ALGORITM
Acte du 23 juillet 2013
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES 31 RUE DU CAMBOUT - CS 20223 - 57000 METZ Accueil du Public de 8h30 a 11h45 (tous les jours) tél 03.87.36.60.98 - 14h à 16h sauf mercredi
MAITRE ALEXANDRE RIMBEAUX
1 rue des Charpentiers ZAC Sébastopol 57070 METZ
V/REF : N/REF : 98 B 301 / 2013-A-3669
Le Greffier du Tribunal d'Instance DE METZ certifie qu'il a recu le 23/07/2013, les actes suivants :
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES 31 RUE DU CAMBOUT - CS 20223 - 57000 METZ Accueil du Public de 8h30 a 11h45 (tous les jours) tél 03.87.36.60.98 - 14h à 16h sauf mercredi
MAITRE ALEXANDRE RIMBEAUX
1 rue des Charpentiers ZAC Sébastopol 57070 METZ
V/REF : N/REF : 98 B 301 / 2013-A-3669
Le Greffier du Tribunal d'Instance DE METZ certifie qu'il a recu le 23/07/2013, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée en date du 29/06/2013 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
ALGORITM
Société par actions simplifiée 15 rue des Charpentiers ZAC Sébastopol 57070 Metz
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-3669 le 23/07/2013
R.C.S. METZ TI 417 888 245 (98 B 301)
Fait à METZ le 23/07/2013,
LE GREFFIER
ALGORITM
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros
Siége social : 15 rue des Charpentiers
ZAC SEBASTOPOL, 57070 METZ
417 888 245 RCS METZ
ALGORITM
Société par actions simplifiée 15 rue des Charpentiers ZAC Sébastopol 57070 Metz
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-3669 le 23/07/2013
R.C.S. METZ TI 417 888 245 (98 B 301)
Fait à METZ le 23/07/2013,
LE GREFFIER
ALGORITM
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros
Siége social : 15 rue des Charpentiers
ZAC SEBASTOPOL, 57070 METZ
417 888 245 RCS METZ
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 29 JUIN 2013
Le 29 juin 2013, A 11h00,
Les associés de la société ALGORITM se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 15 rue des Charpentiers ZAC SEBASTOPOL 57070 METZ, sur convocation faite par recommandée adressée le 14 juin 2013 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a
l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrice OUALI-KISLER, en sa qualité de gérant de la société GROUPE AN, Présidente de la Société
Assiste a la réunion :
V La société HBM AUDIT ET REVISION, Commissaire aux Comptes de la Société. réguliérement convoquée, est présente.
VMe Philippe JAQUET, conseil de Mme Marie RIBLET est absent. V Me Alexandre RIMBEAUX, conseil de la société.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 500 actions sur les 500 actions ayant le droit de yote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
1
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2012,
- le rapport de gestion du président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du président,
Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
2
ANNUELLE DU 29 JUIN 2013
Le 29 juin 2013, A 11h00,
Les associés de la société ALGORITM se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 15 rue des Charpentiers ZAC SEBASTOPOL 57070 METZ, sur convocation faite par recommandée adressée le 14 juin 2013 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a
l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrice OUALI-KISLER, en sa qualité de gérant de la société GROUPE AN, Présidente de la Société
Assiste a la réunion :
V La société HBM AUDIT ET REVISION, Commissaire aux Comptes de la Société. réguliérement convoquée, est présente.
VMe Philippe JAQUET, conseil de Mme Marie RIBLET est absent. V Me Alexandre RIMBEAUX, conseil de la société.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 500 actions sur les 500 actions ayant le droit de yote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
1
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2012,
- le rapport de gestion du président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du président,
Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
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TROISIEME RESOLUTION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
L'Assemblée Générale prenant acte de l'expiration du mandat de la société CHD HBM
AUDIT ET REVISION SA Commissaire aux Comptes titulaire, et de son changement de
dénomination sociale pour adopter la dénomination < HBM AUDIT $ REVISION SARL >, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31/12/2018.
Cette résolution mise aux voix requiert :
Pour : 500 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
En conséquence cette résolution est adoptée a l'unanimité
AUDIT ET REVISION SA Commissaire aux Comptes titulaire, et de son changement de
dénomination sociale pour adopter la dénomination < HBM AUDIT $ REVISION SARL >, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31/12/2018.
Cette résolution mise aux voix requiert :
Pour : 500 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
En conséquence cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Le mandat de Monsieur HENRY Bernard, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivé a expiration, l'Assemblée Générale décide de nommer en remplacement, pour une période de six exercices prenant fin à ll'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31/12/2018 :
Monsieur Richard GAUTHROT Né le 14/11/1960 a Nancy (54000) Domicilié professionnellement 9, rue Pierre de Laplace 57070 METZ
Cette résolution mise aux voix requiert :
Pour : 500 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
. En conséquence cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Richard GAUTHROT Né le 14/11/1960 a Nancy (54000) Domicilié professionnellement 9, rue Pierre de Laplace 57070 METZ
Cette résolution mise aux voix requiert :
Pour : 500 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
. En conséquence cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
3
Cette résolution mise aux voix requiert :
Pour : 500 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
En conséquence cette résolution est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
les membres du bureau.
Le Président
Pour Société GROUPE A.N.
M.Patrice OUALI-KISLER
4
lo
2013 266
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Cette résolution mise aux voix requiert :
Pour : 500 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
En conséquence cette résolution est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
les membres du bureau.
Le Président
Pour Société GROUPE A.N.
M.Patrice OUALI-KISLER
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2013 266