BISMAN DIRECT
Acte du 13 janvier 2006
Début de l'acte
Greffe CERTIFICAT du Tribunal de Commerce de DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE LILLE Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109 59009 LILLE Cedex
Depot effectue par : Concernant :
SARL BISMAN DIRECT ELRL CABINET PETIGNY l9 Rue De La Pleiade 27 Place Du Theatre 59000 LILLE 59160 LOMME
Numero RCS : LILLE B 408 636 694 <57044/1996B01038>
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Tarif fixé par décret 80.307 du 29.04.80 - 5 Taux de base -0etail sur note de frais et honoraires annexée
Le Greffier,
57o u 4 1 3 JAH.2006 308
CESSION DE PARTS
LES SOUSSIGNÉS :
- Monsieur Jean-Loup BEIRNAERT, Agissant en qualité de dirigeant de la société JOSHUA au capital de 38.200 Euros dont le siege social est 148 Rue de Montmartre a 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 414 282 517,
DE PREMIERE PART,
- Monsieur Jean-Loup BEIRNAERT, né a NEUILLY-SUR-SEINE (Hauts-de-Seine) le 6 mars 1954, Epoux de Madame Dominique BULTEAU, Marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage recu par Maitre Lucien DESROU$SEAUX, notaire a LILLE, le 23 mai 1979, préalable a son union célébrée a la mairie de LILLE (Nord) le 23 mai 1979, Demeurant a MOUVAUX (Nord) , 20 Carriere des Prés : 5 DE SECONDE PART,
Préalablernent a la convention objet des présentes, ont exposé ce qui suit :
EXPOSé
1l existe une Société a Responsabilite Limitée a BISMAN DIRECT > au capital de 152.450 Euros dont le siége social est situe 27 Place du Théatre a LILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numero 408 636 694.
Le capital social est divisé en 152.450 parts de 1 Euro chacune réparties de la maniere suivante :
77.750 parts - La Sociéte JOSHUA, propriétaire de numérotées de 1 a 77.750,
.74.610 parts - Monsieur Jean-Loup BEIRNAERT, propriétaire de.. numérotées de 77.751 a 152.360,
15 parts - Monsieur Edouard BEIRNAERT, propriétaire de . numérotées de 152.361 a 152.375,
15 parts - Mademoiselle Ophélie BEIRNAERT, propriétaire de numérotées de 152.376 a 152.390,
15 parts - Monsieur Xavier-Loup BEIRNAERT, propriétaire de numerotees de 152.391 a 152.405.
15 parts - Monsieur Jean-Bryce BEIRNAERT, propriétaire de nurnérotées de 152.406 a 152.420
15 parts - Monsieur Sebastien BEIRNAERT, propriétaire de numérotées de 152.421 a 152.435,
15 parts - Monsieur Marc DELEPLANQUE, propriétaire de. numérotées de 152.436 a 152.450.
Ces parts sont toutes représentatives d'apports en numéraire, et ont été intégralernent libérées.
Ceci exposé, il est procédé a la cession de parts suivante :
CESSION DE PARTS
I - Par les présentes, la sociéte JOsHUA cede et transporte en s'obligeant aux garanties ordinaires de fait et de droit en la matiére, a Monsieur Jean-Loup BEIRNAERT qui accepte, DIX MILLE (10.000) parts sociales de 1 Euro chacune, intégralement tibérées, lui appartenant dans la société "BISMAN DIRECT" ci-dessus désignée.
It - Le cessionnaire sera propriétaire des parts ci-dessus cédées a compter de ce jour et en aura
la jouissance & compter du début de l'exercice en cours pour la perception de tous intérets, dividendes ou autres produits afférents a l'exercice en cours, qui pourraient etre distribués.
En conséquence, la cédante met et subroge le cessionnaire dans tous ses droits et actions
contre la societé dont il s'agit a concurrence des parts ci-dessus cédées.
IV - II est fait observer :
- qu'il n'a été délivré aucun titre de ces parts, - que leur propriété résulte uniquement des statuts et des actes ultérieurs qui ont pu les modifier.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de CINQUANTE CENTIMES D'EURO (0,50 @) par part soit au total CINQ MILLE EUROS (5.000 @), lequel prix a été payé ce jour par inscription en compte courant a la cédant qui le reconnait et en consent bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE
AGRÉMENT
Conformément aux dispositions de l'article 13 alinéa 4 des statuts de la Société, la présente cession n'a pas a etre agréée.
FORMALITéS DE PUBLICITé
Tous pouvoirs sont conférés a la gérance de la Société pour constater par un proces-verbal
dressé apres le dépot a la Société d'un original des présentes dans les conditions de l'article L.221-14 du Code de Commerce, le caractere définitif de la cession de parts ci-dessus.
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En outre, tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d'extraits du présent acte et du
procs-verbal ci-dessus visé pour effectuer toutes formalités de dépot au Greffe du Tribunat de Commerce.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et de ceux qui en seront la suite ou la conséquence, seront
supportés, savoir :
- par ie cessionnaire dans la mesure ou ces frais et droits se rattacheront a la cession de parts qui tui a été
consentie,
- et par la société BISMAN DIRECT en ce qui concerne les frais et droits afférents a la modification des statuts.
Fait a MOUVAUX Le 10 janvier 2005 En six originaux.
