SAINT-GERMAIN
Acte du 24 juillet 2003
Début de l'acte
SAINT GERMAIN
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 7.622,45 euros Siege social : 11, boulevard Saint Germain l i 75005 PARIS
SIREN 414 432 914 R.C.S. PARIS
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 7.622,45 euros Siege social : 11, boulevard Saint Germain l i 75005 PARIS
SIREN 414 432 914 R.C.S. PARIS
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 17 JUIN 2003
L'an deux mille trois, Le 17 juin,
A 11 heures
Les associés de la Société a Responsabilité Limitée SAINT GERMAIN au capital de 7.622,45 euros, divisé en 500 parts sociales de 15,24 euros chacune, se sont réunis au siege
social en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation de la Gérance.
SONT PRESENTS :
. Monsieur Hamou MAKHLOUF, titulaire de 175 parts
. Monsieur Mohand MAKHLOUF, titulaire de 175 parts.
. Monsieur Houssine MAKHLOUF, titulaire de 75 parts
. Monsieur Mohammed Tahar MAKHLOUF, titulaire de 75 parts
Le total des parts présentes est de 500 parts, soit la totalité des parts émises par la société
En conséquence, l'Assemblée peut valablement délibérer et est déclarée régulierement constituée.
La réunion est présidée par Monsieur Hamou MAKHLOUF, Gérant associé
nTm
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion de la Gérance sur l'activité de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002.
- Rapport spécial de la Gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du code de commerce.
- Approbation desdits comptes et des charges non déductibles fiscalement ; quitus a Monsieur Amokrane MAKHLOUF et Monsieur Hamou MAKHLOUF, Gérants successifs durant l'exercice.
- Approbation des conventions visées a l'article L 223-19 du code de commerce.
- Affectation des résultats.
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres au 31 décembre 2002.
- Pouvoir pour formalités
Monsieur le Président dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
- Les copies des convocations adressées aux associés et les avis de réception.
- L'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 décembre 2002.
- Le rapport de gestion et le rapport spécial de la Gérance.
- Le texte des résolutions proposées.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion et du rapport spécial de ia Gérance.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte
H M mTm
r
Aprés divers échanges de vues entre les associés sur les résultats de i'exercice 2002 et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a F'ordre du jour :
A 11 heures
Les associés de la Société a Responsabilité Limitée SAINT GERMAIN au capital de 7.622,45 euros, divisé en 500 parts sociales de 15,24 euros chacune, se sont réunis au siege
social en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation de la Gérance.
SONT PRESENTS :
. Monsieur Hamou MAKHLOUF, titulaire de 175 parts
. Monsieur Mohand MAKHLOUF, titulaire de 175 parts.
. Monsieur Houssine MAKHLOUF, titulaire de 75 parts
. Monsieur Mohammed Tahar MAKHLOUF, titulaire de 75 parts
Le total des parts présentes est de 500 parts, soit la totalité des parts émises par la société
En conséquence, l'Assemblée peut valablement délibérer et est déclarée régulierement constituée.
La réunion est présidée par Monsieur Hamou MAKHLOUF, Gérant associé
nTm
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion de la Gérance sur l'activité de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002.
- Rapport spécial de la Gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du code de commerce.
- Approbation desdits comptes et des charges non déductibles fiscalement ; quitus a Monsieur Amokrane MAKHLOUF et Monsieur Hamou MAKHLOUF, Gérants successifs durant l'exercice.
- Approbation des conventions visées a l'article L 223-19 du code de commerce.
- Affectation des résultats.
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres au 31 décembre 2002.
- Pouvoir pour formalités
Monsieur le Président dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
- Les copies des convocations adressées aux associés et les avis de réception.
- L'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 décembre 2002.
- Le rapport de gestion et le rapport spécial de la Gérance.
- Le texte des résolutions proposées.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion et du rapport spécial de ia Gérance.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte
H M mTm
r
Aprés divers échanges de vues entre les associés sur les résultats de i'exercice 2002 et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a F'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Gérance relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2002, approuve les comptes de cet exercice, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 22.060 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, elle donne a Monsieur Amokrane MAKHLOUF et a Monsieur Hamou MAKHLOUF, gérants successifs durant 1'exercice 2002, quitus entier et sans réserve de
l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés.
En conséquence, elle donne a Monsieur Amokrane MAKHLOUF et a Monsieur Hamou MAKHLOUF, gérants successifs durant 1'exercice 2002, quitus entier et sans réserve de
l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant a 22.060
euros,
- Au report a nouveau pour apurer les pertes antérieures 5.756 € 762 € - A la réserve légale .. - Le solde au report a nouveau 15.542 €
Total égal au bénéfice de l'exercice ... 22.060 €
La collectivité des associés constate, en outre, qu'il n'a pas été procédé a une distribution de
dividendes au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés.
euros,
- Au report a nouveau pour apurer les pertes antérieures 5.756 € 762 € - A la réserve légale .. - Le solde au report a nouveau 15.542 €
Total égal au bénéfice de l'exercice ... 22.060 €
La collectivité des associés constate, en outre, qu'il n'a pas été procédé a une distribution de
dividendes au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés.
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial, sur les conventions visées a l'article L 223-19 du code de commerce, déclare approuver les conventions qui s'y trouvent mentionnées.
Chacune des conventions, soumise successivement au vote, est approuvée par les associés non intéressés ; l'associé intéressé n'ayant pas pris part au vote conformément a la loi.
MM
h M m t M
Chacune des conventions, soumise successivement au vote, est approuvée par les associés non intéressés ; l'associé intéressé n'ayant pas pris part au vote conformément a la loi.
MM
h M m t M
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés constate qu'au 31 décembre 2002, les capitaux propres s'élévent a 23.926 euros et, qu'en conséquence ils sont redevenus supérieurs a la moitié du capital social. A cet égard, la mention relative a la perte de plus de la moitié du capital et a la poursuite de l'activité sera radiée de l'extrait K Bis de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes délibérations pour remplir toutes formalités qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 12 heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par qui de droit, apres lecture.
Mohand MAKHLOUF Hamou MAKHLOUF
Houssine MAKHLOUF Mohammed Tahar MAKHLOUF
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 12 heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par qui de droit, apres lecture.
Mohand MAKHLOUF Hamou MAKHLOUF
Houssine MAKHLOUF Mohammed Tahar MAKHLOUF