KL'IN NETTOYAGE
Acte du 28 janvier 2005
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
BP 229 28004 CHARTRES CEDEX TEL : 02.37.84.00.25 FAX : 02.37.84.02.75 MINITEL : 3617 INFOGREFFE-INTERNET :www.infogreffe.fr
KL'IN NETIOYAGE
LIEUDIT LA BORDE L'ESCOT 28330 LES ETILLEUX
V/REF : N/REF : 2003 B 168 / 2005-A-334
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHARTRES certifie qu'il a recu le 28/01/2005.
Rapport spécial de la gérance
P.V. d'assemblée du 20/10/2004 - Continuation de la société malgré la perte de la moitié du capital social
Concernant la société
KL'IN NETTOYAGE Société a responsabilité limitée LIEUDIT LA BORDE L'ESCOT 28330 LES ETILLEUX
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2005-A-334 le 28/01/2005
R.C.S.CHARTRES 448 113 365 (2003 B 168)
Fait a CHARTRES le 28/01/2005,
Le Greffier
SARL KL'IN NETTOYAGE SARL au capital de 7642.46 £
Siege social Lieudit La Borde L'Escot 28330 Les Etilleux
RCS 448113365 Chartres
RAPPORT DU GERANT
a l'assemblée générale extraordinaire
du 20 octobre 2004
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée géncrale extraordinaire afin de déliberer sur la poursuite ou dissolution anticipée de la société SARL KL'IN NETTOYAGE du fait des pertes de l'exercice comptable 2003 ( 11276 £ ) entrainant les capitaux propres ( - 3653 € ) inférieurs a la moitié du capital social ( 7622 € )
Nous vous proposons de poursuivre 1'activité de la sociéte SARL KL'IN NETTOYAGE
Nous souhaitons que cette proposition emporte votre agrément ct que vous votiez les résolutions correspondantes.
SARL KL'IN NETTOYAGE
LE GERANT La Borde L'EScot - 28330tES ETILLEUX Caphat : 7,26,456- Siret 448 113 365 00010 TVA-: FR 35 448 113 365 00010
SARL KL'IN NETTOYAGE SARL au capital de 7642.46 € Siége social Lieudit La Borde L'Escot 28330 Les Etillcux
RCS 448113365 Chartres
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
BP 229 28004 CHARTRES CEDEX TEL : 02.37.84.00.25 FAX : 02.37.84.02.75 MINITEL : 3617 INFOGREFFE-INTERNET :www.infogreffe.fr
KL'IN NETIOYAGE
LIEUDIT LA BORDE L'ESCOT 28330 LES ETILLEUX
V/REF : N/REF : 2003 B 168 / 2005-A-334
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHARTRES certifie qu'il a recu le 28/01/2005.
Rapport spécial de la gérance
P.V. d'assemblée du 20/10/2004 - Continuation de la société malgré la perte de la moitié du capital social
Concernant la société
KL'IN NETTOYAGE Société a responsabilité limitée LIEUDIT LA BORDE L'ESCOT 28330 LES ETILLEUX
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2005-A-334 le 28/01/2005
R.C.S.CHARTRES 448 113 365 (2003 B 168)
Fait a CHARTRES le 28/01/2005,
Le Greffier
SARL KL'IN NETTOYAGE SARL au capital de 7642.46 £
Siege social Lieudit La Borde L'Escot 28330 Les Etilleux
RCS 448113365 Chartres
RAPPORT DU GERANT
a l'assemblée générale extraordinaire
du 20 octobre 2004
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée géncrale extraordinaire afin de déliberer sur la poursuite ou dissolution anticipée de la société SARL KL'IN NETTOYAGE du fait des pertes de l'exercice comptable 2003 ( 11276 £ ) entrainant les capitaux propres ( - 3653 € ) inférieurs a la moitié du capital social ( 7622 € )
Nous vous proposons de poursuivre 1'activité de la sociéte SARL KL'IN NETTOYAGE
Nous souhaitons que cette proposition emporte votre agrément ct que vous votiez les résolutions correspondantes.
