ALPAGEL GAP
Acte du 9 mars 2016
Début de l'acte
RCS : GAP Code qreffe : 0501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GAP atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 00057
Numéro SIREN : 439 795 576
Nom ou denomination : ALPAGEL GAP
Ce depot a ete enregistre le 09/03/2016 sous le numero de dépot 455
ALPAGEL GAP
Société par Actions Simplifiée au Capital de 1 500.000 Euros Siege Social ZA La Flodanche, route de Briancon 05 000 GAP
439 795 576 Rcs.GAP
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GAP atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 00057
Numéro SIREN : 439 795 576
Nom ou denomination : ALPAGEL GAP
Ce depot a ete enregistre le 09/03/2016 sous le numero de dépot 455
ALPAGEL GAP
Société par Actions Simplifiée au Capital de 1 500.000 Euros Siege Social ZA La Flodanche, route de Briancon 05 000 GAP
439 795 576 Rcs.GAP
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 27JUIN 2015
Le 27 juin 2015 a 10 heures, la société ALPAGEL DEVELOPPEMENT au capital de 6.000.000 euros (788 073757 Rcs Gap) dont le siége social est a Gap (05000) représentée par son président monsieur Gérard UBRUN, associée unique de la société ALPAGEL GAP.
1. A préalablement exposé ce qui suit :
- En sa qualité de président de la société ALPAGEL GAP Monsieur Gérard UBRUN a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Il a également établi le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours dudit exercice et à transmis ces éléments à l'associé unique. Il a informé préalablement le commissaire aux comptes de la date de la décision concernant les comptes sociaux. Ce
dernier a établi son rapport dans les délais légaux.
2. A pris les décisions suivantes.:
Concernant l'exercice de la société clos le 31 décembre 2014, en sa qualité d'associé unique.
extrait
1. A préalablement exposé ce qui suit :
- En sa qualité de président de la société ALPAGEL GAP Monsieur Gérard UBRUN a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Il a également établi le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours dudit exercice et à transmis ces éléments à l'associé unique. Il a informé préalablement le commissaire aux comptes de la date de la décision concernant les comptes sociaux. Ce
dernier a établi son rapport dans les délais légaux.
2. A pris les décisions suivantes.:
Concernant l'exercice de la société clos le 31 décembre 2014, en sa qualité d'associé unique.
extrait
QUATRIEME DECISION
Comme suite à la démission de Monsieur Gérard UBRUN de son mandat de président de la société, mandat qui lui avait été confié par décision de l'assemblée générale du 30 avril 2008, l'associé unique ALPAGEL DEVELOPPEMENT décide qu'il exercera désormais ce mandat de président de la société à compter de ce jour. Il sera représenté pour exercer cette fonction par son président ou son directeur général.
La rémunération des fonctions de président est incluse dans les prestations de services facturées par l'associé unique au titre de de la convention d'assistance existant au profit de la société depuis plusieurs années.
La rémunération des fonctions de président est incluse dans les prestations de services facturées par l'associé unique au titre de de la convention d'assistance existant au profit de la société depuis plusieurs années.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique donne tout pouvoir au porteur d'une copie des présentes pour effectuer les formalités nécessaires aux décisions prises.
-fin de l'extrait
Le Président L'associé unique Gérard UBRUN SAS ALPAGEL'DEVELOPPEMENT Gérard UBRUN
-fin de l'extrait
Le Président L'associé unique Gérard UBRUN SAS ALPAGEL'DEVELOPPEMENT Gérard UBRUN