AMBULANCES AZUREENNES
Acte du 5 juillet 2013
Début de l'acte
RCS : ANTIBES Code qreffe : 0601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00558
Numéro SIREN : 491 607 164
Nom ou denomination : AMBULANCES LA TRINITE
Ce depot a ete enregistre le 05/07/2013 sous le numero de dépot 2912
..u&.minutaa au . Tribunal de Comme 9YQ
u8 SAL .DE ORDONNANCE
Nous, Gérard PERUGINI
Président du Tribunal de Commerce d'ANTIBES,
Vu la requéte qui précéde, et les motifs y exposés,
Vu les dispositions de l'article L 223-26 du Code de Commerce
Autorisons la SARL AMBULANCES DE LA TRINITE immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le n° B 491 607 164 de proroger la date de l'assemblée générale et la tenue de celle ci au plus tard le 30 septembre 2013
Dépens :37,72 £ dont TVA : 5,20 £ .I.N.P.I: : 9,01 €
Fait en notre cabinet Le 2.07.213
Le Président
"OUR EXPEDITION CERTIFIRE CONFORME 0 5 JUlL 2@13 ANTIBES, le LE GREFFIER ASSQGIB ,OM
REQUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION &
DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE
CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE
L'EXERCICE
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE BW TRIBUNA DE COMMERCE D'ANTIBES ARRONDISSFMEAT JLDICIAIE DE GRASSE A la requéte de : QEF AFTEMN7 DES APLS VLRIlMES
La société AMBULANCES LA TRINITE, Société à responsabilité limitée, ayant son siege a SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), 29, avenue des Filagnes, ie Vinci, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ANTIBES sous le numéro 491 607 164, représentée par Madame Ophélie MUss0, gérante en exercice,
Ayant pour avocat.Ia SELARL JURCO - Me FRAPECH, du Barreau de NICE, y demeurant 4 rue Blacas 06000 - Case Palais 304.
A l'honneur de vous exposer que :
La société a, conformément a ses statuts, cituré son exercice social le 30 septembre
2012.
Elle devrait donc réunir son assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice au plus tard ie 30 mars 2013.
Cependant, le cabinet comptable chargé d'établir les comptes sociaux de la société n'a pu finaliser le bilan de l'exercice clos le 30 septembre 2012.
En effet, la société l'a mandaté en cours d'exercice 2012 pour prendre la suite de son précédent expert-comptable.
Dés lors, l'assemblée ne pourra se tenir dans les délais légaux.
La requérante est donc bien fondée à solliciter la prorogation jusqu'au 30 septembre 2013, du délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2012.
GREFFE DU TRIBUNA DE COMIMERCE
TURF
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00558
Numéro SIREN : 491 607 164
Nom ou denomination : AMBULANCES LA TRINITE
Ce depot a ete enregistre le 05/07/2013 sous le numero de dépot 2912
..u&.minutaa au . Tribunal de Comme 9YQ
u8 SAL .DE ORDONNANCE
Nous, Gérard PERUGINI
Président du Tribunal de Commerce d'ANTIBES,
Vu la requéte qui précéde, et les motifs y exposés,
Vu les dispositions de l'article L 223-26 du Code de Commerce
Autorisons la SARL AMBULANCES DE LA TRINITE immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le n° B 491 607 164 de proroger la date de l'assemblée générale et la tenue de celle ci au plus tard le 30 septembre 2013
Dépens :37,72 £ dont TVA : 5,20 £ .I.N.P.I: : 9,01 €
Fait en notre cabinet Le 2.07.213
Le Président
"OUR EXPEDITION CERTIFIRE CONFORME 0 5 JUlL 2@13 ANTIBES, le LE GREFFIER ASSQGIB ,OM
REQUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION &
DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE
CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE
L'EXERCICE
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE BW TRIBUNA DE COMMERCE D'ANTIBES ARRONDISSFMEAT JLDICIAIE DE GRASSE A la requéte de : QEF AFTEMN7 DES APLS VLRIlMES
La société AMBULANCES LA TRINITE, Société à responsabilité limitée, ayant son siege a SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), 29, avenue des Filagnes, ie Vinci, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ANTIBES sous le numéro 491 607 164, représentée par Madame Ophélie MUss0, gérante en exercice,
Ayant pour avocat.Ia SELARL JURCO - Me FRAPECH, du Barreau de NICE, y demeurant 4 rue Blacas 06000 - Case Palais 304.
A l'honneur de vous exposer que :
La société a, conformément a ses statuts, cituré son exercice social le 30 septembre
2012.
Elle devrait donc réunir son assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice au plus tard ie 30 mars 2013.
Cependant, le cabinet comptable chargé d'établir les comptes sociaux de la société n'a pu finaliser le bilan de l'exercice clos le 30 septembre 2012.
En effet, la société l'a mandaté en cours d'exercice 2012 pour prendre la suite de son précédent expert-comptable.
Dés lors, l'assemblée ne pourra se tenir dans les délais légaux.
La requérante est donc bien fondée à solliciter la prorogation jusqu'au 30 septembre 2013, du délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2012.
GREFFE DU TRIBUNA DE COMIMERCE
TURF