R.C.S. Lyon B 477 645 626 Siége Social : 211, avenue Francis Pressensé - 69694 VENISSIEUX cedex
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 02857
Numéro SIREN : 477 645 626
Nom ou denomination: FOSELEV AGINTIS
Ce depot a ete enregistre le 01/09/2016 sous le numero de dépot A2016/023726
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 232 LYON
Dénomination : FOSELEV AGINTIS Adresse : 211 avenue Francis de Pressensé 69200 Venissieux - FRANCE-
n° de gestion : 2004B02857 n" d'identification : 477 645 626
n° de dépot : A2016/023726 Date du dépot : 01/09/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 23/05/2016
4770262
4770262
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
FOSELEV AGINTIS
S.A.S au Capital 1.000.000 € - R.C.S. Lyon B 477 645 626 Siége Social : 211, avenue Francis Pressensé - 69694 VENISSIEUX cedex
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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23 MAI 2016
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Le Président rappelle alors que l'ordre du jour'est le'suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du Président, Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus au Président, Affectation des Résultats, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.227-10 Code de Commerce et approbation desdites conventions, Questions diverses.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant d@ donner lecture à l'Assemblée de son rapport.
Il est ensuite donné lecture du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne d@mandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du Président, Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus au Président, Affectation des Résultats, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.227-10 Code de Commerce et approbation desdites conventions, Questions diverses.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant d@ donner lecture à l'Assemblée de son rapport.
Il est ensuite donné lecture du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne d@mandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION :
APPROBATION DES COMPTES - QUITUS AU PRESIDENT
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au président quitus de sa gestion pour l'exercice clos au 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au président quitus de sa gestion pour l'exercice clos au 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : CONVENTIONS ART. L.227-10 DU CODE DE COMMERCE
L'Assemblée Générale approuve chacune des conventions fixées par les dispositions de l'article L.227-10 du Code de commerce et présentées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes
Monsieur Henri BRIERE intéressé, à l'ensemble des conventions, ne prend pas part au vote.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Henri BRIERE intéressé, à l'ensemble des conventions, ne prend pas part au vote.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION : AFFECTATION DES RESULTATS
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Président et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice qui s'éléve a 561.386 euros de la facon suivante :
Origines du résultat à affecter
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Origines du résultat à affecter