EBENE DEC'
Acte du 5 février 2003
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS .DE DEPOT D'ACTES DE...SOCIETE CITE JUDICIAIRE 60300 SENLIS TEL 0344.53.87:00
Concernant Depot effectué par :
Ste d Exercice Lib.Resp. Lim S.A.R.L. EBENE DEC" DUCET-DELASSUS 16 Avenue des martyrs de la 48 Rue du Bois de Tillet Llberte..
: 60200 :COMPIEGNE 60800 CREPY EN VALOIS
Numéro RCS : SENLIS B 399 724 129 <15583/1995B00044>
Pi&ces déposées 1e 05/02/2003 Numéro : 2300223
P.V. D'ASSEMBLEE 24/12/2002 du RECONSTITUTION ACTIF NET (1/2)
*** CE BORDEREAU N'EST PAS UNE FACTURE A PAYER ***
Le Greffier,
L'ORIGINAL DÉLIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAME
EBENE DEC' Société a Responsabilité Limitée au capital de 7 774.90 € Siege Social : 48,Rue du Bois de Tillet 60800 CREPY EN VALOlS 399 724 129 RCS SENLIS
Concernant Depot effectué par :
Ste d Exercice Lib.Resp. Lim S.A.R.L. EBENE DEC" DUCET-DELASSUS 16 Avenue des martyrs de la 48 Rue du Bois de Tillet Llberte..
: 60200 :COMPIEGNE 60800 CREPY EN VALOIS
Numéro RCS : SENLIS B 399 724 129 <15583/1995B00044>
Pi&ces déposées 1e 05/02/2003 Numéro : 2300223
P.V. D'ASSEMBLEE 24/12/2002 du RECONSTITUTION ACTIF NET (1/2)
*** CE BORDEREAU N'EST PAS UNE FACTURE A PAYER ***
Le Greffier,
L'ORIGINAL DÉLIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAME
EBENE DEC' Société a Responsabilité Limitée au capital de 7 774.90 € Siege Social : 48,Rue du Bois de Tillet 60800 CREPY EN VALOlS 399 724 129 RCS SENLIS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 DECEMBRE 2002
L'an deux mille deux, Le vingt quatre décembre, A 9 heures,
Les associés de la société "EBENE DEC", société a responsabilité timitée au capital de 7 774,90 £, divisé en 510 parts de 15,24 € chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance
Sont présents :
Monsieur Régis EVRARD possédant 250 parts.
Monsieur Philippe RIOU possédant 260 parts.
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe RlOU, gérant
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2002 et quitus & la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 juin 2002 - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport
spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société "EBENE DEC", société a responsabilité timitée au capital de 7 774,90 £, divisé en 510 parts de 15,24 € chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance
Sont présents :
Monsieur Régis EVRARD possédant 250 parts.
Monsieur Philippe RIOU possédant 260 parts.
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe RlOU, gérant
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2002 et quitus & la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 juin 2002 - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport
spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 30 juin 2002, tels qu'ils lui ont été présentés. ainsi gue les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, elie donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 juin 2002
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En conséquence, elie donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 juin 2002
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de 12 556,19 Euros de l'exercice de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 12 556,19 Euros
Absorption des pertes antérieures 12 556,19 Euros
En totalité au compte "report à nouveau" qui s'éléve ainsi à -2 047,14 Euros.
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 30 juin 2002 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal à la moitié du capital social. li est demandé au gérant de faire les formalités nécessaires pour supprimer la mention de la perte de la moitié du capital social dans l'inscription de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Bénéfice de l'exercice 12 556,19 Euros
Absorption des pertes antérieures 12 556,19 Euros
En totalité au compte "report à nouveau" qui s'éléve ainsi à -2 047,14 Euros.
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 30 juin 2002 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal à la moitié du capital social. li est demandé au gérant de faire les formalités nécessaires pour supprimer la mention de la perte de la moitié du capital social dans l'inscription de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la paroie, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Le gérant
COPIE CERTIFIEE CONFORME
p RoU
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la paroie, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Le gérant
COPIE CERTIFIEE CONFORME
p RoU