BIPORIS GROUPE UBISIDE
Acte du 4 août 2009
Début de l'acte
0906742301
DATE DEPOT : 2009-08-04
NUMERO DE DEPOT : 67423
N" GESTION : 2008B04333
N° SIREN : 502549991
DENOMINATION : BIPORIS GROUPE UBISIDE
ADRESSE : 23 rue Balzac 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2009/06/18
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
is H333 BIPORIS Groupe UBISIDE Exercice 2008
Gicn. r: inwund, de BIPORIS GROUPE UBISIDE Comnercy de Paris Sociétés par actions simpliftée M R CONFORME Au capital de 120.000 € 1 - 4 AOUT 2009 Siége social : 23 Rue Balzac 75008 PARIS RCS PARIS 502 549 991
N° DE DEPOT
DATE DEPOT : 2009-08-04
NUMERO DE DEPOT : 67423
N" GESTION : 2008B04333
N° SIREN : 502549991
DENOMINATION : BIPORIS GROUPE UBISIDE
ADRESSE : 23 rue Balzac 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2009/06/18
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
is H333 BIPORIS Groupe UBISIDE Exercice 2008
Gicn. r: inwund, de BIPORIS GROUPE UBISIDE Comnercy de Paris Sociétés par actions simpliftée M R CONFORME Au capital de 120.000 € 1 - 4 AOUT 2009 Siége social : 23 Rue Balzac 75008 PARIS RCS PARIS 502 549 991
N° DE DEPOT
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE LASSOCIE UNIOUE DU 18
JUIN 2009
L'an DEUX MlL NEUF et le DIX-HUIT juin, à huit heures, au siége social,
La société UBSIDE SA, dont Ie siége social est situé au 53-55 Rue du Capitaine Guynemer a Courbevoie (92400), immatriculée au RCS NANTERRE 492 073 275, représentée par son Président directeur général, Monsieur Nicolas Laroche, Associée unigue et Président de la Société BIPORIS GROUPE UBISIDE SAS:
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La société UBISIDE SA, en sa qualité de Président de la Société BIPORIS GROUPE UBISlDE SA$ SAS et en sa qualité d'Associée unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
Connaissance prise des rapports du commissaire aux comptes :
II - A PRIS LES DECISIONS SUIYANTES RELATIYES A :
L'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport de gestion et quitus donné au Président, L'affectation des résultats de cet exercice,
La dissolution anticipée ou non de la Société, 0 La mention des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, La délégation de pouvoirs en vue des formalités.
L'an DEUX MlL NEUF et le DIX-HUIT juin, à huit heures, au siége social,
La société UBSIDE SA, dont Ie siége social est situé au 53-55 Rue du Capitaine Guynemer a Courbevoie (92400), immatriculée au RCS NANTERRE 492 073 275, représentée par son Président directeur général, Monsieur Nicolas Laroche, Associée unigue et Président de la Société BIPORIS GROUPE UBISIDE SAS:
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La société UBISIDE SA, en sa qualité de Président de la Société BIPORIS GROUPE UBISlDE SA$ SAS et en sa qualité d'Associée unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
Connaissance prise des rapports du commissaire aux comptes :
II - A PRIS LES DECISIONS SUIYANTES RELATIYES A :
L'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport de gestion et quitus donné au Président, L'affectation des résultats de cet exercice,
La dissolution anticipée ou non de la Société, 0 La mention des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, La délégation de pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unigue, connaissance prise du rapport de gestion relatif a l'exercice clos le 3I décembre 2008 et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de (191.348) euros.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 18 JUIN 2009
BIPORIS Groupe UBISIDEExercice 2008
L'associé unique prend acte que les comptes de Iexercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles des bénéfices soumis a l'impôt sur les sociétés.
En conséquence, l'associé unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour il'exercice écoulé.
L'associé unique prend acte que les comptes de Iexercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles des bénéfices soumis a l'impôt sur les sociétés.
En conséquence, l'associé unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour il'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a (191.348) euros au Report & nouveau.
L'associé unique prend acte que s'agissant du premier exercice social, il n'a jamais été distribué de dividendes.
L'associé unigue, constatant qu'a la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2008, les capitaux propres qui s'élévent a - (71.348) euros pour un capital de 120.000 euros sont devenus inférieurs à la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L 225- 248 du Code de commerce, de ne pas dissoudre la Société
L'associé unique prend acte que :
- sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi ; - la situation devra étre régularisée a l'issue d'un délai expirant a la clôture de l'exercice clos au 31 décembre 2011.
L'associé unique prend acte que s'agissant du premier exercice social, il n'a jamais été distribué de dividendes.
