DEVEDIS
Acte du 10 août 2018
Début de l'acte
RCS : BEZIERS
Code grelfe : 3402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEZlERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1982 B 00101
Numéro SIREN : 324 263 714
Nom ou denomination: DEVEDIS
Ce depot a ete enregistre le 10/08/2018 sous le numéro de dépot 11085
D6pSt au greffe du Tribunal de Commerce de BEZIERS
.10 AOUT 2018 le SOCIETE DEVEDIS
Sous ie n° Société par actions simplifiée au capital de 800.000 euros Siége : avenue du Pech de Valras 34500 BEZIERS RCS BEZIERS n° 324.263.714
Code grelfe : 3402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEZlERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1982 B 00101
Numéro SIREN : 324 263 714
Nom ou denomination: DEVEDIS
Ce depot a ete enregistre le 10/08/2018 sous le numéro de dépot 11085
D6pSt au greffe du Tribunal de Commerce de BEZIERS
.10 AOUT 2018 le SOCIETE DEVEDIS
Sous ie n° Société par actions simplifiée au capital de 800.000 euros Siége : avenue du Pech de Valras 34500 BEZIERS RCS BEZIERS n° 324.263.714
PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS DU CONSEIL DE PARRAINAGE
A
Les membres du conseil de parrainage se sont réunis sur convocation verbale du président de la société.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant au conseil de parrainage en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Le président du conseil constate que les membres présents du conseil de parrainage réunissent plus de la moitié au moins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer.
La présidence du conseil est assurée par Monsieur Eric BELOOUSSOFF.
Est également présent, le président de la société, Madame Mathilde SARRAZIN.
Monsieur Pascal PAYRAUDEAU est nommé en qualité de.secrétaire.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres du conseil : - la feuille de présence - le texte des résolutions proposées - un exemplaire des statuts de la société
Puis le Président déciare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les régiements ont été tenus à la disposition des membres du conseil, au siége social, à compter de la convocation, et que la société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
Le conseil lui donne acte de ces déclarations.
Le président rappelle ensuite que le conseil est appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant :
L'ordre du jour est le suivant :. En préambule, ie président indique que Madame Mathilde SARRAZiN et la société holding MAGACHA envisagent de transmettre la propriété du centre commercial E.LECLERC de BEZIERS (34), exploité par la société DEVEDIS, en cédant la majorité des titres de cette derniére & la société VILDi PARTICPATION, dont Monsieur Frank LAPLANCHE est associé majoritaire. A cette occasion, Madame SARRAZIN démissionnera de sa fonction de président, et Monsieur LAPLANCHE sera nommé président de la sociétré DEVEDIS. En conséquence, l'ordre du jour est :
1) Démission de Madame Mathilde SARRAZIN en tant que Président de la société sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par Madame SARRAZIN au profit de la société VILDI PARTICIPATION, et de son inscription au registre des mouvements de titres de la société DEVEDIS au plus tard le 30 septembre 2018.
2) Nomination de Monsieur Frank LAPLANCHE en tant que Président de la société sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par Madame SARRAZIN au profit de la société VILDI PARTICIPATION, et de son inscription au registre des mouvements de titres de la société DEVEDIS au plus tard le 30 septembre 2018.
3) Acquisition des parts sociales de Ia SCI DEVEZE DISTRIBUTION Une fois la cession des actions de la SAS DEVEDIS effectuées au profit de la société VILDI PARTICIPATION,ia société DEVEDIS achetera à Madame Mathilde SARRAZIN la nue-propriété de 900 parts sociales de la société DEVEZE DISTRIBUTION, SCI au capital de 1.524 euros, dont ie siége social est & BEZIERS (34500), avenue du Pech de Valras, RCS BEZIERS n° 323.159.020 moyennant le prix de 1.594.000 euros.
4) Acquisition des parts sociales de ia SCI CONDAT Une fois la cession des actions de la SAS DEVEDIS effectuées au profit de la société VILDI PARTICIPATION,la société DEVEDIS achetera a Madame Mathilde SARRAZIN ou de toute société qu'elle contrlerait la pleine propriété de 999 parts sociales de la société CONDAT, SCl au capital de 1.524 euros, dont ie siége social est & BEZIERS (34500), avenue du Pech de Valras, RCS BEZIERS n° 341.868.461 moyennant le prix de 650.000 euros.
