ZV FRANCE
Acte du 23 février 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 12648 Numero SIREN : 413 484 981
Nom ou dénomination : ZV FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 23/02/2024 sous le numero de depot 28010
DocuSign Envelope ID: 1F9AA336-9F53-4670-A7B5-991C0342E723
ZV FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 191.118,33 euros Siége social : 11, avenue d'léna à Paris (75016)
RCS Paris 413 484 981
(la < Société >)
EXTRAIT DES DECISIONS DU PRESIDENT
EN DATE DU 9 FEVRIER 2024
[..]
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 12648 Numero SIREN : 413 484 981
Nom ou dénomination : ZV FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 23/02/2024 sous le numero de depot 28010
DocuSign Envelope ID: 1F9AA336-9F53-4670-A7B5-991C0342E723
ZV FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 191.118,33 euros Siége social : 11, avenue d'léna à Paris (75016)
RCS Paris 413 484 981
(la < Société >)
EXTRAIT DES DECISIONS DU PRESIDENT
EN DATE DU 9 FEVRIER 2024
[..]
PREMIERE DECISION Révocation de Monsieur Rémy Baume de ses fonctions de directeur général de la Société
Le Président décide, en application de l'article 15 des statuts de la Société, de révoquer de ses fonctions de directeur général de la Société Monsieur Rémy Baume, né le 9 juillet 1975 a Suresnes (92), demeurant
professionnellement au 48, rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris (France), avec effet immédiat à l'issue de la présente premiére décision.
Cette décision est adoptée par le Président.
professionnellement au 48, rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris (France), avec effet immédiat à l'issue de la présente premiére décision.
Cette décision est adoptée par le Président.
DEUXIEME DECISION Nomination d'Arnaud Gillier en qualité de directeur général de la Société
Le Président,
décide, en application de l'article 15 des statuts de la Société, de nommer Arnaud Gillier, né le 20 avril 1958 a Troyes (10), de nationalité frangaise et demeurant 22 ter, Boulevard du Chateau, 92200 Neuilly-sur-Seine en qualité de directeur général de la Société pour une durée illimitée, avec effet immédiat à l'issue de la présente deuxiéme décision,
constate que Monsieur Arnaud Gillier, a déclaré dans sa lettre d'acceptation de fonctions qu'il
accepterait cette fonction pour le cas o il serait nommé, et qu'il n'était frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui en interdire l'accés ou l'exercice.
Cette décision est adoptée par le Président.
décide, en application de l'article 15 des statuts de la Société, de nommer Arnaud Gillier, né le 20 avril 1958 a Troyes (10), de nationalité frangaise et demeurant 22 ter, Boulevard du Chateau, 92200 Neuilly-sur-Seine en qualité de directeur général de la Société pour une durée illimitée, avec effet immédiat à l'issue de la présente deuxiéme décision,
constate que Monsieur Arnaud Gillier, a déclaré dans sa lettre d'acceptation de fonctions qu'il
accepterait cette fonction pour le cas o il serait nommé, et qu'il n'était frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui en interdire l'accés ou l'exercice.
Cette décision est adoptée par le Président.
TROISIEME DECISION Pouvoir en vue des formalités légales
Le Président donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme des présentes a l'effet de remplir toutes formalités légales de publicité.
Cette décision est adoptée par le Président.
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Cette décision est adoptée par le Président.