LABASTERE 40
Acte du 2 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : DAX Code greffe : 4001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DAX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 00731 Numero SIREN : 824 351 530
Nom ou dénomination : LABASTERE 40
Ce depot a ete enregistré le 02/11/2023 sous le numero de depot 3922
LABASTERE 40
Société par actions simplifiée
au capital de 300 000 euros Siege social : 475, route de l'Etoile, 40180 TERCIS LES BAINS 824 351 530 RCS DAX
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DAX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 00731 Numero SIREN : 824 351 530
Nom ou dénomination : LABASTERE 40
Ce depot a ete enregistré le 02/11/2023 sous le numero de depot 3922
LABASTERE 40
Société par actions simplifiée
au capital de 300 000 euros Siege social : 475, route de l'Etoile, 40180 TERCIS LES BAINS 824 351 530 RCS DAX
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2023
L'an Deux Mille Vingt Trois,
Le 30 juin,
A 16 heures 45,
Les associés de la société LABASTERE 40 se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social de 1a Société DL AQUITAINE 475, route &e l'Etoile 40180 TERCIS LES BAINS, sur convocation faite lettre simple adressée le 19 juin 2023 a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par 1es associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alain ETCHART, en sa qualité de Président de la société SAS GROUPE ETCHART, Présidente de la société DEYRIS LAFOURCADE, Présidente de la. Société.
Maitre Olivia GADOIS est désignée comme secrétaire
La société KPMG SA, Commissaire aux Comptes titulaire de 1a Soci6té, régulierement convoquée, est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 5 000 actions sur les 5 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que 1'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de 1'Assenblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulires des associés
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, . .
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2022,
- le rapport de gestion de la Présidente,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglement6es,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assembiée est appelée a délibérer sur Tordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion de la Présidente,
- Rapport du Cominissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
-Rapport spécial du Commissaire aux Conptes sur les conventions visées a 1'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus a la Présidente,
- Approbation des charges non déductibles fiscalement,
-- Affectation du résuitat de 1'exercice,
- Renouvellement du manidat du Commissaire aux Comptes titulaire,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
- . .
----. --
Le Président présente a 1Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la Présidente.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivernent aux voix les résolutions suivantes :
L'an Deux Mille Vingt Trois,
Le 30 juin,
A 16 heures 45,
Les associés de la société LABASTERE 40 se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social de 1a Société DL AQUITAINE 475, route &e l'Etoile 40180 TERCIS LES BAINS, sur convocation faite lettre simple adressée le 19 juin 2023 a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par 1es associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alain ETCHART, en sa qualité de Président de la société SAS GROUPE ETCHART, Présidente de la société DEYRIS LAFOURCADE, Présidente de la. Société.
Maitre Olivia GADOIS est désignée comme secrétaire
La société KPMG SA, Commissaire aux Comptes titulaire de 1a Soci6té, régulierement convoquée, est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 5 000 actions sur les 5 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que 1'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de 1'Assenblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulires des associés
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, . .
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2022,
- le rapport de gestion de la Présidente,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglement6es,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assembiée est appelée a délibérer sur Tordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion de la Présidente,
- Rapport du Cominissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
-Rapport spécial du Commissaire aux Conptes sur les conventions visées a 1'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus a la Présidente,
- Approbation des charges non déductibles fiscalement,
-- Affectation du résuitat de 1'exercice,
- Renouvellement du manidat du Commissaire aux Comptes titulaire,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
- . .
----. --
Le Président présente a 1Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la Présidente.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivernent aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes sur las comptes annuels, approuve les comptes annuels de 1exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, r'Assemblée donne a la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a 1'article 223 quater du Code général des inrpts, qu'au cours de 1'exercice écoulé aucune somme n'a été enrogistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impots.
Cette resolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
En conséquence, r'Assemblée donne a la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a 1'article 223 quater du Code général des inrpts, qu'au cours de 1'exercice écoulé aucune somme n'a été enrogistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impots.
Cette resolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de 1'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élevant a 232 608,83 curos de la inaniere suivante :
Bénefice de l'exercice . 232 608,83 curos
A titre de dividendes . 170 000,00 curos Soit 34,00 curos par action
Le solde .. 62 608,83 curos
En totalite au compte "autres réserves" qui s'eleve ainsi a 466 647,30 euros.
Il est précisé que :
- le montant des revenus distribués au titre de 1'exercice clos le 31 décembre 2022 éligibles 1abattement de 40 % prévu a 1article 158, 3-2- du Code général des impots s'éleve a 49 300,00 euros,
- le montant des revenus distribués au titre de 1'exercice clos le 31 décembre 2022 non &ligibles a l'abattement de 40 % s'élve a 120 700,00 euros.
Cette répartition diffre de celle indiquée dans le rapport de Gestion > et le texte des résolutions proposées >. En effet, les résiliations des locations d'actions qui étaient prévues n'ont finalement pas eté effectuées.
Le dividende sera mis en paiement au sige social sur Décision du Présideat.
L'Assemblée Générale prend acte que les associés ont été informés que :
Les dividendes et distributions assimilées perqus par des personnes physiques depuis le 1" janvier 2018 sont soumis l'année de leur versement a un prélvement forfaitaire unique (PFU) non libératoire de 12,8% percu a titre d'acompte, ainsi qu'aux prélevements sociaux, au taux global de 17,2%. Ces sommes sont déclarées et payées par l'établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement des dividendes.
