Acte du 15 octobre 2021

L'Assemblée décide qu'à compter de ce jour, la dénomination de la Société devient < NEXITY DOMAINES > au lieu et place de < DOMAINES FEREAL >.

Par conséquent, l'Assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

< ARTICLE 3 - DENOMINATION

La dénomination de la Société est : NEXITY DOMAINES >

Le reste de l'article demeure inchangé

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'Assemblée décide de transférer, conformément aux dispositions de l'article 4 des statuts, le siége social du 10 rue Marc Bloch - TSA 90105 - 92613 Clichy cedex au 2, rue Olympe de Gouges - CS 90062 - 92665 Asniéres Cedex, avec effet à compter du 4 octobre 2021,

Par conséquent, l'Assemblée décide de modifier en conséquence l'alinéa 1 de l'article 4 des statuts comme suit :

< ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siége de la Société est situé : 2, rue Olympe de Gouges - CS 90062 - 92 665 Asniéres Cedex

le reste de l'article demeurant inchangé. >

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

L'Assemblée prend acte du changement de dénomination de la société NEXITY REGIONS XVI, nouvellement dénommée < NEXITY REGIONS 16 >, co-gérante de la Société, à compter du 24 septembre 2021.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

cV ttR

DocuSign Envelope ID: 59CE3DA6-622F-4AB1-AEC6-162286CDF883

L'Assemblée donne tous pouvoirs au < LEXTENSO > ou au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé aprés lecture par les associés présents

NEXITY LOGEMENT FEREAL Madame Héléne ROMANO Madame Héléne ROMANO

DocuSigned by

Helen RQMaNO Helen RQMaNG A80857CD89B8451. A80857CD89B8451

NEXITY REGIONS 16 Madame Cécilia VILELA

Ceala MlEla 508BFEFDBC8D43E

DocuSign Envelope ID: 59CE3DA6-622F-4AB1-AEC6-162286CDF883

NEXITY DOMAINES

Société en nom collectif au capital de 15 000 euros Siege social : 2, rue Olympe de Gouges - CS 90062 - 92 665 Asnieres Cedex 415 120 955 RCS Nanterre

Il est formé par les présentes, entre les propriétaires des parts ci-apres créées et de celles qui

pourraient l'étre ultérieurement, une société en nom collectif régie par les présents statuts ainsi

que par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La Société a pour objet, tant en France qu'a l'étranger :

L'achat, la vente de tous immeubles batis ou non batis ainsi que d'immeubles a construire quel que soit l'usage auquel ils sont destinés : habitation, batiments industriels, commerciaux, agricoles ou professionnels, entrepots, etc .... ; la réalisation de toutes opérations de lotissement, de viabilité, de promotion immobiliere, de gestion d'immeubles.

L'étude et la réalisation de tous programmes de construction individuelle, collective, industrielle et commerciale.

La réalisation de ces programmes directement ou par voie d'accord avec des constructeurs ou entrepreneurs, et par voie de conséquence, tous achats ou locations de matériaux, de matériel, d'outillage, de terrains et immeubles nécessaires.

L'exécution et la réalisation de travaux de terrassement, de voirie et de réseaux divers, et en

général de tous travaux d'aménagement et d'équipement de terrains.

Toutes études marchés ainsi que toutes actions publicitaires pouvant contribuer ou susceptibles de faciliter directement ou indirectement, la réalisation des activités ci-dessus

spécifiées.

La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de

création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de

commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, civiles, mobilieres ou immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet

social ou a tout objet similaire ou connexe.

La dénomination de la Société est : NEXITY DOMAINES.

Tous les actes et documents émanant de la Société doivent mentionner la dénomination

sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "société en nom collectif" ou des

initiales "S.N.C.".

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Le siége social est fixé : 2, rue Olympe de Gouges - CS 90062 - 92 665 Asnieres Cedex

Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département

limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

La durée de la Société est fixée a quatre vingt dix neuf années a compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou

prorogation.

I - Le capital de la société est fixé a quinze mille Euros (15.000 Euros). Il est divisé en 1.000 parts sociales de 15 Euros chacune.

II - Les associés peuvent a l'unanimité apporter toutes modifications au capital social.

Il a été apporté a la société, lors de la constitution, une somme de 100.000 F en numéraire.

L'assemblée générale mixte du 17 avril 2001 a décidé dans le cadre de la conversion du capital social en Euros, de réduire le capital social d'une somme de 1.606,45 F pour le

ramener de 100.000 F a 98.393,55 F par voie de réduction de la valeur nominale des parts.

Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :

la société NEXITY LOGEMENT, 999 parts la société FEREAL 1 part

Total égal au nombre de parts composant le capital social: 1.000 parts

Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser a disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.

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Les parts sociales ne peuvent étre représentées par des titres négociables. Le droit de chaque associé résulte seulement des présents statuts et des actes ultérieurs modifiant le capital social ou constatant des cessions réguliérement consenties.

Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont

tenus de désigner l'un d'entre eux pour les représenter aupres de la Société ; a défaut d'entente,

il appartient a l'indivisaire le plus diligent de faire désigner par voie de justice un mandataire chargé de les représenter.

Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé a l'usufruitier.

Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et dans l'actif social.

Les droits et obligations attachés a chaque part sociale la suivent dans quelque main qu'elle passe. La possession d'une part entraine de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions réguliérement prises par les associés.

Les associés ont tous la qualité de commercant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales vis-a-vis des tiers.

Entre associés, chacun d'eux ne répond des dettes sociales qu'en proportion de ses droits dans le capital.

Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent étre cédées, méme entre associés, qu'avec le consentement de tous les associés.

L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet a la gérance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre de parts cédées ainsi que le prix convenu.

La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts dans le mois de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation a tous les associés par lettre recommandée dans les huit jours de son intervention.

