Z LANQUETOT
Acte du 15 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : CRETEIL Code qreffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 00116
Numéro SIREN : 399 539 345
Nom ou denomination : Z LANQUETOT
Ce depot a ete enregistre le 15/07/2015 sous le numero de dépot 10785
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
j LE 1 5 JUIL.2015 Z. LANQUETOT 40785 .OUS LE N° Société en nom collectif
Au capital de 16 000 EUR
Siége social : 47,Avenue d'Auvergne MIN - 94150 RUNGIS
399 539 345 - RCS CRETEIL
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 00116
Numéro SIREN : 399 539 345
Nom ou denomination : Z LANQUETOT
Ce depot a ete enregistre le 15/07/2015 sous le numero de dépot 10785
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
j LE 1 5 JUIL.2015 Z. LANQUETOT 40785 .OUS LE N° Société en nom collectif
Au capital de 16 000 EUR
Siége social : 47,Avenue d'Auvergne MIN - 94150 RUNGIS
399 539 345 - RCS CRETEIL
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES DU 20 MAI 2015
Le 20 mai 2015 a 09 heures, les associés de la société visée ci-dessus (la
) se sont réunis à PARIS (75015) - 33 avenue du Maine - Tour Maine Montparnasse, en assemblée
générale (l') sur convocation réguliére de la gérance.
LES ASSOCIES PRESENTS OU REPRÉSENTÉS SONT :
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Tous les associés de la Société sont ainsi présents ou représentés.
Soit :
Total des parts des associés présents et/ou représentés 1000 Total des parts des associés absents et excusés N/A
ERNST & YOUNG ET AUTRES, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué a l'Assemblée, est absent et excusé.
S'agissant des modalités de la réunion, dans le silence de la loi, conformément à l'article 22-
B des statuts (MODE DE CONSULTATION - ASSEMBLEE GENERALE),l'Assemblée est présidée par M. Patrick PETARD (le), en sa qualité de représentant
permanent de la gérance de la Société. En l'absence d'obligation légale ou statutaire, il n'est
pas désigné de scrutateurs, ni de secrétaire de séance.
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°10785 en date du 15/07/2015
Ordre du jour
L'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) approbation de l'inventaire, du rapport de gestion et des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2014, ainsi que du
rapport du commissaire aux comptes y afférent ; 2) quitus a la gérance ; 3) résultat de l'exercice écoulé :
4) mandats des organes sociaux et de contrle ; 5) pouvoirs pour les formalités.
1l est rappelé que l'article L221-7 du code de commerce relatif a la SNC, prévoit que le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels établis par la gérance sont soumis a
l'approbation de l'assemblée des associés, dans le délai de six mois à compter de la clture dudit exercice.
Les documents et rapports soumis a discussion, pour approbation conformément a la loi, sont les suivants :
- le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels ; - le rapport du commissaire aux comptes sur ces comptes ; - le texte des résolutions mises aux voix.
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, il met aux voix les résolutions proposées ; en rappelant
préalablement que, conformément à l'article L221-6 du code de commerce, < les décisions qui excédent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises à l'unanimité des associés. Toutefois les statuts peuvent prévoir que certaines décisions sont prises à une majorité qu'ils
fixent. "
Conformément à l'article 20 des statuts (MAJORITE), il précise que les résolutions figurant a
l'ordre du jour de l'Assemblée étant relatives à l'approbation des comptes annuels, elles doivent étre adoptées à l'unanimité tant que la Société ne comprend que 2 associés et à la majorité < en nombre > des associés dés gue la Société comprend plus de 2 associés.
Résolution n'1
(approbation de l'inventaire, du rapport de gestion et des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2014, ainsi que du rapport du commissaire aux comptes y afférent)
L'Assemblée approuve l'inventaire, le rapport de gestion et les comptes annuels (bilan) compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2014, ainsi que le rapport
du commissaire aux comptes y afférent.
2
Il est rappelé a l'Assemblée que la Société est passible de l'impôt sur ie revenu et qu'en
conséquence, l'article 223 quater du code général des impôts lui est inapplicable.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents et/ou
représentés.
