DEBRABANT CHAUFFAGE SERVICE
Acte du 6 octobre 2008
Début de l'acte
DEBRABANT CHAUFFAGE SERVICE
Société a responsabilité limitée
au capital de 7 622,45 euros Siege social : 66, avenue du College 59230 SAINT AMAND LES EAUX
400095394 RCS VALENCIENNES
Société a responsabilité limitée
au capital de 7 622,45 euros Siege social : 66, avenue du College 59230 SAINT AMAND LES EAUX
400095394 RCS VALENCIENNES
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 27 juin 2008
L'an deux mille huit, le 27 juin, a 19 heures, Au siege social a SAINT AMAND LES EAUX,
Le soussigné PATRICK DEBRABANT, associe unique de la société DEBRABANT CHAUFFAGE SERVICE, société a responsabilité limitée, au capital de 7 622,45 euros,
1. A prealablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de gérant de la Société, Monsieur PATRICK DEBRABANT, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; il a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
2. A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
- Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- Rémunération des fonctions de gérance de l'associé unique,
L'an deux mille huit, le 27 juin, a 19 heures, Au siege social a SAINT AMAND LES EAUX,
Le soussigné PATRICK DEBRABANT, associe unique de la société DEBRABANT CHAUFFAGE SERVICE, société a responsabilité limitée, au capital de 7 622,45 euros,
1. A prealablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de gérant de la Société, Monsieur PATRICK DEBRABANT, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; il a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
2. A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
- Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- Rémunération des fonctions de gérance de l'associé unique,
PREMIERE DECISION
L'associé unique, sur la base du rapport de gestion qu'il a rédigé, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2007, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 50 298,00 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 50 298,00 euros
Absorption des pertes antérieures 48 312,00 euros
Solde 1 986,00 euros
Au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 17 753 euros.
L'associé unique constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2007 qu'il vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'associé unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société.
Bénéfice de l'exercice 50 298,00 euros
Absorption des pertes antérieures 48 312,00 euros
Solde 1 986,00 euros
Au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 17 753 euros.
L'associé unique constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2007 qu'il vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'associé unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société.
TROISIEME DECISION
En application des dispositions de l'article L. 223-19 du Code de commerce et de l'article 42-2 du décret du 23 mars 1967, l'associé unique relate les conventions antérieurement conclues et qui se sont poursuivies au cours de l'exercice :
- location a Monsieur Patrick DEBRABANT, gérant, d'un immeuble a usage commercial moyennant la somme de 14 952 E pour l'exercice 2007.
- location a Monsieur Patrick DEBRABANT, gérant, d'un immeuble a usage commercial moyennant la somme de 14 952 E pour l'exercice 2007.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique approuve la rémunération qui lui a été versée en qualité de gérant au titre de 1'exercice 2007 soit 71 808 €. L'associé unique approuvé la prise en charge par la société de ses cotisations sociales TNS
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
PATRICK DEBRABANT
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
PATRICK DEBRABANT