FONCIA NICE
Acte du 21 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : NICE Code greffe : 0605
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 01536 Numero SIREN : 380 007 773
Nom ou denomination : FONCIA NICE
Ce depot a ete enregistré le 21/12/2023 sous le numero de depot 15625
FONCIA NICE
Société Anonyme a Conseil d'Administration au capital de 1 045 995.97 @
Siége social : 81 rue de France
06000 NICE
CERTIFIECONFORM ATORIGINAL 380 007 773 RCS NICE
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 01536 Numero SIREN : 380 007 773
Nom ou denomination : FONCIA NICE
Ce depot a ete enregistré le 21/12/2023 sous le numero de depot 15625
FONCIA NICE
Société Anonyme a Conseil d'Administration au capital de 1 045 995.97 @
Siége social : 81 rue de France
06000 NICE
CERTIFIECONFORM ATORIGINAL 380 007 773 RCS NICE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 23 NOVEMBRE 2023
PREMIERE RESOLUTION
REVOCATION DE PHILIPPE CINQUANTA DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR
L'assemblée générale constatant que :
Monsieur Philippe Cinquanta a été révoqué de ses fonctions de Président-Directeur Général le
8 novembre 2023,
les faits qui lui sont reprochés lui ont été préalablement notifiés,
Monsieur Philippe Cinquanta a été mis en mesure de présenter ses arguments en défense,
décide de de révoquer Monsieur Philippe Cinquanta de son mandat d'administrateur à effet immédiat.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire présent.
L'assemblée générale constatant que :
Monsieur Philippe Cinquanta a été révoqué de ses fonctions de Président-Directeur Général le
8 novembre 2023,
les faits qui lui sont reprochés lui ont été préalablement notifiés,
Monsieur Philippe Cinquanta a été mis en mesure de présenter ses arguments en défense,
décide de de révoquer Monsieur Philippe Cinquanta de son mandat d'administrateur à effet immédiat.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire présent.
DEUXIEME RESOLUTION
NOMINATION DE FONCIA EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR
L'assemblée générale décide de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouvel administrateur
en remplacement de Philippe Cinquanta :
La société FONClA, Société par Actions Simplifiée au capital de 280 484 700 £ dont le siége social est à
ANTONY (92160) - 13, avenue Le Brun, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 890 441 223, Représentée par Zahir Keenoo,
Pour une période d'un an qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire présent.
L'assemblée générale décide de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouvel administrateur
en remplacement de Philippe Cinquanta :
La société FONClA, Société par Actions Simplifiée au capital de 280 484 700 £ dont le siége social est à
ANTONY (92160) - 13, avenue Le Brun, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 890 441 223, Représentée par Zahir Keenoo,
Pour une période d'un an qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire présent.
TROISIEME RESOLUTION
NOMINATION DE VINCENT DELAUNAY EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR
L'assemblée générale décide de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouvel Administrateur :
Monsieur Vincent Delaunay, demeurant Villa Aimée - 28, boulevard du Mont Boron - 06300 Nice
Pour une période d'un an qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire présent.
L'assemblée générale décide de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouvel Administrateur :
Monsieur Vincent Delaunay, demeurant Villa Aimée - 28, boulevard du Mont Boron - 06300 Nice
Pour une période d'un an qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire présent.