L'associé unigue, constatant qu'a la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2008, les capitaux propres qui s'élévent a - (71.348) euros pour un capital de 120.000 euros sont devenus inférieurs à la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L 225- 248 du Code de commerce, de ne pas dissoudre la Société
L'associé unique prend acte que :
- sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi ; - la situation devra étre régularisée a l'issue d'un délai expirant a la clôture de l'exercice clos au 31 décembre 2011.
TROISIEME DECISION
Connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions de l'article L 227-10 du Code de commerce, la présente décision fait mention des conventions intervenues au cours dc l'exercice écoulé entre la Société et l'associé unique, savoir :
> Refacturation du conseil et de l'assistance administrative, juridique, comptable,
du contrle de gestion, de l'organisation générale et des charges communes
Personne concernée: UBISIDE SA représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Nicolas LAROCHE
En tant que société holding, la Société UBISIDE SA prend en charge un certain nombre de tàches fonctionnelles. Elle refacture à l'ensemble de ses filiales la prise en charge de ces taches fonctionnelles.
Au titre de l'exercice écoulé, UBISIDE SA a facturé au titre de cette convention : 43.637@ Hors taxes à la Société dont I.084€ Hors Taxes de produits facturés d'avance.
1 Personne concernée: EDIS CONSULTING SA$, filiale à I00% d`UBISIDE SA, représentée par son Président, Monsieur Nicolas LAROCHE
Par ailleurs, la société EDIS CONSULTING SAS a refacturé au titre de l'exercice écoulé des charges communes à la Société qui s'élevent à un montant de 16.863e Hors taxes.
> Refacturation du conseil et de l'assistance administrative, juridique, comptable,
du contrle de gestion, de l'organisation générale et des charges communes
Personne concernée: UBISIDE SA représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Nicolas LAROCHE
En tant que société holding, la Société UBISIDE SA prend en charge un certain nombre de tàches fonctionnelles. Elle refacture à l'ensemble de ses filiales la prise en charge de ces taches fonctionnelles.
Au titre de l'exercice écoulé, UBISIDE SA a facturé au titre de cette convention : 43.637@ Hors taxes à la Société dont I.084€ Hors Taxes de produits facturés d'avance.
1 Personne concernée: EDIS CONSULTING SA$, filiale à I00% d`UBISIDE SA, représentée par son Président, Monsieur Nicolas LAROCHE
Par ailleurs, la société EDIS CONSULTING SAS a refacturé au titre de l'exercice écoulé des charges communes à la Société qui s'élevent à un montant de 16.863e Hors taxes.
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 18 JUIN 2009
BIPORIS Groupe UBISIDE Exercice 2008
> Convention de trésorerie
Une convention de trésorerie a été mise en place entre UBISIDE sA et ses filiales dont notre Société fait partie afin de faciliter la trésorerie des sociétés filiales et en vue de réduire leurs frais financiers a l'égard des banques. Les sociétés du Groupe UBISIDE s'aident ainsi financiérement en s'accordant mutuellement des avances en compte courant ou des préts a court terme.
Notre Société BIPORIS GROUPE UBISIDE SAS a adhéré a ladite convention au cours de l'exercice écoulé.
La rémunération des préts et avances consenties par les sociétés parties a ladite convention est fixée au taux Euribor 3 mois du jour des préts et avances consentis.
Au cours de l'exercice écoulé, UBISIDE SA a facturé I.895€ d'intéréts a la Société BIPORIS GROUPE UBISIDE.
EDIS CONSULTING SAS a facturé 72€ d'intéréts a notre Société.
> Convention de trésorerie
Une convention de trésorerie a été mise en place entre UBISIDE sA et ses filiales dont notre Société fait partie afin de faciliter la trésorerie des sociétés filiales et en vue de réduire leurs frais financiers a l'égard des banques. Les sociétés du Groupe UBISIDE s'aident ainsi financiérement en s'accordant mutuellement des avances en compte courant ou des préts a court terme.
Notre Société BIPORIS GROUPE UBISIDE SAS a adhéré a ladite convention au cours de l'exercice écoulé.
La rémunération des préts et avances consenties par les sociétés parties a ladite convention est fixée au taux Euribor 3 mois du jour des préts et avances consentis.
Au cours de l'exercice écoulé, UBISIDE SA a facturé I.895€ d'intéréts a la Société BIPORIS GROUPE UBISIDE.
EDIS CONSULTING SAS a facturé 72€ d'intéréts a notre Société.
QUATRIEME DECISION
La liste et l'objet des conventions courantes conclues à des conditions normales, qui en raison de Ieur objet ou de leurs implications financiéres sont significatives pour Ies parties, ont été communiqués au Commissaire aux comptes.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes fornalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
Pour l'ASSOCIE UNIQUE La société UBISIDE SA Monsieur Nicolas LAROCHE
1 PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 18 JUIN 2009 3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
Pour l'ASSOCIE UNIQUE La société UBISIDE SA Monsieur Nicolas LAROCHE
1 PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 18 JUIN 2009 3