Peuvent demander a etre dispensées du prélevement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de T'impót sur le revenu les personnes physiques appartenant a un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniere année est inférieur a 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 o00 euros (contribuables soumis a une imposition commune). La demande de dispense doit &tre formulée sous la forne d'une attestation sur l'honneur auprs de F'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiernent du dividende.
L'année suivante, les dividendes sont déclarés avec l'ensemble des revenus et soumis a 1'impt sur le revenu :
- soit au prélevement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérét,
- soit, en cas d'option, au bareme progressif apres application, le cas échéant, d'un abattement de 40 %
Les sommes versées au titre du prélevement forfaitaire non libératoire s'imputent, selon le cas, sur le PFU ou limp6t calculé au barme progressif. A défaut d'option pour le baréme progressif, le PFU s'applique de plein droit.
Conformément a la loi, l'Assernblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2019 :
300 000,00 euros, soit 60,00 euros par titre
dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 60 000,00 euros dividendes non éligibles à l'abattement de 40 % : 240 000,00 euros
Exercice clos.le 31 décembre.2020 :
160 000,00 euros, soit 32,00 curos par titre
dividendes éligibles 1'abattement de 40 % : 36 800,00 euros dividendes non êligibles à l'abattement de 40 % : 123 200,00 euros
Exercice clos.le 31 décembre.2020 :
160 000,00 euros, soit 32,00 curos par titre
dividendes éligibles 1'abattement de 40 % : 46 400.00 euros diviclendes non 6ligibles à 1'abattement de 40 % : 113 600,00 euros
Cette résolution est adoptée a l'unaninité des voix des associes.
Bénefice de l'exercice . 232 608,83 curos
A titre de dividendes . 170 000,00 curos Soit 34,00 curos par action
Le solde .. 62 608,83 curos
En totalite au compte "autres réserves" qui s'eleve ainsi a 466 647,30 euros.
Il est précisé que :
- le montant des revenus distribués au titre de 1'exercice clos le 31 décembre 2022 éligibles 1abattement de 40 % prévu a 1article 158, 3-2- du Code général des impots s'éleve a 49 300,00 euros,
- le montant des revenus distribués au titre de 1'exercice clos le 31 décembre 2022 non &ligibles a l'abattement de 40 % s'élve a 120 700,00 euros.
Cette répartition diffre de celle indiquée dans le rapport de Gestion > et le texte des résolutions proposées >. En effet, les résiliations des locations d'actions qui étaient prévues n'ont finalement pas eté effectuées.
Le dividende sera mis en paiement au sige social sur Décision du Présideat.
L'Assemblée Générale prend acte que les associés ont été informés que :
Les dividendes et distributions assimilées perqus par des personnes physiques depuis le 1" janvier 2018 sont soumis l'année de leur versement a un prélvement forfaitaire unique (PFU) non libératoire de 12,8% percu a titre d'acompte, ainsi qu'aux prélevements sociaux, au taux global de 17,2%. Ces sommes sont déclarées et payées par l'établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement des dividendes.
Peuvent demander a etre dispensées du prélevement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de T'impót sur le revenu les personnes physiques appartenant a un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniere année est inférieur a 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 o00 euros (contribuables soumis a une imposition commune). La demande de dispense doit &tre formulée sous la forne d'une attestation sur l'honneur auprs de F'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiernent du dividende.
L'année suivante, les dividendes sont déclarés avec l'ensemble des revenus et soumis a 1'impt sur le revenu :
- soit au prélevement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérét,
- soit, en cas d'option, au bareme progressif apres application, le cas échéant, d'un abattement de 40 %
Les sommes versées au titre du prélevement forfaitaire non libératoire s'imputent, selon le cas, sur le PFU ou limp6t calculé au barme progressif. A défaut d'option pour le baréme progressif, le PFU s'applique de plein droit.
Conformément a la loi, l'Assernblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2019 :
300 000,00 euros, soit 60,00 euros par titre
dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 60 000,00 euros dividendes non éligibles à l'abattement de 40 % : 240 000,00 euros
Exercice clos.le 31 décembre.2020 :
160 000,00 euros, soit 32,00 curos par titre
dividendes éligibles 1'abattement de 40 % : 36 800,00 euros dividendes non êligibles à l'abattement de 40 % : 123 200,00 euros
Exercice clos.le 31 décembre.2020 :
160 000,00 euros, soit 32,00 curos par titre
dividendes éligibles 1'abattement de 40 % : 46 400.00 euros diviclendes non 6ligibles à 1'abattement de 40 % : 113 600,00 euros
Cette résolution est adoptée a l'unaninité des voix des associes.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la iecture du rapport spécial du Conmissaire aux Comptes sur 1es convcntions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société KPMG SA, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société SALUSTRO REYDEL, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés a expiration, l'Asseimblée Générale :
- décide de nommer la sociét6 AUDIT AQUITAINE COMMISSARIAT AUX COMPTES Société Anonyme ayant son siege social 19 Boulevard Alfred Daney BP50241 33028 BORDEAUX CEDEX aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu'a f'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appel6e a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décermbre 2028,
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
- décide de nommer la sociét6 AUDIT AQUITAINE COMMISSARIAT AUX COMPTES Société Anonyme ayant son siege social 19 Boulevard Alfred Daney BP50241 33028 BORDEAUX CEDEX aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu'a f'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appel6e a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décermbre 2028,
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précedent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levee.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Société DEYRIS LAFOURCADE Olivia GADOlS Alain ETCHART
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levee.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Société DEYRIS LAFOURCADE Olivia GADOlS Alain ETCHART