LABASTERE 40
Acte du 1 février 2019
Début de l'acte
RCS : DAX Code greffe : 4001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DAX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2016 B 00731 Numero SIREN : 824 351 530
Nom ou denomination : LABASTERE 40
Ce depot a ete enregistré le 01/02/2019 sous le numero de dep8t 92
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE DAX
Villa Gischia 55 Avenue Victor Hugo BP 301 - 40107 DAX CEDEX Tél 05.58.90.06.84 Fax 05.58.74.48.02 E-mail : contact@greffe-tc-dax.fr
SELARL COUSSEAU - PERRAUDIN - GADOIS
40 COURS DU MARECHAL JOFFRE BP 256 40106 DAX CEDEX
V/REF : N/REF : 2016 B 731 / 2019-A-921
Le greffier du tribunal de commerce de Dax certifie qu'il a recu le 01/02/2019, les actes suivants :
Décision(s) du président en date du 13/12/2018 - Démission de directeur général
Décision(s) du président en date du 13/12/2018 - Nomination de directeur général
Concernant la société
LABASTERE 40 Société par actions simplifiée 475 route de l'Etoile 40180 Tercis-les-Bains
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2019-A-921 le 01/02/2019
R.C.S. DAX 824 351 530 (2016 B 731)
Fait a DAX le 01/02/2019
LE GREFFIER
LABASTERE 40
Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 £ Siége social : 475 Route de l'Etoile - 40180 TERCIS LES BAINS 824 351 530 - RCS DAX
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DAX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2016 B 00731 Numero SIREN : 824 351 530
Nom ou denomination : LABASTERE 40
Ce depot a ete enregistré le 01/02/2019 sous le numero de dep8t 92
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE DAX
Villa Gischia 55 Avenue Victor Hugo BP 301 - 40107 DAX CEDEX Tél 05.58.90.06.84 Fax 05.58.74.48.02 E-mail : contact@greffe-tc-dax.fr
SELARL COUSSEAU - PERRAUDIN - GADOIS
40 COURS DU MARECHAL JOFFRE BP 256 40106 DAX CEDEX
V/REF : N/REF : 2016 B 731 / 2019-A-921
Le greffier du tribunal de commerce de Dax certifie qu'il a recu le 01/02/2019, les actes suivants :
Décision(s) du président en date du 13/12/2018 - Démission de directeur général
Décision(s) du président en date du 13/12/2018 - Nomination de directeur général
Concernant la société
LABASTERE 40 Société par actions simplifiée 475 route de l'Etoile 40180 Tercis-les-Bains
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2019-A-921 le 01/02/2019
R.C.S. DAX 824 351 530 (2016 B 731)
Fait a DAX le 01/02/2019
LE GREFFIER
LABASTERE 40
Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 £ Siége social : 475 Route de l'Etoile - 40180 TERCIS LES BAINS 824 351 530 - RCS DAX
DECISION DU PRESIDENT
DU 13 DECEMBRE 2018
Monsieur Christian CHAREYRE, agissant en qualité de représentant de la société DEYRIS LAFOURCADE, Président de la société LABASTERE 40, a pris la décision qui suit.
CONSTATATION DE LA FIN DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Le Président expose avoir recu de la part de Monsieur Cédric AHMED sa lettre de démission de ses fonctions de Directeur Général de la société LABASTERE 40.
En conséquence, le Président prend acte de la fin des fonctions de Monsieur Cédric AHMED à effet
du 2 janvier 2019 au soir.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Fait à Bayonne.
DEYRIS LAFOURCADE - Président représentée par Christian CHAREYRE
LABASTERE 40
Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 £
Siége social : 475 Route de l'Etoile - 40180 TERCIS LES BAINS 824 351 530 - RCS DAX
Monsieur Christian CHAREYRE, agissant en qualité de représentant de la société DEYRIS LAFOURCADE, Président de la société LABASTERE 40, a pris la décision qui suit.
CONSTATATION DE LA FIN DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Le Président expose avoir recu de la part de Monsieur Cédric AHMED sa lettre de démission de ses fonctions de Directeur Général de la société LABASTERE 40.
