KERTEL
Acte du 7 mars 2011
Début de l'acte
1102149701
DATE DEPOT : 2011-03-07
NUMERO DE DEPOT : 2011R021903
N" GESTION : 1999B04176
N° SIREN : 422135459
DENOMINATION : KERTEL
ADRESSE : 49-51 rue de Ponthieu lmmeuble D1 75008 PARlS
DATE D'ACTE : 2011/02/07
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
DEMISSION DU PRESIDENT DU C.A ET DE DIRECTEUR GENER
DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL
Pn a-2 rU KERTEL 1
TRoX&u Px-DHetec SqCiété anonyme au capital de 226.465,50 euros O4- 06 Siege social : 5 rue de Marignan - 75008 PARIS
422_135 459 R.C,S. PARIS gss uak
DATE DEPOT : 2011-03-07
NUMERO DE DEPOT : 2011R021903
N" GESTION : 1999B04176
N° SIREN : 422135459
DENOMINATION : KERTEL
ADRESSE : 49-51 rue de Ponthieu lmmeuble D1 75008 PARlS
DATE D'ACTE : 2011/02/07
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
DEMISSION DU PRESIDENT DU C.A ET DE DIRECTEUR GENER
DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL
Pn a-2 rU KERTEL 1
TRoX&u Px-DHetec SqCiété anonyme au capital de 226.465,50 euros O4- 06 Siege social : 5 rue de Marignan - 75008 PARIS
422_135 459 R.C,S. PARIS gss uak
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7 FEVRIER 2011
CERTIFIE CONFORME i.'an deux mille onze, A L'ORIGINAL Le sept février, a 18h10
Les membres du Conseil d'administration se sont réunis, au 51 rue de Ponthieu, 75008 Paris sur convocatian de leur Président.
SONT PRESENTS ET ONT EMARGE LE REGISTRE DE PRESENCE :
Monsieur M1chel BENSIMHON; Présent Absent
Président du conseil et excusé
Monsieur NIkhil CHANDRA; Présent t/ Absent
Administrateur et excusé
Monsleur TImothy BABICH; Présent Absent
SA COA Administrateur et excusé tl
Le Conseil constate que ie le quorum étant réuni le conseil peut valablement délibérer.
Monsieur Michel BENSIMHON est désigné pour présider la séance.
Le Président rappelle que l'ordre du jour parte sur :
Constater le transfert d'une action de Kertel Benelux & ICVAP;
Transfert du siége social :
1/5
Modification de l'établissement anglais,
Questions diverses ;
Pouvoirs.
TRANSFERT D'UNE ACTION DE KERTEL BENELUX A ICVAP
Le consell d'administration constate et ratifie la signature d'une convention de pret entre KERTEL SA et lCVAP d'une action de ia société KERTEL BENELUX.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Aux termes de l'article 4 des statuts et de l'articie L 225-36 du Code de Commerce, le siége sociai peut étre transféré en tout autre endroit du m&me département ou d'un dépariement limitrophe par une simple décision du Conseil d'Administration sous réserve de ratification par la prochaine assembiée générale ordinaire des actionnaires.
Il offre ensuite la parole aux administrateurs.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité de transférer le siége sociat au 49-51 rue de Ponthieu immeuble D1 75008.PARIS,& compter de ce jour, et ce, sous
réserve de ratification par la prochaine assemblée généraie ordinaire.
Cette décision est adoptée a t'unanimité.
MODIFICATIONS CORRELATIVES DES STATUTS
En conséquence, le Conseii décide de modifier l'articie 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
CERTIFIE CONFORME i.'an deux mille onze, A L'ORIGINAL Le sept février, a 18h10
Les membres du Conseil d'administration se sont réunis, au 51 rue de Ponthieu, 75008 Paris sur convocatian de leur Président.
SONT PRESENTS ET ONT EMARGE LE REGISTRE DE PRESENCE :
Monsieur M1chel BENSIMHON; Présent Absent
Président du conseil et excusé
Monsieur NIkhil CHANDRA; Présent t/ Absent
Administrateur et excusé
Monsleur TImothy BABICH; Présent Absent
SA COA Administrateur et excusé tl
Le Conseil constate que ie le quorum étant réuni le conseil peut valablement délibérer.
