DFI 2000
Acte du 15 juillet 2009
Début de l'acte
DFI 2000
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 £uros
Siége social : 141 Rue du 8 mai 1945 TRIBUNAL DE COMMERCE 42153 RIORGES 1 5 JUIL.2009 479 486 441 R.C.S. ROANNE
GREFFE -ROANNE
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 £uros
Siége social : 141 Rue du 8 mai 1945 TRIBUNAL DE COMMERCE 42153 RIORGES 1 5 JUIL.2009 479 486 441 R.C.S. ROANNE
GREFFE -ROANNE
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE 105A EXTRAORDINAIRE DU 19 JUIN 2009
L'an deux mille neuf.
Le dix neuf juin, Les associés de l'EURL DFI 2000 se sont réunis au siége social, sur la convocation faite par
la gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Daniel FAYOLLE, gérant, qui constate que :
que tous les associés sont présents rendant ainsi irrecevable toute action en nullité qui pourrait étre déposée par la suite pour irrégularité ou vice de forme dans la convocation,
que le quorum exigé par la loi et les statuts est atteint, et que par conséquent, l' assemblée peut valablement délibérer.
Puis, il est donné lecture de l'ordre du jour de la présente assemblée, lequel est le suivant :
ORDRE DU JOUR
décision à prendre concernant l'agrément de deux nouveaux associés augmentation du capital social d'une somme de 6 000 euros par 1'émission de 600 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune a libérer intégralement en numéraire, modifications corrélatives des statuts,
pouvoirs a donner en vue d'accomplir les formalités légales et réglementaires, questions diverses.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
. le texte des résolutions proposées,
le texte des statuts modifiés, et plus généralement, les documents sur lesquels a porté le droit d'information des associés tel que défini par la loi.
Monsieur le Président déclare que les associés ont pu exercer ce droit d'information dans les conditions légales et réglementaires. L'assemblée générale lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président déclare ensuite qu'il serait souhaitable d'agréer deux nouveaux associés dans le cadre d'une augmentation de capital social et demande a la collectivité des associés de bien vouloir prendre une décision sur cette proposition et le cas échéant, de modifier
corrélativement les articles 1, 3, 6, 7, 10 des statuts relatifs a la forme, la dénomination, les apports, le capital social, la gérance.
Ceci exposé, Monsieur le Président ouvre la discussion. Ensuite de laquelle et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour de la présente assemblée, non sans avoir vérifié le quorum constaté en début de séance.
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social qui est de 8 000 euros, divisé en 800 parts de 10 euros chacune entiérement libérées, d'une somme de 6 000 euros, et de le porter ainsi a 14 000 euros par la création de 600 parts nouvelles de 10 euros chacune, émises au pair, et a libérer intégralement au moyen de versement en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de ce jour. Elles seront alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Le dix neuf juin, Les associés de l'EURL DFI 2000 se sont réunis au siége social, sur la convocation faite par
la gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Daniel FAYOLLE, gérant, qui constate que :
que tous les associés sont présents rendant ainsi irrecevable toute action en nullité qui pourrait étre déposée par la suite pour irrégularité ou vice de forme dans la convocation,
que le quorum exigé par la loi et les statuts est atteint, et que par conséquent, l' assemblée peut valablement délibérer.
Puis, il est donné lecture de l'ordre du jour de la présente assemblée, lequel est le suivant :
ORDRE DU JOUR
décision à prendre concernant l'agrément de deux nouveaux associés augmentation du capital social d'une somme de 6 000 euros par 1'émission de 600 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune a libérer intégralement en numéraire, modifications corrélatives des statuts,
pouvoirs a donner en vue d'accomplir les formalités légales et réglementaires, questions diverses.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
. le texte des résolutions proposées,
le texte des statuts modifiés, et plus généralement, les documents sur lesquels a porté le droit d'information des associés tel que défini par la loi.