En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient étre cédées.

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La Société n'est pas dissoute par le déces d'un associé. Elle continue entre les associés survivants.

Le décés entraine annulation de plein droit des parts sociales de l'associé décédé, réduction

consécutive du capital social et remboursement de la valeur des parts.

La faillite, l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou l'incapacité frappant l'un des

associés n'entrainent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre les autres associés a moins que ceux-ci ne décident a l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de

la date a laquelle est devenue définitive l'une des sanctions précitées.

Dans le cas de continuation, la valeur des droits sociaux a rembourser est déterminée conformément a l'article 1843-4 du Code civil. Le remboursement aura lieu dans les deux mois de la notification du rapport de l'expert.

Les dispositions qui précedent s'appliquent également, de convention expresse, quand un associé fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire ou arrétant un plan de cession totale de son entreprise.

Les associés désignent par décision extraordinaire un ou plusieurs gérants, personnes

physiques ou personnes morales, associés ou non, avec ou sans limitation de durée. Le gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de la collectivité des associés.

Si une personne morale est gérant, ses dirigeants sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient gérants en

leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.

Dans les rapports avec les tiers ou les associés, les pouvoirs du ou des gérants, agissant

séparément ou conjointement, sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

Un gérant peut donner toutes délégations de pouvoirs a tous tiers pour un ou tous objets

déterminés.

La révocation d'un gérant associé est décidée a l'unanimité des autres associés. La révocation d'un gérant non associé intervient sur décision ordinaire des associés.

Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu a des dommages-intéréts.

La démission d'un gérant ne met pas fin a la Société. Elle prend effet dans les trois mois qui suivent l'envoi d'une notification par le gérant a chacun des associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent

réduire ce délai.

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Le démissionnaire, s'il est associé, reste membre de la Société a titre de simple associé en nom, a moins que la démission n'intervienne d'office du fait de l'un des événement évoqués dans l'article précédent.

Les associés peuvent ou, lorsque les conditions légales sont réunies, doivent, nommer un ou plusieurs Commissaires aux Comptes qui exerceront alors leur mission pour six exercices dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires

en vigueur.

Les décisions des associés sont prises en assemblée ou par voie de consultation écrite, mais la tenue d'une assemblée est obligatoire si elle est demandée par un associé ou s'il s'agit de

statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Les décisions qualifiées d'extraordinaires sont celles qui comportent ou entrainent,

directement ou indirectement, la modification des statuts, notamment celles qui portent sur l'agrément des cessions de parts sociales, sur la nomination et la révocation des gérants et la fixation de leur rémunération.

Sous réserve d'autres conditions prévues par la loi ou les statuts, les décisions extraordinaires sont prises a l'unanimité des associés.

Les décisions ordinaires sont toutes celles qui n'entrent pas dans le champ d'application des décisions extraordinaires, notamment les décisions sur l'approbation des comptes annuels et la fixation des dividendes a distribuer.

Sous réserve d'autres conditions prévues par la loi ou les statuts, les décisions ordinaires sont

prises par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

L'assemblée est convoquée par la gérance au moyen d'une lettre recommandée adressée a

chaque associé quinze jours au moins avant la date de l'assemblée et a laquelle sont annexés le

texte des résolutions proposées par la gérance ou par un associé, le rapport de la gérance, les comptes annuels, s'il s'agit de statuer sur l'approbation des comptes, et le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes.

L'assemblée se réunit au siége social, a tout autre endroit du département de celui-ci ou des

départements limitrophes. Elle est présidée par le gérant associé. A défaut, l'assemblée

désigne le président de séance parmi les associés présents. L'assemblée peut désigner un secrétaire de séance, associé ou non.

Chaque associé a le droit de participer a l'assemblée et dispose d'un nombre de voix égal a celui du nombre de parts qu'il posséde. Il peut y étre représenté par un autre associé, par son conjoint, ou par toute autre personne de son choix.

DocuSign Envelope ID: 59CE3DA6-622F-4AB1-AEC6-162286CDF883

En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé par lettre recommandée

avec demande d'avis de réception, son rapport écrit, le texte de la ou des résolutions proposées, un bulletin de vote.

Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet

de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance par lettre recommandée. Tout associé

n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le 31 décembre 1998.

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et reglements en vigueur et sont soumis a

l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et reglements.

Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la

société, y compris tous amortissements et provisions, constituent le bénéfice de l'exercice. Sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice écoulé, les résultats de l'exercice du seul fait de leur approbation par les associés sont portés a leurs comptes courants au prorata de leurs parts sociales avec effet a la date de cloture de l'exercice.

La Société est en liquidation dés l'instant de sa dissolution quelle que soit la cause de celle-ci

Sa personnalité morale subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'a la clóture de celle- ci.

La dissolution ne produit ses effets a l'égard des tiers qu'a compter de la date a laquelle elle est

publiée au Registre du commerce et des sociétés.

La liquidation est assurée par le ou les gérants en fonction lors de l'intervention de la dissolution, ou par un ou plusieurs liquidateurs nommés par les associés par décision ordinaire, lorsqu'aucun gérant en exercice n'accepte le mandat de liquidateur ou en cas de déces, démission ou révocation du liquidateur.

Sous réserve de ce qui précede, la liquidation intervient dans les conditions fixées par la loi sur les sociétés commerciales.

DocuSign Envelope ID: 59CE3DA6-622F-4AB1-AEC6-162286CDF883

Apres extinction du passif et remboursement des comptes courants d'associés s'il en existe, le produit net de la liquidation est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux.

Si, au contraire, des pertes subsistent, elles incombent aux associés dans la méme proportion.

En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation entre les associés ou entre la Société et les associés, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux

tribunaux compétents.