RAYGROUP
Acte du 10 mars 2023
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00146 Numero SIREN : 487 947 483
Nom ou dénomination: RAYGROUP
Ce depot a ete enregistré le 10/03/2023 sous le numero de dep0t A2023/002910
RAYGROUP
Société par Actions Simplifiée Au capital de 38 500 euros Siege social : 113 Cours Berriat 38000 GRENOBLE Cedex 1 487 947 483 RCS GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00146 Numero SIREN : 487 947 483
Nom ou dénomination: RAYGROUP
Ce depot a ete enregistré le 10/03/2023 sous le numero de dep0t A2023/002910
RAYGROUP
Société par Actions Simplifiée Au capital de 38 500 euros Siege social : 113 Cours Berriat 38000 GRENOBLE Cedex 1 487 947 483 RCS GRENOBLE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT
EN DATE DU 22 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-deux février,
Le Président de la société RAYGROUP susvisée, Monsieur Dominique ROULLET-REVOL, a pris les décisions ci-apres relatives a l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
nomination d'un Directeur Général de la Société ;
pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-deux février,
Le Président de la société RAYGROUP susvisée, Monsieur Dominique ROULLET-REVOL, a pris les décisions ci-apres relatives a l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
nomination d'un Directeur Général de la Société ;
pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales
PREMIERE DECISION
Le Président décide, en application des dispositions de l'article 13 des statuts de la Société, de nommer en qualité de Directeur Général de la Société, pour une durée indéterminée et ce, & effet du 10 janvier 2023 :
Monsieur Hugues LAURENT Né le 16 février 1967 & Suresnes (92), Demeurant 2 place Puvis de Chavannes 69006 Lyon, De nationalité francaise ;
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Hugues LAURENT bénéficiera, vis-a-vis des tiers, des mémes pouvoirs que le Président et disposera du pouvoir de représenter la Société a Pégard des tiers et ce, conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts de la Société.
Nonobstant ce qui précede et a titre de mesure purement interne sans que cette limitation puisse etre opposable aux tiers, le Président décide que Monsieur Hugues LAURENT en sa qualité de Directeur Général ne pourra accomplir que les missions suivantes et avec l'accord exprés et par écrit du Président de la Société :
conclusion, acquisition ou cession de contrats de crédit-bail immobilier ; souscription au capital de toutes sociétés ou tous groupements ; acquisition ou cession de titres de sociétés ou de groupements ;
conclusion de préts, emprunts, crédit-bail mobilier, locations financieres et contrats assimilés, dont il résulterait pour la Société un engagement supérieur a 10 000 euros ;
engagement de toutes instances administratives ou judiciaires en demande au nom de la Société, ainsi que décisions de désistement d'instance ou de transaction ;
tous avals, cautions ou garanties, consentis par la Société au profit des tiers ;
négociation et conclusion d'accords d'entreprise de toutes natures et formules d'intéressement ;
décisions d'embauche et de licenciement ou rupture conventionnelle du personnel interne de la Société, hors stagiaires et alternants ;
Monsieur Hugues LAURENT a, par lettre séparée, déclaré d'ores et déja accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
En outre, le Président décide que Monsieur Hugues LAURENT, en sa qualité de Directeur Général, devra fournir au Président de la Société, chaque mois, un reporting portant sur l'état des opportunités fonciere, les résultats commerciaux, le planning de trésorerie et l'état des engagements.
Les conditions de rémunération du mandataire seront conformes a la lettre de mandat régularisée entre les
parties.
L'Associé Unique autorise l'affiliation du Directeur Général de la Société, a effet du 10 janvier 2023, aux régimes de complémentaires santé et prévoyance obligatoires en vigueur au sein de la société et applicable aux mandataires sociaux, pour lequel le Directeur Général cotisera selon les taux et modalités en vigueur.
Monsieur Hugues LAURENT Né le 16 février 1967 & Suresnes (92), Demeurant 2 place Puvis de Chavannes 69006 Lyon, De nationalité francaise ;
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Hugues LAURENT bénéficiera, vis-a-vis des tiers, des mémes pouvoirs que le Président et disposera du pouvoir de représenter la Société a Pégard des tiers et ce, conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts de la Société.
Nonobstant ce qui précede et a titre de mesure purement interne sans que cette limitation puisse etre opposable aux tiers, le Président décide que Monsieur Hugues LAURENT en sa qualité de Directeur Général ne pourra accomplir que les missions suivantes et avec l'accord exprés et par écrit du Président de la Société :
conclusion, acquisition ou cession de contrats de crédit-bail immobilier ; souscription au capital de toutes sociétés ou tous groupements ; acquisition ou cession de titres de sociétés ou de groupements ;
conclusion de préts, emprunts, crédit-bail mobilier, locations financieres et contrats assimilés, dont il résulterait pour la Société un engagement supérieur a 10 000 euros ;
engagement de toutes instances administratives ou judiciaires en demande au nom de la Société, ainsi que décisions de désistement d'instance ou de transaction ;
tous avals, cautions ou garanties, consentis par la Société au profit des tiers ;
négociation et conclusion d'accords d'entreprise de toutes natures et formules d'intéressement ;
décisions d'embauche et de licenciement ou rupture conventionnelle du personnel interne de la Société, hors stagiaires et alternants ;
Monsieur Hugues LAURENT a, par lettre séparée, déclaré d'ores et déja accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
En outre, le Président décide que Monsieur Hugues LAURENT, en sa qualité de Directeur Général, devra fournir au Président de la Société, chaque mois, un reporting portant sur l'état des opportunités fonciere, les résultats commerciaux, le planning de trésorerie et l'état des engagements.
Les conditions de rémunération du mandataire seront conformes a la lettre de mandat régularisée entre les
parties.
L'Associé Unique autorise l'affiliation du Directeur Général de la Société, a effet du 10 janvier 2023, aux régimes de complémentaires santé et prévoyance obligatoires en vigueur au sein de la société et applicable aux mandataires sociaux, pour lequel le Directeur Général cotisera selon les taux et modalités en vigueur.
DEUXIEME DECISION
Le Président confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent proces-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités prévus par la loi.
00000
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de la Société.
Dominique ROULLET-REVOL Président
JaKon ouman dat 0our accer
00000
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de la Société.
Dominique ROULLET-REVOL Président
JaKon ouman dat 0our accer