EBENE DEC'
Acte du 7 janvier 1997
Début de l'acte
"REFFF
tu Triounal de commerce de FTFC SENLTE DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE CITE JUDICJAIRE E0300 5ENLI Tt1 : 41.53.87.00 LE REGIETRE DUCONMERCE SUR M1NITEL :3E.29.11.11
Concernont : Denot efrectue por
! s.a.r.L- 1 : ESENE DEC CABENET JURIOIQUE ET FISCAL DUCET 1 48 Rue du Rois ds TillFt 1S Ayeue dae Martyrs de ln : libarte 1 : 6O8OO CRERY EM WALOIS 1 GD2OO CONTIECNE :
PumErQ RCS : SENLEG B Q99 724 129 15583705B00044:
1 Pieces deposees le 07/n1/1007 nunero 0700011
! P.Y. D'ASSEMBLEE 10/12/1996 ... CONTINU. MALGRE PERTEIYE CAP
BORDEREAU DE FRAIS
ITotal Excnere 38.00 Total ccumis Tax t.80 TOTAL T.T.c. 77.80
EBENE DEC" S.A.R.L. au Capital de 5l.000 F Siege social : 48, Rue du Bois de Tillet 60800 CREPY EN VAL0IS R.C.S. : SENLIS B 399 724 129
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1O DECEMBRE 1996
tu Triounal de commerce de FTFC SENLTE DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE CITE JUDICJAIRE E0300 5ENLI Tt1 : 41.53.87.00 LE REGIETRE DUCONMERCE SUR M1NITEL :3E.29.11.11
Concernont : Denot efrectue por
! s.a.r.L- 1 : ESENE DEC CABENET JURIOIQUE ET FISCAL DUCET 1 48 Rue du Rois ds TillFt 1S Ayeue dae Martyrs de ln : libarte 1 : 6O8OO CRERY EM WALOIS 1 GD2OO CONTIECNE :
PumErQ RCS : SENLEG B Q99 724 129 15583705B00044:
1 Pieces deposees le 07/n1/1007 nunero 0700011
! P.Y. D'ASSEMBLEE 10/12/1996 ... CONTINU. MALGRE PERTEIYE CAP
BORDEREAU DE FRAIS
ITotal Excnere 38.00 Total ccumis Tax t.80 TOTAL T.T.c. 77.80
EBENE DEC" S.A.R.L. au Capital de 5l.000 F Siege social : 48, Rue du Bois de Tillet 60800 CREPY EN VAL0IS R.C.S. : SENLIS B 399 724 129
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1O DECEMBRE 1996
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
L'an mil neuf cent quatre vingt seize Le Dix Décembre A Dix heures,
de la sOciete EBENE DEC', societe Les associés a responsabilite limitée au capital de 5l.000 Francs, divisée en 510 parts sociales de l00 Francs chacune de valeur nominale, dont le siege est : 48, Rue du Bois de Tillet - 60800 CREPY EN VALOIS :
Se sont réunis au siege social sur la convocation qui leur a été faite par la gérance.
de la présidence ouverte sous La est seance Monsieur Régis EVRARD, Gerant.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qual'ite de mandataire.
Le President constate :
- que sont présents ou representés a la réunion :
- Monsieur Régis EVRARD, proprietaire de DEUX CENT CINQUANTE 250 parts parts sociales, ci
- Monsieur Philippe R1OU, proprietaire de DEUX CENT SOIXANTE 260 parts parts sociales, ci
5l0 parts Total des parts presentes ou representées :
Les associés representant au moins les trois quarts des parts sociales, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Puis, le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de la gérance : Décisions a prendre compte tenu des pertes enregistrées : - Formalités - Pouvoirs.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- Un exemplaire de la lettre de convocation. - Le rapport de la gerance. Le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
terminée, le Président ouvre la Cette lecture discussion.
Apres divers échanges de vues entre les membres de l'assemblée, et personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour :
de la sOciete EBENE DEC', societe Les associés a responsabilite limitée au capital de 5l.000 Francs, divisée en 510 parts sociales de l00 Francs chacune de valeur nominale, dont le siege est : 48, Rue du Bois de Tillet - 60800 CREPY EN VALOIS :
Se sont réunis au siege social sur la convocation qui leur a été faite par la gérance.
de la présidence ouverte sous La est seance Monsieur Régis EVRARD, Gerant.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qual'ite de mandataire.
Le President constate :
- que sont présents ou representés a la réunion :
- Monsieur Régis EVRARD, proprietaire de DEUX CENT CINQUANTE 250 parts parts sociales, ci
- Monsieur Philippe R1OU, proprietaire de DEUX CENT SOIXANTE 260 parts parts sociales, ci
5l0 parts Total des parts presentes ou representées :
Les associés representant au moins les trois quarts des parts sociales, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Puis, le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de la gérance : Décisions a prendre compte tenu des pertes enregistrées : - Formalités - Pouvoirs.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- Un exemplaire de la lettre de convocation. - Le rapport de la gerance. Le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
terminée, le Président ouvre la Cette lecture discussion.
Apres divers échanges de vues entre les membres de l'assemblée, et personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée générale, compte-tenu des pertes constatées dans les documents comptables et le bilan arrétés a la date du 30 Juin l996 et approuvés par l'Assemblée Genérale Ordinaire tenue le 10 Décembre l996 ramenant le montant des capitaux propres de ia Societe a un montant inferieur a la moitie du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article 68 de la loi du 24 Juillet l966, décide qu'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Societe.
Cette résolution est rejetee a l'unanimite.
L'Assemblee prend acte que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxieme exercice suivant celui au 'cours duquel la constatation des pertes est intervenue par l'Assemblée sus-visée, de reduire son capital sous réserve du minimum légal, d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves, si dans ce delai, les capitaux propres n'ont pas ete reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est rejetee a l'unanimite.
L'Assemblee prend acte que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxieme exercice suivant celui au 'cours duquel la constatation des pertes est intervenue par l'Assemblée sus-visée, de reduire son capital sous réserve du minimum légal, d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves, si dans ce delai, les capitaux propres n'ont pas ete reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée genérale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un original du procés-verbal constatant ses déliberations a l'effet d'accomplir toutes formalites légales de publicité.
Cette resolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour etant épuise, la seance est levée a onze heures.
De tout ce qui précéde, il a eté dressé le present procés-verbal qui a été signe par le Gerant.
Le Gérant.
COPIE CERTIFIEE CONFORME
R vmnO.
Cette resolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour etant épuise, la seance est levée a onze heures.
De tout ce qui précéde, il a eté dressé le present procés-verbal qui a été signe par le Gerant.
Le Gérant.
COPIE CERTIFIEE CONFORME
R vmnO.