5) Pouvoirs
Aprés un échange de vue entre les membres du conseil de parrainage, il est passé aux résolutions suivantes :
Premiére résolution : démission de Madame Mathilde SARRAZIN Madame Mathilde SARRAZIN déclare qu'elle souhaite démissionner de sa fonction de Président de la société sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par Madame SARRAZIN au profit de la société VILDI PARTICIPATION, et de son inscriptian au registre des mouvements de titres de la société DEVEDIS au plus tard le 30 septembre 2018.
Le conseil de parrainage prend acte de la démission de Madame SARRAZIN de sa fonction de Président de la société sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par elle au profit de la société VILDi PARTICIPATION, et de son inscription au registre des mouvements de titres de la société DEVEDIS au plus tard le 30 septembre 2018.
Sous cette réserve, le conseil de parrainage approuve sa gestion pendant tout le temps oû elle a exercé ladite fonction et lui donne quitus entier et sans réserve de sa gestion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Deuxiéme résolution : nomination de Monsieur Frank LAPLANCHE Le conseiI de parrainage décide de nommer Monsieur Frank LAPLANCHE aux fonctions de président de la société pour une durée illimitée sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par Madame SARRAZIN au profit de la société ViLDI PARTICIPATiON, et de son inscription au registre des mouvements de titres de ta société DEVEDIS au plus tard le 30 septembre 2018.
Sous cette réserve, Monsieur Frank LAPLANCHE accepte les fonctions de président de la société et déclare qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne lui interdit d'exercer les fonctions de président. Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & 'unanimité.
![]()
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Les membres du conseil de parrainage se sont réunis sur convocation verbale du président de la société.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant au conseil de parrainage en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Le président du conseil constate que les membres présents du conseil de parrainage réunissent plus de la moitié au moins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer.
La présidence du conseil est assurée par Monsieur Eric BELOOUSSOFF.
Est également présent, le président de la société, Madame Mathilde SARRAZIN.
Monsieur Pascal PAYRAUDEAU est nommé en qualité de.secrétaire.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres du conseil : - la feuille de présence - le texte des résolutions proposées - un exemplaire des statuts de la société
Puis le Président déciare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les régiements ont été tenus à la disposition des membres du conseil, au siége social, à compter de la convocation, et que la société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
Le conseil lui donne acte de ces déclarations.
Le président rappelle ensuite que le conseil est appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant :
L'ordre du jour est le suivant :. En préambule, ie président indique que Madame Mathilde SARRAZiN et la société holding MAGACHA envisagent de transmettre la propriété du centre commercial E.LECLERC de BEZIERS (34), exploité par la société DEVEDIS, en cédant la majorité des titres de cette derniére & la société VILDi PARTICPATION, dont Monsieur Frank LAPLANCHE est associé majoritaire. A cette occasion, Madame SARRAZIN démissionnera de sa fonction de président, et Monsieur LAPLANCHE sera nommé président de la sociétré DEVEDIS. En conséquence, l'ordre du jour est :
1) Démission de Madame Mathilde SARRAZIN en tant que Président de la société sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par Madame SARRAZIN au profit de la société VILDI PARTICIPATION, et de son inscription au registre des mouvements de titres de la société DEVEDIS au plus tard le 30 septembre 2018.
2) Nomination de Monsieur Frank LAPLANCHE en tant que Président de la société sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par Madame SARRAZIN au profit de la société VILDI PARTICIPATION, et de son inscription au registre des mouvements de titres de la société DEVEDIS au plus tard le 30 septembre 2018.
3) Acquisition des parts sociales de Ia SCI DEVEZE DISTRIBUTION Une fois la cession des actions de la SAS DEVEDIS effectuées au profit de la société VILDI PARTICIPATION,ia société DEVEDIS achetera à Madame Mathilde SARRAZIN la nue-propriété de 900 parts sociales de la société DEVEZE DISTRIBUTION, SCI au capital de 1.524 euros, dont ie siége social est & BEZIERS (34500), avenue du Pech de Valras, RCS BEZIERS n° 323.159.020 moyennant le prix de 1.594.000 euros.
