ARCS 2000 SPORT
Acte du 7 août 2012
Début de l'acte
TRIBUNAL de COMMERCE-CHAMBERY
DEPOT -7 AOUT 2012 du S.N.C. "ARCS 2000 SPORT" en abrégé "A 2000 S" Société en Nom Collectif au capital de 50.000,00 £ ..... Le Greffier. Siege social : "Chalet AItitude" - ARCS 2000 73700 BOURG ST MAURICE R.C.S. CHAMBERY 484.687.264
DEPOT -7 AOUT 2012 du S.N.C. "ARCS 2000 SPORT" en abrégé "A 2000 S" Société en Nom Collectif au capital de 50.000,00 £ ..... Le Greffier. Siege social : "Chalet AItitude" - ARCS 2000 73700 BOURG ST MAURICE R.C.S. CHAMBERY 484.687.264
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 MAI 2012
L'an deux mil douze,
Le trente-et-un mai,
A dix-neuf heures,
Les associés de la société ARCS 2000 SPORT >, société en nom collectif au capital de 50.000 euros, divisé en 500 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
- Monsieur Samuel SIMONNEAUX, gérant-associé, Propriétaire de deux cent cinquante parts sociales 250 parts,
- La société < Compagnie Altitude >, associée Propriétaire de deux cent cinquante parts sociales 250 parts Représentée par son Président, Monsieur Yannick AURE
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulirement constituée.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Samuel SIMONNEAUX, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance et du rapport sur la situation de la Société, - Transformation en Société a Responsabilité Limitée, - Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, - Réduction de la durée de l'exercice, - Fixation de la cloture au 31 Mai de chaque année, - Maintien du gérant actuel, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
V:012553urdossier AGG120531 E tru SARL.r
Greffe du Tribunal de Commerce de chambery_ : dépt N°4724 en date du 07/08/2012
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le projet de statuts de la Société sous sa nouvelle forme, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance sur la situation de la Société.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le trente-et-un mai,
A dix-neuf heures,
Les associés de la société ARCS 2000 SPORT >, société en nom collectif au capital de 50.000 euros, divisé en 500 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
- Monsieur Samuel SIMONNEAUX, gérant-associé, Propriétaire de deux cent cinquante parts sociales 250 parts,
- La société < Compagnie Altitude >, associée Propriétaire de deux cent cinquante parts sociales 250 parts Représentée par son Président, Monsieur Yannick AURE
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulirement constituée.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Samuel SIMONNEAUX, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance et du rapport sur la situation de la Société, - Transformation en Société a Responsabilité Limitée, - Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, - Réduction de la durée de l'exercice, - Fixation de la cloture au 31 Mai de chaque année, - Maintien du gérant actuel, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
V:012553urdossier AGG120531 E tru SARL.r
Greffe du Tribunal de Commerce de chambery_ : dépt N°4724 en date du 07/08/2012
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le projet de statuts de la Société sous sa nouvelle forme, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance sur la situation de la Société.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu ia lecture du rapport de la gérance, sur la situation de la Société, et aprés avoir constaté que tous les associés sont présents ou représentés, décide, en application des dispositions de l'article L. 223-43 du Code de commerce, de transformer la Société a Responsabilité Limitée & compter du 1er juin 2012.
Cette transformation réguliérement effectuée n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle.
La durée de la Société, son objet et son siége social ne sont pas modifiés.
Son capital reste fixé à la somme de 50.000 euros. Il est toujours divisé en 500 parts sociales de 100 chacune, entiérement libérées et attribuées aux associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette transformation réguliérement effectuée n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle.
La durée de la Société, son objet et son siége social ne sont pas modifiés.
Son capital reste fixé à la somme de 50.000 euros. Il est toujours divisé en 500 parts sociales de 100 chacune, entiérement libérées et attribuées aux associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que l'exercice en cours est clos ce jour et que le premier exercice de la Société sous sa forme nouvelle sera clos le 31 Mai 2013 et il en sera de méme pour les exercices suivants.
Les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrlés dans les conditions fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés a responsabilité limitée.