Résolution n°2 (quitus à la gérance)
L'Assemblée donne en conséquence quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents et/ou
représentés.
Résolution n°3 (résultat de l'exercice écoulé)
L'Assemblée prend acte de ce que le bénéfice transféré aux associés au titre de l'exercice clos s'éléve a 609 879 EUR.
Conformément aux statuts, ce bénéfice a été intégralement transféré aux associés au prorata du nombre de parts sociales détenues par chacun, ce qui conduit à un résultat comptable égal a zéro.
En conséquence, l'Assemblée approuve et ratifie, a la date de clture de l'exercice, le transfert aux associés de la quote-part de résultat leur revenant :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents et/ou représentés.
Résolution n'4 (mandats des organes sociaux)
L'Assemblée constate que la gérance est assumée pour une durée indéterminée, par la société LACTALIS CONSOMMATION HORS FOYER représentée par Monsieur Patrick PETARD.
L'Assemblée décide de nommer en qualité de nouveau gérant :
Monsieur Patrick PETARD, né ie 14 novembre 1957 & NANTES (44) demeurant à
RENNES (35) - 8 rue Marie Rouault.
3
L'Assemblée prend acte de ce que le gérant exercera ses pouvoirs conformément a la loi et aux statuts de la Société. Son mandat lui est confié, avec effet au 1er juillet 2015, pour une durée d'un an venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale des associés appelée a
statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Conformément a l'article 14-B des statuts, la révocation d'un gérant est décidée par décision
collective des associés prise a l'unanimité des autres associés.
Si la révocation est décidée sans justes motifs, elle peut donner lieu à dommages et intéréts.
Il ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents et/ou
représentés.
Résolution n'5 (mandats des organes de contrôle)
L'Assemblée constate que les mandats de commissaire aux comptes titulaire ERNST &
YOUNG ET AUTRES et suppIéant AUDITEX viendront à échéance a l'issue de l'assemblée générale de 2019 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents et/ou
représentés.
Résolution n*6 (pouvoirs pour les formalités)
L'Assemblée des associés donne tous pouvoirs a la gérance de la Société ou a Monsieur
Jean-Philippe GILLE ou par toute personne que l'un ou l'autre délégue a cet effet pour effectuer les formalités de publicité, de dépôt et autres afférentes aux résolutions ci-dessus
adoptées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents et/ou représentés.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Conformément à l'article R221-2 du code de commerce, le procés-verbal des décisions de l'Assemblée est signé par chacun des associés présents et/ou représentés, aprés lecture.
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M. Patrick PETARD Nouveau gérant *
* faire précéder votre signature de la mention manuscrite < Bon pour acceptation des
fonctions de gérant >
Cli
) se sont réunis à PARIS (75015) - 33 avenue du Maine - Tour Maine Montparnasse, en assemblée
générale (l'
LES ASSOCIES PRESENTS OU REPRÉSENTÉS SONT :
Tous les associés de la Société sont ainsi présents ou représentés.
Soit :
Total des parts des associés présents et/ou représentés 1000 Total des parts des associés absents et excusés N/A
ERNST & YOUNG ET AUTRES, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué a l'Assemblée, est absent et excusé.
S'agissant des modalités de la réunion, dans le silence de la loi, conformément à l'article 22-
B des statuts (MODE DE CONSULTATION - ASSEMBLEE GENERALE),l'Assemblée est présidée par M. Patrick PETARD (le
permanent de la gérance de la Société. En l'absence d'obligation légale ou statutaire, il n'est
pas désigné de scrutateurs, ni de secrétaire de séance.
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°10785 en date du 15/07/2015
Ordre du jour
L'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) approbation de l'inventaire, du rapport de gestion et des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2014, ainsi que du
rapport du commissaire aux comptes y afférent ; 2) quitus a la gérance ; 3) résultat de l'exercice écoulé :
4) mandats des organes sociaux et de contrle ; 5) pouvoirs pour les formalités.
1l est rappelé que l'article L221-7 du code de commerce relatif a la SNC, prévoit que le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels établis par la gérance sont soumis a
l'approbation de l'assemblée des associés, dans le délai de six mois à compter de la clture dudit exercice.