Monsieur le Président déclare que les associés ont pu exercer ce droit d'information dans les conditions légales et réglementaires. L'assemblée générale lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président déclare ensuite qu'il serait souhaitable d'agréer deux nouveaux associés dans le cadre d'une augmentation de capital social et demande a la collectivité des associés de bien vouloir prendre une décision sur cette proposition et le cas échéant, de modifier
corrélativement les articles 1, 3, 6, 7, 10 des statuts relatifs a la forme, la dénomination, les apports, le capital social, la gérance.
Ceci exposé, Monsieur le Président ouvre la discussion. Ensuite de laquelle et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour de la présente assemblée, non sans avoir vérifié le quorum constaté en début de séance.
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social qui est de 8 000 euros, divisé en 800 parts de 10 euros chacune entiérement libérées, d'une somme de 6 000 euros, et de le porter ainsi a 14 000 euros par la création de 600 parts nouvelles de 10 euros chacune, émises au pair, et a libérer intégralement au moyen de versement en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de ce jour. Elles seront alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de réserver la totalité de l'augmentation de capital décidée dans la résolution qui précéde a :
*Madame Catherine FAYOLLE née BOYET Née le 22 mai 1964 Demeurant a Saligny Parigny (42) Mariée a Monsieur Daniel FAYOLLE , sous le régime de la communauté légale a défaut de contrat de mariage préalable a leur union civile célébrée le 27 septembre 2003 a la mairie de Saint Symphorien de Lay (42)
*Monsieur Marc LAFITTE Né le 24 mai 1962 a Toulouse (31) Demeurant Rue des Grands Murs à Saint André d'Apchon Marié à Madame Josiane CHAVERONDIER, sous le régime de la communauté légale a défaut de contrat de mariage préalable a leur union civile célébrée le 10 octobre 1987 a Saint André d'Apchon (42)
*Monsieur Daniel FAYOLLE Né le 11 aout 1944 a Riorges (42) Demeurant a Saligny Parigny (42) Mariée a Madame BOYET Catherine, sous le régime de la communauté légale a défaut de contrat de mariage préalable a leur union civile célébrée le 27 septembre 2003 a la mairie de Saint Symphorien de Lay (42)
L'assemblée générale constate que :
*200 parts nouvelles sont immédiatement souscrites par Madame Catherine FAYOLLE, a concurrence de 200 parts sociales intégralement libérées par une somme de 2 000£, montant de la souscription en numéraire déposé à la BNP PARIBAS sur le compte de la société DFI 2000. *200 parts nouvelles sont immédiatement souscrites par Monsieur Marc LAFITTE à concurrence de 200 parts sociales intégralement libérées par une somme de 2 000£, montant de la souscription en numéraire déposé à la BNP PARIBAS sur le compte de la société DFI 2000. Madame Josiane CHAVERONDIER, conjoint en commun en biens de Monsieur Marc LAFITTE, apporteur de deniers provenant de la communauté, intervient au présent acte et reconnait avoir été avertie en temps utile et avoir recu une information compléte sur cet apport. Madame Josiane CHAVERONDIER déclare ne pas vouloir personnellement etre associée et reconnait exclusivement cette qualité a son conjoint pour la totalité des parts sociales émises en représentation des apports effectués.
*200 parts nouvelles sont immédiatement souscrites par Monsieur Daniel FAYOLLE a concurrence de 200 parts sociales intégralement libérées par une somme de 2 000£, montant de la souscription en numéraire déposé a la BNP PARIBAS sur le compte de la société DFI 2000.