La gérance de la Société sous sa forme en nom collectif fera à l'Assemblée Générale Annuelle qui statuera sur ces comptes un rapport sur l'exécution de son mandat pendant la période courue du premier jour de l'exercice en cours jusqu'au jour de la transformation.
Ce rapport sera soumis au droit de communication des associés dans les conditions fixées par la loi et les nouveaux statuts.
La collectivité des associés statuera sur ces comptes conformément aux régles fixées par les nouveaux statuts et les
V:012553Vurdc 4GAG120531 E tran
dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés à responsabilité limitée. Elle statuera également sur le quitus a donner a la gérance de la Société sous son ancienne forme.
Les bénéfices de l'exercice en cours seront affectés et répartis entre les associés suivant les dispositions statutaires de la Société sous sa forme de société a responsabilité limitée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrlés dans les conditions fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés a responsabilité limitée.
La gérance de la Société sous sa forme en nom collectif fera à l'Assemblée Générale Annuelle qui statuera sur ces comptes un rapport sur l'exécution de son mandat pendant la période courue du premier jour de l'exercice en cours jusqu'au jour de la transformation.
Ce rapport sera soumis au droit de communication des associés dans les conditions fixées par la loi et les nouveaux statuts.
La collectivité des associés statuera sur ces comptes conformément aux régles fixées par les nouveaux statuts et les
V:012553Vurdc 4GAG120531 E tran
dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés à responsabilité limitée. Elle statuera également sur le quitus a donner a la gérance de la Société sous son ancienne forme.
Les bénéfices de l'exercice en cours seront affectés et répartis entre les associés suivant les dispositions statutaires de la Société sous sa forme de société a responsabilité limitée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'article 16 des statuts est modifié comme suit :
ARTICLE 16 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
" L'année sociale débute le 1er juin et s'achéve le 31 mai de chaque année>.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 16 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
" L'année sociale débute le 1er juin et s'achéve le 31 mai de chaque année>.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions prévues par les statuts de la Société sous sa nouvelle forme, décide de maintenir en qualité de gérant de la Société :
Monsieur Samuel SIMONNEAUX demeurant Coh-Castel à BIGNAN (56500).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Samuel SIMONNEAUX demeurant Coh-Castel à BIGNAN (56500).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence de la décision de transformation qu'elle vient de prendre, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts régissant la Société sous sa nouvelle forme et dont un exemplaire demeurera annexé au présent procés-verbal.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, constate que la transformation de la Société en Société a Responsabilité limitée est définitivement réalisée.
Toutefois, la transformation ne prendra effet qu'a compter du 1er juin 2012. Jusqu'a cette date, la Société continuera d'etre régie par les statuts de la société à responsabilité limitée et par les dispositions de la loi relatives aux sociétés a responsabilité limitée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Toutefois, la transformation ne prendra effet qu'a compter du 1er juin 2012. Jusqu'a cette date, la Société continuera d'etre régie par les statuts de la société à responsabilité limitée et par les dispositions de la loi relatives aux sociétés a responsabilité limitée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'opter pour le régime de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 206-3 du Code général des impôts. Elle donne tous pouvoirs à la gérance a l'effet, conformément a l'article 239 du Code général des impôts, d'en aviser le service des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant
M. Samuel SIMONNEAUX
COPIE CERPIETEE CONFORME
Enregistrc à : POLE ENREGISTREMENT ALBERTVILLE Le 22/06/2012 Borderean n°2012/601 Case n"5 Enregistrement : 125 € Penalites :
Total liquide : cent vingt-cinq curos Montant reu cent vingt-cinq curos L.'Agent administratif des finanats publiqurs
V:012553Uurdossier AGAG120531 E tn
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant
M. Samuel SIMONNEAUX
COPIE CERPIETEE CONFORME
Enregistrc à : POLE ENREGISTREMENT ALBERTVILLE Le 22/06/2012 Borderean n°2012/601 Case n"5 Enregistrement : 125 € Penalites :
Total liquide : cent vingt-cinq curos Montant reu cent vingt-cinq curos L.'Agent administratif des finanats publiqurs
V:012553Uurdossier AGAG120531 E tn