S2T - INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION DURABLE
Acte du 6 décembre 2017
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code grelfe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2009 B 06918
Numéro SIREN : 510 411 200
Nom ou dénomination : S2T - INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION DURABLE
Ce depot a ete enregistre le 06/12/2017 sous le numéro de dépot 48969
"S2T- Ingénierie de la Construction Durable"
Société par actions simplifiée au capital de 202.576 €
Siége social : SEVRES (92310) - 2, rue Troyon
510 411 200 RCS NANTERRE
Code grelfe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2009 B 06918
Numéro SIREN : 510 411 200
Nom ou dénomination : S2T - INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION DURABLE
Ce depot a ete enregistre le 06/12/2017 sous le numéro de dépot 48969
"S2T- Ingénierie de la Construction Durable"
Société par actions simplifiée au capital de 202.576 €
Siége social : SEVRES (92310) - 2, rue Troyon
510 411 200 RCS NANTERRE
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 31 JUILLET 2017 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
L'an deux mille dix-sept, le 31 juillet, à 14 heures,
La société "s2T Up", société par actions simplifiée au capital de 1.172.034 €, dont le siége social est situé à SEVRES (92310) - 2, rue Troyon, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés sous le numéro 510 411 200 RCS NANTERRE, représentée par Monsieur Marc FASIOLO, dûment habilité à l'effet des présentes en sa qualité de Président (ci-aprés, "S2T UP" ou I"Associé Unique"),
Associé Unique de la société "s2T - Ingénierie de la Construction Durable", société par actions simplifiée au capital de 202.576 €, dont le siége social est situé à SEVRES (92310) - 2, rue Troyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 510 411 200 (ci-aprés, la "Société"),
En présence de Monsieur Marc FASIOLO, agissant en qualité de Président de la Société,
Apres avoir préalablement rappelé ce qui suit :
Messieurs Marc FASIOLO et Jérme MATHIEU ont notifié ce jour à la Société, leur souhait de démissionner de leur mandat respectif de Président et de Directeur Général de la Société
A, conformément aux stipulations de l'article 18.2 des statuts de la Société, pris en la forme d'un acte sous seing privé, les décisions ci-aprés rapportées dans l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de Monsieur Marc FASIOLO de son mandat de Président de la Société ; nomination du nouveau Président de la Société ;
Fixation de la rémunération du Président nouvellement nommé ;
Ratification expresse de la prorogation du mandat de Directeur Général et des fonctions de Vice-Président de la Société exercés par Monsieur Jérôme MATHIEU :
Constatation de la démission de Monsieur Jérôme MATHIEU de son mandat de
Directeur Général et de Vice-Président de la Société ; nomination du nouveau Directeur Général de la Société ;
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°48969 en date du 06/12/2017
Fixation de la rémunération du Directeur Général nouvellement nommé ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
La société "s2T Up", société par actions simplifiée au capital de 1.172.034 €, dont le siége social est situé à SEVRES (92310) - 2, rue Troyon, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés sous le numéro 510 411 200 RCS NANTERRE, représentée par Monsieur Marc FASIOLO, dûment habilité à l'effet des présentes en sa qualité de Président (ci-aprés, "S2T UP" ou I"Associé Unique"),
Associé Unique de la société "s2T - Ingénierie de la Construction Durable", société par actions simplifiée au capital de 202.576 €, dont le siége social est situé à SEVRES (92310) - 2, rue Troyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 510 411 200 (ci-aprés, la "Société"),
En présence de Monsieur Marc FASIOLO, agissant en qualité de Président de la Société,
Apres avoir préalablement rappelé ce qui suit :
Messieurs Marc FASIOLO et Jérme MATHIEU ont notifié ce jour à la Société, leur souhait de démissionner de leur mandat respectif de Président et de Directeur Général de la Société
A, conformément aux stipulations de l'article 18.2 des statuts de la Société, pris en la forme d'un acte sous seing privé, les décisions ci-aprés rapportées dans l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de Monsieur Marc FASIOLO de son mandat de Président de la Société ; nomination du nouveau Président de la Société ;
Fixation de la rémunération du Président nouvellement nommé ;
Ratification expresse de la prorogation du mandat de Directeur Général et des fonctions de Vice-Président de la Société exercés par Monsieur Jérôme MATHIEU :
Constatation de la démission de Monsieur Jérôme MATHIEU de son mandat de
Directeur Général et de Vice-Président de la Société ; nomination du nouveau Directeur Général de la Société ;
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°48969 en date du 06/12/2017
Fixation de la rémunération du Directeur Général nouvellement nommé ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, ayant pris connaissance de la lettre de démission de son mandat de Président de la Société notifiée ce jour par Monsieur Marc FASIOLO,
Prend acte de la cessation à effet de ce jour minuit des fonctions de Président de la Société de Monsieur Marc FASIOLO, et
Décide de nommer en remplacement, à effet du 1er août 2017, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2017, la personne ci-aprés désignée :
La société MFNcO, société à responsabilité limitée au capital de 144 572 €, dont le siége social est situé à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) - 96, rue Thiers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 824 042 824 RCS NANTERRE, représentée par son gérant, Monsieur Marc FASIOLO,
Laquelle déclare accepter les fonctions qui lui sont conférées et ne faire l'objet d'aucune interdiction ou incompatibilité lui interdisant d'exercer lesdites fonctions.