Les documents et rapports soumis a discussion, pour approbation conformément a la loi, sont les suivants :
- le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels ; - le rapport du commissaire aux comptes sur ces comptes ; - le texte des résolutions mises aux voix.
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, il met aux voix les résolutions proposées ; en rappelant
préalablement que, conformément à l'article L221-6 du code de commerce, < les décisions qui excédent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises à l'unanimité des associés. Toutefois les statuts peuvent prévoir que certaines décisions sont prises à une majorité qu'ils
fixent. "
Conformément à l'article 20 des statuts (MAJORITE), il précise que les résolutions figurant a
l'ordre du jour de l'Assemblée étant relatives à l'approbation des comptes annuels, elles doivent étre adoptées à l'unanimité tant que la Société ne comprend que 2 associés et à la majorité < en nombre > des associés dés gue la Société comprend plus de 2 associés.
Résolution n'1
(approbation de l'inventaire, du rapport de gestion et des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2014, ainsi que du rapport du commissaire aux comptes y afférent)
L'Assemblée approuve l'inventaire, le rapport de gestion et les comptes annuels (bilan) compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2014, ainsi que le rapport
du commissaire aux comptes y afférent.
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Il est rappelé a l'Assemblée que la Société est passible de l'impôt sur ie revenu et qu'en
conséquence, l'article 223 quater du code général des impôts lui est inapplicable.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents et/ou
représentés.
Résolution n°2 (quitus à la gérance)
L'Assemblée donne en conséquence quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents et/ou
représentés.
Résolution n°3 (résultat de l'exercice écoulé)
L'Assemblée prend acte de ce que le bénéfice transféré aux associés au titre de l'exercice clos s'éléve a 609 879 EUR.
Conformément aux statuts, ce bénéfice a été intégralement transféré aux associés au prorata du nombre de parts sociales détenues par chacun, ce qui conduit à un résultat comptable égal a zéro.
En conséquence, l'Assemblée approuve et ratifie, a la date de clture de l'exercice, le transfert aux associés de la quote-part de résultat leur revenant :
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents et/ou représentés.
Résolution n'4 (mandats des organes sociaux)
L'Assemblée constate que la gérance est assumée pour une durée indéterminée, par la société LACTALIS CONSOMMATION HORS FOYER représentée par Monsieur Patrick PETARD.
L'Assemblée décide de nommer en qualité de nouveau gérant :
Monsieur Patrick PETARD, né ie 14 novembre 1957 & NANTES (44) demeurant à
RENNES (35) - 8 rue Marie Rouault.
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L'Assemblée prend acte de ce que le gérant exercera ses pouvoirs conformément a la loi et aux statuts de la Société. Son mandat lui est confié, avec effet au 1er juillet 2015, pour une durée d'un an venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale des associés appelée a
statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Conformément a l'article 14-B des statuts, la révocation d'un gérant est décidée par décision
collective des associés prise a l'unanimité des autres associés.
Si la révocation est décidée sans justes motifs, elle peut donner lieu à dommages et intéréts.
Il ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents et/ou
représentés.
Résolution n'5 (mandats des organes de contrôle)
L'Assemblée constate que les mandats de commissaire aux comptes titulaire ERNST &
YOUNG ET AUTRES et suppIéant AUDITEX viendront à échéance a l'issue de l'assemblée générale de 2019 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents et/ou
représentés.
Résolution n*6 (pouvoirs pour les formalités)
L'Assemblée des associés donne tous pouvoirs a la gérance de la Société ou a Monsieur
Jean-Philippe GILLE ou par toute personne que l'un ou l'autre délégue a cet effet pour effectuer les formalités de publicité, de dépôt et autres afférentes aux résolutions ci-dessus
adoptées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents et/ou représentés.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Conformément à l'article R221-2 du code de commerce, le procés-verbal des décisions de l'Assemblée est signé par chacun des associés présents et/ou représentés, aprés lecture.
M. Patrick PETARD Nouveau gérant *
* faire précéder votre signature de la mention manuscrite < Bon pour acceptation des
fonctions de gérant >
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