AMODIAG ENVIRONNEMENT
Acte du 8 décembre 2022
Début de l'acte
RCS : VALENCIENNES
Code greffe : 5906
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VALENCIENNES atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00076 Numero SIREN : 381 130 129
Nom ou dénomination: AMODIAG -ENVIRONNEMENT
Ce depot a ete enregistré le 08/12/2022 sous le numero de depot 5388
COPIE
CERTIFI AMODIAG ENYIRONNEMENT CONF Société par Actions Simplifiée au capital de 150.000 £ 9 Avenue Marc Lefrancq,ZAC de Valenciennes - Rouvignies 59121 PROUVY 381 130 129 RCS VALENCIENNES
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021
Code greffe : 5906
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VALENCIENNES atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00076 Numero SIREN : 381 130 129
Nom ou dénomination: AMODIAG -ENVIRONNEMENT
Ce depot a ete enregistré le 08/12/2022 sous le numero de depot 5388
COPIE
CERTIFI AMODIAG ENYIRONNEMENT CONF Société par Actions Simplifiée au capital de 150.000 £ 9 Avenue Marc Lefrancq,ZAC de Valenciennes - Rouvignies 59121 PROUVY 381 130 129 RCS VALENCIENNES
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSSOCIEE UNIQU DU 11 MAI 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux,
Le Onze Mai a Neuf Heures,
La SA HIOLLE INDUSTRIES,dont le siege social est 9 avenue Marc Lefrancq, Z.A.C de Valenciennes Rouvignies 59121 PROUVY, immatriculée au R.C.S de Valenciennes sous ie numéro 325 230 811, représentée par Madame Véronique HIOLLE, Présidente du Directoire,
Associée unique de la société AMODIAG ENVIRONNEMENT
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Commissaire aux comptes Titulaire, ERNST & YOUNG, a été réguliérement convoqué
Madame Véronique HIOLLE, Présidente non associée de la société AMODIAG ENVIRONNEMENT, a établi le rapport de gestion sur les comptes de 1'exercice clos ie 31 Décembre 2021.
Ce document ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2021 ont été tenus a la disposition
du commissaire aux comptes au siege social.
La SA HIOLLE INDUSTRIES, associée unique, a pris connaissance du rapport établi par le Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2021, le rapport de gestion de la Présidente et le rapport du Commissaire aux Comptes ont été adressés a l'associée unique. L'inventaire a été tenu à sa disposition au sige social.
L'ordre du jour est le suivant :
- Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2021, - Quitus a la Présidence,
- Affectation des résultats,
- Conventions visées aux articles L.227-10 et suivants du code de commerce,
- Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant, - Pouvoirs a donner pour les formalités, - Questions diverses.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
Le Onze Mai a Neuf Heures,
La SA HIOLLE INDUSTRIES,dont le siege social est 9 avenue Marc Lefrancq, Z.A.C de Valenciennes Rouvignies 59121 PROUVY, immatriculée au R.C.S de Valenciennes sous ie numéro 325 230 811, représentée par Madame Véronique HIOLLE, Présidente du Directoire,
Associée unique de la société AMODIAG ENVIRONNEMENT
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Commissaire aux comptes Titulaire, ERNST & YOUNG, a été réguliérement convoqué
Madame Véronique HIOLLE, Présidente non associée de la société AMODIAG ENVIRONNEMENT, a établi le rapport de gestion sur les comptes de 1'exercice clos ie 31 Décembre 2021.
Ce document ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2021 ont été tenus a la disposition
du commissaire aux comptes au siege social.
La SA HIOLLE INDUSTRIES, associée unique, a pris connaissance du rapport établi par le Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2021, le rapport de gestion de la Présidente et le rapport du Commissaire aux Comptes ont été adressés a l'associée unique. L'inventaire a été tenu à sa disposition au sige social.
L'ordre du jour est le suivant :
- Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2021, - Quitus a la Présidence,
- Affectation des résultats,
- Conventions visées aux articles L.227-10 et suivants du code de commerce,
- Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant, - Pouvoirs a donner pour les formalités, - Questions diverses.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, & savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés le 31 Décembre 2021, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve a la Présidente, de l'exécution de son mandat pour
l'exercice 2021.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associé unique approuve les dépenses et
charges visées aux articles 39-4 et 39-5 dudit code, qui s'élvent a un montant global de 29 570 £.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve a la Présidente, de l'exécution de son mandat pour
l'exercice 2021.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associé unique approuve les dépenses et
charges visées aux articles 39-4 et 39-5 dudit code, qui s'élvent a un montant global de 29 570 £.
DEUXIEME DECISION
Le résultat de 1'exercice clos le 31 Décembre 2021 se soldant par un bénéfice net comptable de 226.578,39 £. et compte-tenu d'un report à nouveau débiteur de 247.394,22 £, nous vous proposons d'affecter ce montant au poste < Report a nouveau >.
En outre, l'associée unique prend acte de ce qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
En outre, l'associée unique prend acte de ce qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
Les mandats de la société ERNST &YOUNG Audit, Commissaire aux comptes Titulaire, et de la société
AUDITEX, Commissaire aux comptes Suppléant, arrivent à expiration lors de la présente assemblée.
L'associée unique décide de ne pas renouveler leurs mandats, la société n'étant plus dans l'obligation de le faire
selon les derniéres dispositions légales. En effet, selon les dispositions de la loi Pacte adoptée le 15 mars 2019, les sociétés, y compris les sociétés contrólées, ne sont pas tenues de renouveler leurs Commissaires aux comptes
si les seuils définis par cette loi ne sont pas atteints : ce qui est le cas pour AMODIAG.
AUDITEX, Commissaire aux comptes Suppléant, arrivent à expiration lors de la présente assemblée.
L'associée unique décide de ne pas renouveler leurs mandats, la société n'étant plus dans l'obligation de le faire
selon les derniéres dispositions légales. En effet, selon les dispositions de la loi Pacte adoptée le 15 mars 2019, les sociétés, y compris les sociétés contrólées, ne sont pas tenues de renouveler leurs Commissaires aux comptes
si les seuils définis par cette loi ne sont pas atteints : ce qui est le cas pour AMODIAG.
QUATRIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir les formalités de dépot, de publicité et autres qu'il appartiendra.
-000-
De tout ce que dessus, le présent procés-verbal a été établi en un seul original et signé par l'associée unique. Il sera transcrit comme tel dans le registre des assemblée générales.
Pour l'exécution des formalités de publicité requises et chaque fois qu'il en sera besoin, des copies certifiées conformes seront valablement signées par la Présidente non associée, Madame Véronique HIOLLE.
Pour la SA HIOLLE INDUS
Associée unique Véronique HIOLLE
-000-
De tout ce que dessus, le présent procés-verbal a été établi en un seul original et signé par l'associée unique. Il sera transcrit comme tel dans le registre des assemblée générales.
Pour l'exécution des formalités de publicité requises et chaque fois qu'il en sera besoin, des copies certifiées conformes seront valablement signées par la Présidente non associée, Madame Véronique HIOLLE.
Pour la SA HIOLLE INDUS
Associée unique Véronique HIOLLE