Monsieur Michel BENSIMHON est désigné pour présider la séance.
Le Président rappelle que l'ordre du jour parte sur :
Constater le transfert d'une action de Kertel Benelux & ICVAP;
Transfert du siége social :
1/5
Modification de l'établissement anglais,
Questions diverses ;
Pouvoirs.
TRANSFERT D'UNE ACTION DE KERTEL BENELUX A ICVAP
Le consell d'administration constate et ratifie la signature d'une convention de pret entre KERTEL SA et lCVAP d'une action de ia société KERTEL BENELUX.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Aux termes de l'article 4 des statuts et de l'articie L 225-36 du Code de Commerce, le siége sociai peut étre transféré en tout autre endroit du m&me département ou d'un dépariement limitrophe par une simple décision du Conseil d'Administration sous réserve de ratification par la prochaine assembiée générale ordinaire des actionnaires.
Il offre ensuite la parole aux administrateurs.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité de transférer le siége sociat au 49-51 rue de Ponthieu immeuble D1 75008.PARIS,& compter de ce jour, et ce, sous
réserve de ratification par la prochaine assemblée généraie ordinaire.
Cette décision est adoptée a t'unanimité.
MODIFICATIONS CORRELATIVES DES STATUTS
En conséquence, le Conseii décide de modifier l'articie 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé : 49-51 rue Ponthieu - immeuble D1 - 75 008 PARIS
Le reste de l'articie demeure inchangé
Cette décision est adoptée a l'unanimité .
MODIFICATION DE L'ETABLISSEMENT ANGLAIS
Le Président rappelle que KERTEL a procédé a l'ouverture d'un établissement situé 100 Pali Mall,London United Kingdom SW1Y 5NQ le 27 septembre 2010 puis a procédé aux formalités de transfert de son établissement principal & Londres.
2/5
20
Le Président propose de modifier la qualification de cet etablissement et propose de transformer cet établissement principal en établissement secondaire et de falre les formalités corrélatives.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité de transférer l'établissement principal. da KERTEL au 49-51 rue de Ponthieu 75008 PARIS, & compter de ca jour, et da créer un établissement secondaire 100 Pail Mall, London United Kingdom SW1Y 5NQ.
DEMISSION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
M. Michel BENSIMHON présente au Conseil sa volonté da démissionner de ses mandats de Président Directeur Général et d'administrateur de la société. il présente a ce titre la lettre de démission remise ce jour en main propre aux membres du conseil.
Connaissance prise de la lattre de démission de Monsieur Michel BENSIMHON de : ses fonctions de Présidant Directeur Général de la société avec effet à l'issue du présent conseil. de son mandat d'administrateur avec effet & l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire de la Société statuant sur la nomination de son remplacant ;
Le Conseil prend acte purement et simplement ae ta démission de M. Michel BENSIMHON de sas fonctions de Président Directeur Général at d'administrateur et le remercie pour le travail accompli au cours de ses mandats.
NOMINATION D'UN PRESIDENT EN REMPLACEMENT
En conséquence de la résolution qui précéde et afin de palier l'absence de Président, le Conseii décide de nommer_provisoirement aux fonctions da Président_du Conseil d'administration :
M, Nikhil CHANDRA Né le 6 mars 1978 Demeurant Flat E2, 28 Guildhouse Street, London SW1V 1JJ, Angiaterre
Et ce à compter de ce jour.
Les membres du conseil indiquent qu'il convient de convoquer dans les meilleurs délals une assembiée générale appelée & nommer un nouvel administrateur a qui serait confié le mandat de Président.
Monsieur Nikhil CHANDRA, ainsi nommé pour cette durée transitoire, déclare accepter le
mandat qui vient de lui etre confié, et n'étre frappé d'aucune incompatibilité de nature a lui interdire a'assumer lesdites fonctions de Président du Conseil d'administration.
Aucune rémunération ne sera versée a Monsieur Nikhil CHANDRA au titre de l'exercice de son mandat de Président.