*que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
*Madame Catherine FAYOLLE née BOYET Née le 22 mai 1964 Demeurant a Saligny Parigny (42) Mariée a Monsieur Daniel FAYOLLE , sous le régime de la communauté légale a défaut de contrat de mariage préalable a leur union civile célébrée le 27 septembre 2003 a la mairie de Saint Symphorien de Lay (42)
*Monsieur Marc LAFITTE Né le 24 mai 1962 a Toulouse (31) Demeurant Rue des Grands Murs à Saint André d'Apchon Marié à Madame Josiane CHAVERONDIER, sous le régime de la communauté légale a défaut de contrat de mariage préalable a leur union civile célébrée le 10 octobre 1987 a Saint André d'Apchon (42)
*Monsieur Daniel FAYOLLE Né le 11 aout 1944 a Riorges (42) Demeurant a Saligny Parigny (42) Mariée a Madame BOYET Catherine, sous le régime de la communauté légale a défaut de contrat de mariage préalable a leur union civile célébrée le 27 septembre 2003 a la mairie de Saint Symphorien de Lay (42)
L'assemblée générale constate que :
*200 parts nouvelles sont immédiatement souscrites par Madame Catherine FAYOLLE, a concurrence de 200 parts sociales intégralement libérées par une somme de 2 000£, montant de la souscription en numéraire déposé à la BNP PARIBAS sur le compte de la société DFI 2000. *200 parts nouvelles sont immédiatement souscrites par Monsieur Marc LAFITTE à concurrence de 200 parts sociales intégralement libérées par une somme de 2 000£, montant de la souscription en numéraire déposé à la BNP PARIBAS sur le compte de la société DFI 2000. Madame Josiane CHAVERONDIER, conjoint en commun en biens de Monsieur Marc LAFITTE, apporteur de deniers provenant de la communauté, intervient au présent acte et reconnait avoir été avertie en temps utile et avoir recu une information compléte sur cet apport. Madame Josiane CHAVERONDIER déclare ne pas vouloir personnellement etre associée et reconnait exclusivement cette qualité a son conjoint pour la totalité des parts sociales émises en représentation des apports effectués.
*200 parts nouvelles sont immédiatement souscrites par Monsieur Daniel FAYOLLE a concurrence de 200 parts sociales intégralement libérées par une somme de 2 000£, montant de la souscription en numéraire déposé a la BNP PARIBAS sur le compte de la société DFI 2000.
*que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION Comme conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier corrélativement les articles 1, 3, 6, 7, 10 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 1 - FORME
Il est formé une société a responsabilité limitée régie par les lois et réglement en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la société est : DFI 2000
Dans tous les actes et documents émanant de la société , la dénomination doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots < société a responsabilité limitée > ou des initiales < SARL > et de l'énonciation du capital social
ARTICLE 6 - APPORTS
Il est fait apport a la société, en numéraire :
par Monsieur Daniel FAYOLLE de la somme de dix mille euros, 10 000 par Madame Catherine FAYOLLE de la somme de deux mille euros 2 000 par Monsieur Marc LAFITTE de la somme de deux mille euros, 2 000
soit la somme totale de quatorze mille euros, ci 14.000
Cette somme de 14 000 euros a été déposée : - pour un montant de 8 000 euros par Monsieur Daniel FAYOLLE au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation, au CREDIT AGRICOLE, agence de Renaison, 48 rue du 10 aout 1944, 42370 Renaison, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque - pour un montant de 2 000 euros par Monsieur Daniel FAYOLLE au crédit du compte ouvert au nom de la société DFI 2000 a 1a BNP PARIBAS, agence de Roanne, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque
- pour un montant de 2 000 euros par Madame Catherine FAYOLLE au crédit du compte ouvert au nom de la société DFI 2000 a la BNP PARIBAS, agence de Roanne, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque - pour un montant de 2 000 euros par Monsieur Marc LAFITTE au crédit du compte ouvert au nom de la société DFI 2000 a la BNP PARIBAS, agence de Roanne, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé a quatorze mille euros (14 000 euros), divisé en 1400 parts de 10 euros chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 1400 et attribuées a : -Monsieur Daniel FAYOLLE a concurrence de mille parts, ci 1000 -Madame Catherine FAYOLLE a concurrence de deux cents parts, ci 200 200 -Monsieur Marc LAFITTE a concurrence de deux cents parts, ci
Le capital social peut etre augmenté ou réduits dans les conditions prévues par la loi, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés. Toutefois, aucune augmentation de capital en numéraire ne peut étre réalisée tant que le capital n'est pas entiérement libéré.