4) Acquisition des parts sociales de ia SCI CONDAT Une fois la cession des actions de la SAS DEVEDIS effectuées au profit de la société VILDI PARTICIPATION,la société DEVEDIS achetera a Madame Mathilde SARRAZIN ou de toute société qu'elle contrlerait la pleine propriété de 999 parts sociales de la société CONDAT, SCl au capital de 1.524 euros, dont ie siége social est & BEZIERS (34500), avenue du Pech de Valras, RCS BEZIERS n° 341.868.461 moyennant le prix de 650.000 euros.
5) Pouvoirs
Aprés un échange de vue entre les membres du conseil de parrainage, il est passé aux résolutions suivantes :
Premiére résolution : démission de Madame Mathilde SARRAZIN Madame Mathilde SARRAZIN déclare qu'elle souhaite démissionner de sa fonction de Président de la société sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par Madame SARRAZIN au profit de la société VILDI PARTICIPATION, et de son inscriptian au registre des mouvements de titres de la société DEVEDIS au plus tard le 30 septembre 2018.
Le conseil de parrainage prend acte de la démission de Madame SARRAZIN de sa fonction de Président de la société sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par elle au profit de la société VILDi PARTICIPATION, et de son inscription au registre des mouvements de titres de la société DEVEDIS au plus tard le 30 septembre 2018.
Sous cette réserve, le conseil de parrainage approuve sa gestion pendant tout le temps oû elle a exercé ladite fonction et lui donne quitus entier et sans réserve de sa gestion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Deuxiéme résolution : nomination de Monsieur Frank LAPLANCHE Le conseiI de parrainage décide de nommer Monsieur Frank LAPLANCHE aux fonctions de président de la société pour une durée illimitée sous conditions suspensives de la signature de l'acte de cession par Madame SARRAZIN au profit de la société ViLDI PARTICIPATiON, et de son inscription au registre des mouvements de titres de ta société DEVEDIS au plus tard le 30 septembre 2018.
Sous cette réserve, Monsieur Frank LAPLANCHE accepte les fonctions de président de la société et déclare qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne lui interdit d'exercer les fonctions de président. Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & 'unanimité.
Quatriéme résolution : acquisition des parts de la SCl CONDAT Le Conseil de parrainage décide l'acquisition des parts de la SCI CONDAT de Madame SARRAZIN ou de toute société. qu'elle contrlerait aux conditions figurant dans l'ordre du jour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cinquiéme résolution : pouvoirs Tous pouvoirs sont donnés au Président de la société à l'effet de procéder à toutes formalités, signer tous actes, effectuer toutes déclarations, prendre tous engagements et méme substituer, de maniére plus générale, pour faire tout ce qui sera nécessaire. Le conseil de parrainage autorise son mandataire à déroger au principe édicté par l'alinéa premier de l'article 1161 du Code civil qui dispose qu'un représentant ne peut agir pour le compte des deux parties au contrat ni contracter pour son propre compte avec le représenté Par ailleurs, le conseil donne tous pouvoirs au président et/ou au directeur général et /ou au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions gui précédent.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, ia séance est levée à heures De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, lecture faite, a été signé par deux membres présents.
M j cL4A0
Cinquiéme résolution : pouvoirs Tous pouvoirs sont donnés au Président de la société à l'effet de procéder à toutes formalités, signer tous actes, effectuer toutes déclarations, prendre tous engagements et méme substituer, de maniére plus générale, pour faire tout ce qui sera nécessaire. Le conseil de parrainage autorise son mandataire à déroger au principe édicté par l'alinéa premier de l'article 1161 du Code civil qui dispose qu'un représentant ne peut agir pour le compte des deux parties au contrat ni contracter pour son propre compte avec le représenté Par ailleurs, le conseil donne tous pouvoirs au président et/ou au directeur général et /ou au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions gui précédent.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, ia séance est levée à heures De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, lecture faite, a été signé par deux membres présents.
M j cL4A0