RAYGROUP
Acte du 10 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00146 Numero SIREN : 487 947 483
Nom ou dénomination: RAYGROUP
Ce depot a ete enregistré le 10/07/2023 sous le numero de dep0t A2023/007979
RAYGROUP SASU au Capital de 38.500 € Siege Social a GRENOBLE - 38000 113, Cours Berriat RCS Grenoble 487 947 483
Code greffe : 3801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00146 Numero SIREN : 487 947 483
Nom ou dénomination: RAYGROUP
Ce depot a ete enregistré le 10/07/2023 sous le numero de dep0t A2023/007979
RAYGROUP SASU au Capital de 38.500 € Siege Social a GRENOBLE - 38000 113, Cours Berriat RCS Grenoble 487 947 483
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT
DU 9 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le neuf juin àheures 3Q Au siége social de la Société sis 113 Cours Berriat - 38000 Grenoble
LE SOUSSIGNE :
Monsieur Dominique ROULLET-REVOL, Président de la société RAYGROUP, ( le Président ") ;
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES AYANT POUR OBJET :
1° La révocation de Monsieur Aymeric NAVES en qualité de Directeur Général Délégué Responsable d'Etablissement ;
2° Pouvoirs en vue des formalités.
L'an deux mille vingt-trois, Le neuf juin àheures 3Q Au siége social de la Société sis 113 Cours Berriat - 38000 Grenoble
LE SOUSSIGNE :
Monsieur Dominique ROULLET-REVOL, Président de la société RAYGROUP, ( le Président ") ;
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES AYANT POUR OBJET :
1° La révocation de Monsieur Aymeric NAVES en qualité de Directeur Général Délégué Responsable d'Etablissement ;
2° Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
Conformément a l'article 13.4 des statuts, le Président décide de révoquer, sans qu'il n'ait besoin d'un juste motif, le mandat de Monsieur Aymeric Naves en qualité de Directeur Général Délégué - Responsable d'Etablissement, a compter du 9 juin 2023, sans que cela n'ouvre doit a aucune indemnisation a quelque titre que ce soit.
DEUXIEME DECISION
Le Président donne à tout porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent acte sous seing privé, tout pouvoir pour effectuer toutes les formalités consécutives aux décisions prises ci-avant.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel, aprés lecture, a été
signé par le Président.
Le Président Monsieur Dominique ROULLET-REVOL
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel, aprés lecture, a été
signé par le Président.
Le Président Monsieur Dominique ROULLET-REVOL