ARTICLE 10 - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
avec ou sans limite de la durée de leur mandant. Le ou les gérants sont désignés par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés. Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. Sur le plan interne, le gérant peut faire tous les actes de gestion conformes a l'intérét de la société. Toutefois, a titre de réglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, il est convenu que le gérant non associé ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la société autres que les découverts
normaux en banque, constituer une hypothéque sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce.
Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts.
Il est formé une société a responsabilité limitée régie par les lois et réglement en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la société est : DFI 2000
Dans tous les actes et documents émanant de la société , la dénomination doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots < société a responsabilité limitée > ou des initiales < SARL > et de l'énonciation du capital social
ARTICLE 6 - APPORTS
Il est fait apport a la société, en numéraire :
par Monsieur Daniel FAYOLLE de la somme de dix mille euros, 10 000 par Madame Catherine FAYOLLE de la somme de deux mille euros 2 000 par Monsieur Marc LAFITTE de la somme de deux mille euros, 2 000
soit la somme totale de quatorze mille euros, ci 14.000
Cette somme de 14 000 euros a été déposée : - pour un montant de 8 000 euros par Monsieur Daniel FAYOLLE au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation, au CREDIT AGRICOLE, agence de Renaison, 48 rue du 10 aout 1944, 42370 Renaison, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque - pour un montant de 2 000 euros par Monsieur Daniel FAYOLLE au crédit du compte ouvert au nom de la société DFI 2000 a 1a BNP PARIBAS, agence de Roanne, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque
- pour un montant de 2 000 euros par Madame Catherine FAYOLLE au crédit du compte ouvert au nom de la société DFI 2000 a la BNP PARIBAS, agence de Roanne, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque - pour un montant de 2 000 euros par Monsieur Marc LAFITTE au crédit du compte ouvert au nom de la société DFI 2000 a la BNP PARIBAS, agence de Roanne, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé a quatorze mille euros (14 000 euros), divisé en 1400 parts de 10 euros chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 1400 et attribuées a : -Monsieur Daniel FAYOLLE a concurrence de mille parts, ci 1000 -Madame Catherine FAYOLLE a concurrence de deux cents parts, ci 200 200 -Monsieur Marc LAFITTE a concurrence de deux cents parts, ci
Le capital social peut etre augmenté ou réduits dans les conditions prévues par la loi, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés. Toutefois, aucune augmentation de capital en numéraire ne peut étre réalisée tant que le capital n'est pas entiérement libéré.
ARTICLE 10 - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
avec ou sans limite de la durée de leur mandant. Le ou les gérants sont désignés par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés. Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. Sur le plan interne, le gérant peut faire tous les actes de gestion conformes a l'intérét de la société. Toutefois, a titre de réglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, il est convenu que le gérant non associé ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la société autres que les découverts
normaux en banque, constituer une hypothéque sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce.
Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts.
QUATRIEME RESOLUTION Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue d'accomplir les formalités légales et réglementaires qu'il y aura lieu.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CLOTURE DE LA SEANCE L'ordre du jour de la réunion étant épuisé, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs verbal qui, aprés lecture a été signé par les associés.
Daniel FAYOLLE Catherine FAYOLLE
Marc LAFITTE
Enre&istre & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE 1xxt i424 ROANNE ix 08/07/2009 Bordereau n*2009/561 Casc n23 Pénalites : 375 € Enregistiement Fotai liquide trois cent soixanto-qunnze curos trois tcnt soixante-quunze curos Montant icyu
CLOTURE DE LA SEANCE L'ordre du jour de la réunion étant épuisé, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs verbal qui, aprés lecture a été signé par les associés.
Daniel FAYOLLE Catherine FAYOLLE
Marc LAFITTE
Enre&istre & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE 1xxt i424 ROANNE ix 08/07/2009 Bordereau n*2009/561 Casc n23 Pénalites : 375 € Enregistiement Fotai liquide trois cent soixanto-qunnze curos trois tcnt soixante-quunze curos Montant icyu