Monsieur Nikhil CHANDRA exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Soclété.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
3/5
CHOIX DU MODE DE DtRECTION
Canformément aux dispasitians statutaires et a l'article L225-51-1 du code de commerce, i! appartient au canseit d'administratian de choisir entre les deux madalités d'exercice de la directian générale prévues par ia iai, a savoir soit ie cumul des fanctions de président du conseil d'administratian et de Directeur Général, soit la dissociatian de ses fonctians.
Aprés détibératian, ie conseil d'administretion décide à l'unanimité, de modifier les madalités d'exercice de ia directian généraie et d'opter pour la dissaciation de ces fanctians.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT
Le Conseit d'administratian, ayant pris connaissance de ia démission de Monsieur Michel BENSIMiON, décide de nommer aux fanctians de Directeur Générat de la société :
Christophe Lecarme N& te 4 mai 1964 a Paris (75) Demeurant 120 quai Louis Bierot - 75016 PARIS
A compter de ce jour.
Monsieur Christophe LECARME est appelé en séance afin d'y assister par conférence téléphanigue.
Sous réserve des pouvairs atribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration et dans ta limite de l'abjet saciai, te directeur général est investi des pauvoirs les plus &tendus pour agir en taute circonstance au nom de la saciété.
Monsieur Christaphe LECARME déclare accepter le mandat qui vient de lui @tre conféré, et
n'@tre frappé d'aucune incompatibitité de nature a iui Interdire d'assumer iesdites fonctians de Directeur Général de la société.
Cette décision est adaptée a l'unanimité
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le Conseil d'administratian d&cide de canvoquer une assembtée générale ardinaire auj devrait se tenir le [25] mars 2011 a une heure a fixer, au siege saciat, a l'effet de détibérer sur l'ardre du jour suivant :
ratification transfert de siege sacial ; Canstatation de la démission d'un administrateur : Nominatian d'un nauvei administrateur en remplacement ; Questions diverses ; Pauvairs paur ies farmalités.
Le Cansei d'administration donne tous pouvairs à son nouveau Président pour assurer la préparation et la convocation de l'assemblée générale.
Cette décision est adaptée à l'unanimité
4/5
RAPPORT ET RESOLUTIONS
Le Conseil arréte ensuite les termes du rapport qu'il présentera a l'assemblée, ainsl que le texte des résolutions qui seront proposées au vote des actionnaires.
Cette décision est adoptée & l'unanimité
COMMUNICATION AUX ACTIONNAIRES
Le Conseil charge son nauveau Président de prendre toutes mesures utiles en vue de
permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs à la prochaine assemblée dans ies canditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.
Cette décision est adoptée & l'unanimité.
POUVOIRS
Le conseil d'administration donne tous pauvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procs verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette décision est adaptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à T'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est lev6e a 18h25.
De tout ce qui précéde, i) a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés
lecture, par Messieurs BENSIMHON et CHANDRA.
M.Michel BENSlMHON M.Nikhi} CHANDRA
"Ban paur acceptation de
mandat de Président'
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Le reste de l'articie demeure inchangé
Cette décision est adoptée a l'unanimité .
MODIFICATION DE L'ETABLISSEMENT ANGLAIS
Le Président rappelle que KERTEL a procédé a l'ouverture d'un établissement situé 100 Pali Mall,London United Kingdom SW1Y 5NQ le 27 septembre 2010 puis a procédé aux formalités de transfert de son établissement principal & Londres.
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Le Président propose de modifier la qualification de cet etablissement et propose de transformer cet établissement principal en établissement secondaire et de falre les formalités corrélatives.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité de transférer l'établissement principal. da KERTEL au 49-51 rue de Ponthieu 75008 PARIS, & compter de ca jour, et da créer un établissement secondaire 100 Pail Mall, London United Kingdom SW1Y 5NQ.
DEMISSION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
M. Michel BENSIMHON présente au Conseil sa volonté da démissionner de ses mandats de Président Directeur Général et d'administrateur de la société. il présente a ce titre la lettre de démission remise ce jour en main propre aux membres du conseil.
Connaissance prise de la lattre de démission de Monsieur Michel BENSIMHON de : ses fonctions de Présidant Directeur Général de la société avec effet à l'issue du présent conseil. de son mandat d'administrateur avec effet & l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire de la Société statuant sur la nomination de son remplacant ;
Le Conseil prend acte purement et simplement ae ta démission de M. Michel BENSIMHON de sas fonctions de Président Directeur Général at d'administrateur et le remercie pour le travail accompli au cours de ses mandats.