Cette décision est adoptée.
Prend acte de la cessation à effet de ce jour minuit des fonctions de Président de la Société de Monsieur Marc FASIOLO, et
Décide de nommer en remplacement, à effet du 1er août 2017, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2017, la personne ci-aprés désignée :
La société MFNcO, société à responsabilité limitée au capital de 144 572 €, dont le siége social est situé à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) - 96, rue Thiers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 824 042 824 RCS NANTERRE, représentée par son gérant, Monsieur Marc FASIOLO,
Laquelle déclare accepter les fonctions qui lui sont conférées et ne faire l'objet d'aucune interdiction ou incompatibilité lui interdisant d'exercer lesdites fonctions.
Cette décision est adoptée.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unigue, ayant pris connaissance de la lettre de démission de son mandat de Directeur Général et de ses fonctions de Vice-Président de la Société notifiée ce jour par Monsieur Jérôme MATHIEU,
Prend acte de la cessation à effet de ce jour minuit des fonctions de Directeur Général et de Vice-Président de la Société de Monsieur Jérôme MATHIEU, et
Décide de nommer en remplacement en qualité de Directeur Général, à effet du 1er août 2017, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2017, la personne ci-aprés désignée :
La société JM HOLDING, société à responsabilité limitée au capital de 144 676 €, dont le siége social est situé à SURESNES (92150) - 30, rue Arthéme Genteur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 824 043 145 RCS NANTERRE, représentée par son gérant, Monsieur Jérme MATHIEU,
Laquelle déclare accepter les fonctions qui lui sont conférées et ne faire l'obiet
d'aucune interdiction ou incompatibilité lui interdisant d'exercer lesdites fonctions.
Cette décision est adoptée.
Prend acte de la cessation à effet de ce jour minuit des fonctions de Directeur Général et de Vice-Président de la Société de Monsieur Jérôme MATHIEU, et
Décide de nommer en remplacement en qualité de Directeur Général, à effet du 1er août 2017, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2017, la personne ci-aprés désignée :
La société JM HOLDING, société à responsabilité limitée au capital de 144 676 €, dont le siége social est situé à SURESNES (92150) - 30, rue Arthéme Genteur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 824 043 145 RCS NANTERRE, représentée par son gérant, Monsieur Jérme MATHIEU,
Laquelle déclare accepter les fonctions qui lui sont conférées et ne faire l'obiet
d'aucune interdiction ou incompatibilité lui interdisant d'exercer lesdites fonctions.
Cette décision est adoptée.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toute formalité qu'il y aura lieu.
Cette décision est adoptée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique et le Président démissionnaire de la Société, de méme que par le Président et le Directeur Général nouvellement nommés, et sera consigné dans le registre des décisions de la Société
L'Associé Unigue Pour la société S2T UP Monsieur Marc FASIOLO
Le Président démissionnaire Monsieur Marc FASIOLO
Le Président nouvellement nommé1 Pour la société MFNCO Monsieur Marc FASIOLO
Le Directeur Général nouvellement nomme Pour la société JM HOLDING Monsieur Jérme MATHIEU
: Faire précéder la signature de la mention manuscrite : "Bon pour acceptation des fonctions de Président de la Société"
2 Faire précéder la signature de la mention manuscrite : "Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général de la Société"
Jn
Cette décision est adoptée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique et le Président démissionnaire de la Société, de méme que par le Président et le Directeur Général nouvellement nommés, et sera consigné dans le registre des décisions de la Société
L'Associé Unigue Pour la société S2T UP Monsieur Marc FASIOLO
Le Président démissionnaire Monsieur Marc FASIOLO
Le Président nouvellement nommé1 Pour la société MFNCO Monsieur Marc FASIOLO
Le Directeur Général nouvellement nomme Pour la société JM HOLDING Monsieur Jérme MATHIEU
: Faire précéder la signature de la mention manuscrite : "Bon pour acceptation des fonctions de Président de la Société"
2 Faire précéder la signature de la mention manuscrite : "Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général de la Société"
Jn