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Enregistre a : RECETTE DE TOURCOING-NORD L= 30/12/2005 Bordereau n"2005/784 Casc n*9 Exi 3654 Penalitea : Enregiareman 30 e : 168 e Penalitco: 7e Timbre : 54 e Totnl liquidd :_ deax cent cinquanto-nuf curoa
: daux cent cinquanio-nsuf cros Montarrt recu DUPLICATA L'Agcm
Phllpp.DUTHO1T .uhnoi antdq7
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Depot effectue par : Concernant :
SARL BISMAN DIRECT ELRL CABINET PETIGNY l9 Rue De La Pleiade 27 Place Du Theatre 59000 LILLE 59160 LOMME
Numero RCS : LILLE B 408 636 694 <57044/1996B01038>
Le Greffier,
57o u 4 1 3 JAH.2006 308
CESSION DE PARTS
LES SOUSSIGNÉS :
- Monsieur Jean-Loup BEIRNAERT, Agissant en qualité de dirigeant de la société JOSHUA au capital de 38.200 Euros dont le siege social est 148 Rue de Montmartre a 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 414 282 517,
DE PREMIERE PART,
- Monsieur Jean-Loup BEIRNAERT, né a NEUILLY-SUR-SEINE (Hauts-de-Seine) le 6 mars 1954, Epoux de Madame Dominique BULTEAU, Marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage recu par Maitre Lucien DESROU$SEAUX, notaire a LILLE, le 23 mai 1979, préalable a son union célébrée a la mairie de LILLE (Nord) le 23 mai 1979, Demeurant a MOUVAUX (Nord) , 20 Carriere des Prés : 5 DE SECONDE PART,
Préalablernent a la convention objet des présentes, ont exposé ce qui suit :
EXPOSé
1l existe une Société a Responsabilite Limitée a BISMAN DIRECT > au capital de 152.450 Euros dont le siége social est situe 27 Place du Théatre a LILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numero 408 636 694.
Le capital social est divisé en 152.450 parts de 1 Euro chacune réparties de la maniere suivante :
77.750 parts - La Sociéte JOSHUA, propriétaire de numérotées de 1 a 77.750,
.74.610 parts - Monsieur Jean-Loup BEIRNAERT, propriétaire de.. numérotées de 77.751 a 152.360,
15 parts - Monsieur Edouard BEIRNAERT, propriétaire de . numérotées de 152.361 a 152.375,
15 parts - Mademoiselle Ophélie BEIRNAERT, propriétaire de numérotées de 152.376 a 152.390,
15 parts - Monsieur Xavier-Loup BEIRNAERT, propriétaire de numerotees de 152.391 a 152.405.
15 parts - Monsieur Jean-Bryce BEIRNAERT, propriétaire de nurnérotées de 152.406 a 152.420
15 parts - Monsieur Sebastien BEIRNAERT, propriétaire de numérotées de 152.421 a 152.435,
15 parts - Monsieur Marc DELEPLANQUE, propriétaire de. numérotées de 152.436 a 152.450.
Ces parts sont toutes représentatives d'apports en numéraire, et ont été intégralernent libérées.
Ceci exposé, il est procédé a la cession de parts suivante :
CESSION DE PARTS
I - Par les présentes, la sociéte JOsHUA cede et transporte en s'obligeant aux garanties ordinaires de fait et de droit en la matiére, a Monsieur Jean-Loup BEIRNAERT qui accepte, DIX MILLE (10.000) parts sociales de 1 Euro chacune, intégralement tibérées, lui appartenant dans la société "BISMAN DIRECT" ci-dessus désignée.
It - Le cessionnaire sera propriétaire des parts ci-dessus cédées a compter de ce jour et en aura
la jouissance & compter du début de l'exercice en cours pour la perception de tous intérets, dividendes ou autres produits afférents a l'exercice en cours, qui pourraient etre distribués.
En conséquence, la cédante met et subroge le cessionnaire dans tous ses droits et actions
contre la societé dont il s'agit a concurrence des parts ci-dessus cédées.
IV - II est fait observer :
- qu'il n'a été délivré aucun titre de ces parts, - que leur propriété résulte uniquement des statuts et des actes ultérieurs qui ont pu les modifier.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de CINQUANTE CENTIMES D'EURO (0,50 @) par part soit au total CINQ MILLE EUROS (5.000 @), lequel prix a été payé ce jour par inscription en compte courant a la cédant qui le reconnait et en consent bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE
AGRÉMENT
Conformément aux dispositions de l'article 13 alinéa 4 des statuts de la Société, la présente cession n'a pas a etre agréée.
FORMALITéS DE PUBLICITé
Tous pouvoirs sont conférés a la gérance de la Société pour constater par un proces-verbal
dressé apres le dépot a la Société d'un original des présentes dans les conditions de l'article L.221-14 du Code de Commerce, le caractere définitif de la cession de parts ci-dessus.
2
En outre, tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d'extraits du présent acte et du
procs-verbal ci-dessus visé pour effectuer toutes formalités de dépot au Greffe du Tribunat de Commerce.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et de ceux qui en seront la suite ou la conséquence, seront
supportés, savoir :
- par ie cessionnaire dans la mesure ou ces frais et droits se rattacheront a la cession de parts qui tui a été
consentie,
- et par la société BISMAN DIRECT en ce qui concerne les frais et droits afférents a la modification des statuts.
Fait a MOUVAUX Le 10 janvier 2005 En six originaux.
: daux cent cinquanio-nsuf cros Montarrt recu DUPLICATA L'Agcm
Phllpp.DUTHO1T .uhnoi antdq7
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