PLI ISOLATION
Acte du 25 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00385 Numero SIREN : 418 678 439
Nom ou dénomination : PLI ISOLATION
Ce depot a ete enregistré le 25/10/2022 sous le numero de depot 31486
PLI ISOLATION
Société Par Actions Simplifiée au capital de 50 000,00 £
Siége social : 211 rue Paul et Camille THOMOUX
93330 NEUILLY SUR MARNE
418 678 439 RCS BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00385 Numero SIREN : 418 678 439
Nom ou dénomination : PLI ISOLATION
Ce depot a ete enregistré le 25/10/2022 sous le numero de depot 31486
PLI ISOLATION
Société Par Actions Simplifiée au capital de 50 000,00 £
Siége social : 211 rue Paul et Camille THOMOUX
93330 NEUILLY SUR MARNE
418 678 439 RCS BOBIGNY
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
EN DATE DU 3 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux.
et le trois octobre, a dix-huit heures zéro minute,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale au sige social, sur convocation faite par la présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Madame Maria Deolinda FERNANDES préside la séance en qualité de Madame la présidente de la
société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par la présidente, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possedent les 500 composant le capital. En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 octobre 2022. Madame la présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
la feuille de présence a l'assemblée, le rapport de la présidente,,
le texte des résolutions proposées.
Puis Madame la présidente déclare que le rapport de la présidente, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements, ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Madame la présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.225-248 du Code du commerce portant sur la dissolution anticipée de la société ou sa continuation du fait que l'actif net est devenu inférieur a la moitié du capital social,
Madame la présidente donne lecture du rapport de la présidente
Enfin elle déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, Madame la présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille vingt-deux.
et le trois octobre, a dix-huit heures zéro minute,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale au sige social, sur convocation faite par la présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Madame Maria Deolinda FERNANDES préside la séance en qualité de Madame la présidente de la
société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par la présidente, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possedent les 500 composant le capital. En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 octobre 2022. Madame la présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
la feuille de présence a l'assemblée, le rapport de la présidente,,
le texte des résolutions proposées.
Puis Madame la présidente déclare que le rapport de la présidente, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements, ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Madame la présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.225-248 du Code du commerce portant sur la dissolution anticipée de la société ou sa continuation du fait que l'actif net est devenu inférieur a la moitié du capital social,
Madame la présidente donne lecture du rapport de la présidente
Enfin elle déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, Madame la présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Apres avoir entendu la lecture du rapport du président et pris connaissance de la situation de la société. telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuvés par 1'assemblée générale des actionnaires en date du 15 mai 2022, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, l'assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code du commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société.
L'assemblée rappelle qu'au plus tard a la clóture du deuxieme exercice suivant celui-ci, sous réserve des dispositions de l'article L. 224-2, la société sera tenue de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas pu étre imputées sur les réserves, si bien sûr, dans ce délai les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par la présidente et un associé.
La présidente Un associé
Signé électroniquement le 10/10/2022 par Signé électroniquement le 20/10/2022 par DEOLINDA FERNANDES Jose RODRIGUES FERNANDES
signed with 7Signed with
Juniversign universign
L'assemblée rappelle qu'au plus tard a la clóture du deuxieme exercice suivant celui-ci, sous réserve des dispositions de l'article L. 224-2, la société sera tenue de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas pu étre imputées sur les réserves, si bien sûr, dans ce délai les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par la présidente et un associé.
La présidente Un associé
Signé électroniquement le 10/10/2022 par Signé électroniquement le 20/10/2022 par DEOLINDA FERNANDES Jose RODRIGUES FERNANDES
signed with 7Signed with
Juniversign universign