DELTA MOQUETTES
Acte du 10 janvier 2003
Début de l'acte
DELTA MOQUETTES S.A.R.L. au Capital de 30 489,80 Euros Z.A de l' Agavon 10, Avemue Emile ZOLA 13170 - LES PENNES MIRABEAU
Siret : 309 046 225 00046 R.C.S. : Aix en Provence 86 B 560
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 3 Juin 2002
Le 3 Juin de l'An Deux Mille Deux , a 17 heures , les Associés de la S.A.R.L DELTA MOQUETTES se sont réunis au siege social en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation du Gérant . Sont présents : M. Bernard DUPONT, détenant ... 249 parts 148 parts Mme Yvette GALIBERT, détenant ... M. Jean Paul MOMMEY, détenant ... 70 parts 33 parts N. Christian VICTORIA ,détenant
Total égal a 500 parts
L intégralité du Capital social étant représenté , l'Assemblée est habilitée à délibérer.
Monsieur Bernard DUPONT préside l'Assemblée en sa qualité de Gérant et rappelle 1'ordre du jour :
1) Approbation des comptes de l'exercice 2001 2) Quitus du Gérant. 3) Affectation du résultat de 2001 4) Démission du Gérant 5) Nomination d'un nouveau Gérant
Le Président lit le rapport du Gérant sur la gestion de l'exercice 2001. Une discussion s'engage, puis personne de demandant plus la parole, les résolutions sont mises aux voix.
Siret : 309 046 225 00046 R.C.S. : Aix en Provence 86 B 560
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 3 Juin 2002
Le 3 Juin de l'An Deux Mille Deux , a 17 heures , les Associés de la S.A.R.L DELTA MOQUETTES se sont réunis au siege social en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation du Gérant . Sont présents : M. Bernard DUPONT, détenant ... 249 parts 148 parts Mme Yvette GALIBERT, détenant ... M. Jean Paul MOMMEY, détenant ... 70 parts 33 parts N. Christian VICTORIA ,détenant
Total égal a 500 parts
L intégralité du Capital social étant représenté , l'Assemblée est habilitée à délibérer.
Monsieur Bernard DUPONT préside l'Assemblée en sa qualité de Gérant et rappelle 1'ordre du jour :
1) Approbation des comptes de l'exercice 2001 2) Quitus du Gérant. 3) Affectation du résultat de 2001 4) Démission du Gérant 5) Nomination d'un nouveau Gérant
Le Président lit le rapport du Gérant sur la gestion de l'exercice 2001. Une discussion s'engage, puis personne de demandant plus la parole, les résolutions sont mises aux voix.
PREMIERE RESOLUTION :
La collectivité des Associés donne acte à la gérance de ce que les formalité de convocation et mise à disposition des comptes annuels ont été bien respectées. Les Associés approuvent le bilan au 31 Décembre 2 001 et le compte de résultats de 1'exercice 2001 ainsi que l'inventaire du stock
L'Exercice 2001 se solde par un Bénéfice de : 10 909,90 Euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DJ 1 0 1A4.2003 "EPOT GTC AIX N9
L'Exercice 2001 se solde par un Bénéfice de : 10 909,90 Euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DJ 1 0 1A4.2003 "EPOT GTC AIX N9
DEUXIEME RESOLUTION :
Les Associés donnent leur quitus au Gérant pour sa gestion de 1'exercice 2001 Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION :
Les Associés décident d'affecter le résultat de l'exercice 2000 de la maniére suivante :
545,48 Euros - a la réserve légale pour un montant de 10 364,42 Euros - au report à nouveau créditeur pour un montant de
10 909,90 Euros soit un total de :
Le report à nouveau , créditeur de 7000,88 , devient ainsi créditeur de 17 367,30 Euros
Cette résolution est adoptée à l 'unanimité.
545,48 Euros - a la réserve légale pour un montant de 10 364,42 Euros - au report à nouveau créditeur pour un montant de
10 909,90 Euros soit un total de :
Le report à nouveau , créditeur de 7000,88 , devient ainsi créditeur de 17 367,30 Euros
Cette résolution est adoptée à l 'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION :
Monsieur Bernard DUPONT, Gérant de I 'Entreprise depuis de nombreuses années fait part a l'assemblée de sa fatigue et de sa lassitude à consacrer tous son temps , y compris de nombreux week-end à la direction de l'Entreprise. Aprs la mauvaise année 1999 , redresser 1'Entreprise a nécessité de gros efforts rendant ces 2 dernieres annees tres dures.
La Société est sur la bonne voie , et le carnet de commande représente à ce jour environ 80 % de l'exercice 2002 et 15% de l'exercice 2003 ...
Monsieur Bernard DUPONT présente donc sa démission à compter de ce jour .
Les Associés comprennent la décision du Gérant , et le remerciant pour les années passées à la téte de l'Entreprise et ce de facon tres satisfaisante, adoptent cette résolution à l 'unanimité.
Monsieur DUPONT conservera seulement la fonction de Responsable commercial.
La Société est sur la bonne voie , et le carnet de commande représente à ce jour environ 80 % de l'exercice 2002 et 15% de l'exercice 2003 ...
Monsieur Bernard DUPONT présente donc sa démission à compter de ce jour .
Les Associés comprennent la décision du Gérant , et le remerciant pour les années passées à la téte de l'Entreprise et ce de facon tres satisfaisante, adoptent cette résolution à l 'unanimité.
Monsieur DUPONT conservera seulement la fonction de Responsable commercial.
CINQUIEME RESOLUTION :
Monsieur Bernard DUPONT propose à l'Assemblée la nomination de M. J.P. MOMMEY. Associé de l'Entreprise pour lui succéder. Monsieur DUPONT souligne que M. MOMMEY, est, au seing des Associés celui qui connait le mieux ce métier , ayant depuis plus de 20 ans travaillé dans plusieurs Entreprises de batiment , et qui lui semble le plus apte a gérer l'Entreprise et lui apporter un nouvel élan.
Monsieur J.P. MOMMEY, présent , accepte cette proposition , et se dit prét à prendre la gérance si sa candidature est votée à l'unanimité.
La discussion s 'engage , entre les associés et M. J.P. MOMMEY
La résolution est mise aux voix : la candidature de M. MOMMEY est acceptée a l'unanimité .
M. MOMMEY Jean Paul est nommé gérant de la S.A.R.L. à compter du 3 Juin 2002.
L 'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole , le Président déclare que la séance est levée.
Le Proces verbal est établi et signe par les Associés.
Les Pennes Mirabeau , le 3 Juin 2002
Jean Paul MOMMEY Bernard DUPONT
Yvette GALIBER7 Chri$tian VICTORIA
Monsieur J.P. MOMMEY, présent , accepte cette proposition , et se dit prét à prendre la gérance si sa candidature est votée à l'unanimité.
La discussion s 'engage , entre les associés et M. J.P. MOMMEY
La résolution est mise aux voix : la candidature de M. MOMMEY est acceptée a l'unanimité .
M. MOMMEY Jean Paul est nommé gérant de la S.A.R.L. à compter du 3 Juin 2002.
L 'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole , le Président déclare que la séance est levée.
Le Proces verbal est établi et signe par les Associés.
Les Pennes Mirabeau , le 3 Juin 2002
Jean Paul MOMMEY Bernard DUPONT
Yvette GALIBER7 Chri$tian VICTORIA