En conséquence, le Président prend acte de la fin des fonctions de Monsieur Cédric AHMED à effet
du 2 janvier 2019 au soir.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Fait à Bayonne.
DEYRIS LAFOURCADE - Président représentée par Christian CHAREYRE
LABASTERE 40
Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 £
Siége social : 475 Route de l'Etoile - 40180 TERCIS LES BAINS 824 351 530 - RCS DAX
DECISION DU PRESIDENT
DU 13 DECEMBRE 2018
Monsieur Christian CHAREYRE, agissant en qualité de représentant de la société DEYRIS LAFOURCADE, Président de la société LABASTERE 40, a pris la décision qui suit.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Le Président, conformément aux dispositions de l'article 16.1 des statuts, décide de nommer, a effet du 1er janvier 2019, et pour une durée de 6 ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des associés a tenir dans l'année 2025 pour statuer sur Ies comptes de l'exercice clos
le 31 décembre 2024, en qualité de Directeur Général de la société :
Monsieur Freddy BOLTEAU Demeurant a AVRANCHES (50300), 3 Boulevard Amiral Gauchet Né a MONTAIGU (85),le 31 octobre 1973
Les pouvoirs du Directeur Général, en particulier à l'égard des tiers, sont identiques a ceux du Président, qu'il assiste, avec cependant la limitation précisée a l'article 16.4.
Le Directeur Général ne percevra pas de rémunération afférente à son mandat. Par contre, il bénéficie d'un contrat de travail pour lequel il percoit une rémunération mensuelle sur douze mois. Il percoit également un treiziéme mois en fin d'année et bénéficie de la mise à disposition d'un véhicule automobile ainsi que du remboursement de ses frais de représentation et de déplacement.
Le Directeur Général bénéficiera également du régime de protection sociale (prévoyance et frais de
santé) mis en place dans la société. De plus, s'il quitte la société pour prendre sa retraite, une indemnité de fin de carriére lui sera versée en application du contrat souscrit auprés de SMAvie BTP.
Il est précisé que les régimes de protection sociale et de retraite mis en place sont raisonnables et ne grévent pas les dépenses de la société.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par le Directeur Général pour acceptation de ses fonctions.
Fait a Bayonne
Bs yon aCceplalTor oQ DEYRIS LAFOURCADE - Président représentée par Christian CHAREYRE d& olne den
Monsieur Christian CHAREYRE, agissant en qualité de représentant de la société DEYRIS LAFOURCADE, Président de la société LABASTERE 40, a pris la décision qui suit.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Le Président, conformément aux dispositions de l'article 16.1 des statuts, décide de nommer, a effet du 1er janvier 2019, et pour une durée de 6 ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des associés a tenir dans l'année 2025 pour statuer sur Ies comptes de l'exercice clos
le 31 décembre 2024, en qualité de Directeur Général de la société :
Monsieur Freddy BOLTEAU Demeurant a AVRANCHES (50300), 3 Boulevard Amiral Gauchet Né a MONTAIGU (85),le 31 octobre 1973
Les pouvoirs du Directeur Général, en particulier à l'égard des tiers, sont identiques a ceux du Président, qu'il assiste, avec cependant la limitation précisée a l'article 16.4.
Le Directeur Général ne percevra pas de rémunération afférente à son mandat. Par contre, il bénéficie d'un contrat de travail pour lequel il percoit une rémunération mensuelle sur douze mois. Il percoit également un treiziéme mois en fin d'année et bénéficie de la mise à disposition d'un véhicule automobile ainsi que du remboursement de ses frais de représentation et de déplacement.
Le Directeur Général bénéficiera également du régime de protection sociale (prévoyance et frais de
santé) mis en place dans la société. De plus, s'il quitte la société pour prendre sa retraite, une indemnité de fin de carriére lui sera versée en application du contrat souscrit auprés de SMAvie BTP.
Il est précisé que les régimes de protection sociale et de retraite mis en place sont raisonnables et ne grévent pas les dépenses de la société.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par le Directeur Général pour acceptation de ses fonctions.
Fait a Bayonne
Bs yon aCceplalTor oQ DEYRIS LAFOURCADE - Président représentée par Christian CHAREYRE d& olne den