SARL KL'IN NETTOYAGE
LE GERANT La Borde L'EScot - 28330tES ETILLEUX Caphat : 7,26,456- Siret 448 113 365 00010 TVA-: FR 35 448 113 365 00010
SARL KL'IN NETTOYAGE SARL au capital de 7642.46 € Siége social Lieudit La Borde L'Escot 28330 Les Etillcux
RCS 448113365 Chartres
PROCES-VERBAL
de l'assemblée générale extraordinaire
du 20 octobre 2004
L'an deux mil quatre, le vingt octobre à 16 hcures, les associés de la société , se sont réunis a Les Etilleux sur convocation du gérant cn date du 5 octobre 2004.
L'assembléc cst présidéc par Mme AZIANKPOR Chantal en qualité de gérant associé.
Lc présidcnt constatc quc tous les associés sont présents ou représentés, a savoir :
Mme LOCO Akouavi Kafoui propriétaire de 250 parts ;
Mme AZIANKPOR Chantal Ablan épouse KOUSSOGBA propriétaire de 250 parts ;
Total des parts préscntes ou représcntécs : 500 parts soit la 1otalité du capital social.
Monsicur lc Président déclare alors que l'assemblée est réguliérement constituéc et peut valablemcnt délibércr ct prendre des decisions a la majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président :
- les pouvoirs des associés représentés par des imandataires ;
- le rapport du gérant :
- le texte des résolutions proposécs a l'approbation de l'asscinblée.
Monsieur lc Président indique que les documcnts requis par la loi ont été adressés aux associés quinze jours avant la datc dc la présente assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration. Puis, le président rappclle quc l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant :
- cxamen de la situalion de la société et décision a prendre par application dc l'article L223-42 du code dc commerce sur la continuation de la société ou sa dissolution anticipéc
11 donne ensuite lecture du rapport dc la gérance et ouvre les débats
Un échange de vues intervient. Personne ne désirant plus prendre la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour :
du 20 octobre 2004
L'an deux mil quatre, le vingt octobre à 16 hcures, les associés de la société , se sont réunis a Les Etilleux sur convocation du gérant cn date du 5 octobre 2004.
L'assembléc cst présidéc par Mme AZIANKPOR Chantal en qualité de gérant associé.
Lc présidcnt constatc quc tous les associés sont présents ou représentés, a savoir :
Mme LOCO Akouavi Kafoui propriétaire de 250 parts ;
Mme AZIANKPOR Chantal Ablan épouse KOUSSOGBA propriétaire de 250 parts ;
Total des parts préscntes ou représcntécs : 500 parts soit la 1otalité du capital social.
Monsicur lc Président déclare alors que l'assemblée est réguliérement constituéc et peut valablemcnt délibércr ct prendre des decisions a la majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président :
- les pouvoirs des associés représentés par des imandataires ;
- le rapport du gérant :
- le texte des résolutions proposécs a l'approbation de l'asscinblée.
Monsieur lc Président indique que les documcnts requis par la loi ont été adressés aux associés quinze jours avant la datc dc la présente assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration. Puis, le président rappclle quc l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant :
- cxamen de la situalion de la société et décision a prendre par application dc l'article L223-42 du code dc commerce sur la continuation de la société ou sa dissolution anticipéc
11 donne ensuite lecture du rapport dc la gérance et ouvre les débats
Un échange de vues intervient. Personne ne désirant plus prendre la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Delibérant en application de l'article L 223-42 du code de commerce, l'asscmblée des associés, aprés avoir cxaminé la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercicc clos le 31/12/2003 , approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 2004 et faisant apparaitre des capitaux proprcs inféricurs a la moitic du capilal, décide sur proposition de la gérance qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée dc la société, compte tenu de l'augmentation prévisionnelle des bénéfices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Aucune autre question n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 17 heures.
Dc tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal, signé par l'ensemble des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Aucune autre question n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 17 heures.
Dc tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal, signé par l'ensemble des associés.