NOMINATION D'UN PRESIDENT EN REMPLACEMENT
En conséquence de la résolution qui précéde et afin de palier l'absence de Président, le Conseii décide de nommer_provisoirement aux fonctions da Président_du Conseil d'administration :
M, Nikhil CHANDRA Né le 6 mars 1978 Demeurant Flat E2, 28 Guildhouse Street, London SW1V 1JJ, Angiaterre
Et ce à compter de ce jour.
Les membres du conseil indiquent qu'il convient de convoquer dans les meilleurs délals une assembiée générale appelée & nommer un nouvel administrateur a qui serait confié le mandat de Président.
Monsieur Nikhil CHANDRA, ainsi nommé pour cette durée transitoire, déclare accepter le
mandat qui vient de lui etre confié, et n'étre frappé d'aucune incompatibilité de nature a lui interdire a'assumer lesdites fonctions de Président du Conseil d'administration.
Aucune rémunération ne sera versée a Monsieur Nikhil CHANDRA au titre de l'exercice de son mandat de Président.
Monsieur Nikhil CHANDRA exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Soclété.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
3/5
CHOIX DU MODE DE DtRECTION
Canformément aux dispasitians statutaires et a l'article L225-51-1 du code de commerce, i! appartient au canseit d'administratian de choisir entre les deux madalités d'exercice de la directian générale prévues par ia iai, a savoir soit ie cumul des fanctions de président du conseil d'administratian et de Directeur Général, soit la dissociatian de ses fonctians.
Aprés détibératian, ie conseil d'administretion décide à l'unanimité, de modifier les madalités d'exercice de ia directian généraie et d'opter pour la dissaciation de ces fanctians.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT
Le Conseit d'administratian, ayant pris connaissance de ia démission de Monsieur Michel BENSIMiON, décide de nommer aux fanctians de Directeur Générat de la société :
Christophe Lecarme N& te 4 mai 1964 a Paris (75) Demeurant 120 quai Louis Bierot - 75016 PARIS
A compter de ce jour.
Monsieur Christophe LECARME est appelé en séance afin d'y assister par conférence téléphanigue.
Sous réserve des pouvairs atribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration et dans ta limite de l'abjet saciai, te directeur général est investi des pauvoirs les plus &tendus pour agir en taute circonstance au nom de la saciété.
Monsieur Christaphe LECARME déclare accepter le mandat qui vient de lui @tre conféré, et
n'@tre frappé d'aucune incompatibitité de nature a iui Interdire d'assumer iesdites fonctians de Directeur Général de la société.
Cette décision est adaptée a l'unanimité
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le Conseil d'administratian d&cide de canvoquer une assembtée générale ardinaire auj devrait se tenir le [25] mars 2011 a une heure a fixer, au siege saciat, a l'effet de détibérer sur l'ardre du jour suivant :
ratification transfert de siege sacial ; Canstatation de la démission d'un administrateur : Nominatian d'un nauvei administrateur en remplacement ; Questions diverses ; Pauvairs paur ies farmalités.
Le Cansei d'administration donne tous pouvairs à son nouveau Président pour assurer la préparation et la convocation de l'assemblée générale.
Cette décision est adaptée à l'unanimité
4/5
RAPPORT ET RESOLUTIONS
Le Conseil arréte ensuite les termes du rapport qu'il présentera a l'assemblée, ainsl que le texte des résolutions qui seront proposées au vote des actionnaires.
Cette décision est adoptée & l'unanimité
COMMUNICATION AUX ACTIONNAIRES
Le Conseil charge son nauveau Président de prendre toutes mesures utiles en vue de
permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs à la prochaine assemblée dans ies canditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.
Cette décision est adoptée & l'unanimité.
POUVOIRS
Le conseil d'administration donne tous pauvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procs verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette décision est adaptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à T'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est lev6e a 18h25.
De tout ce qui précéde, i) a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés
lecture, par Messieurs BENSIMHON et CHANDRA.
M.Michel BENSlMHON M.Nikhi} CHANDRA
"Ban paur acceptation de
mandat de Président'
5/5
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