A3E
Acte du 18 juin 2021
Début de l'acte
RCS : VESOUL - GRAY
Code greffe : 7001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VESOUL- GRAY alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2004 B 00078 Numero SIREN : 453 145 195
Nom ou denomination : A3E
Ce depot a ete enregistré le 18/06/2021 sous le numero de dep8t 1339
A3E S.A.S. au capital de 3o 00o Euros
Automatisme Siege social : 9 avenue du Lac, Energie Eléctricité 70000 Ves0ul Etude RCS Vesoul 453 145 195
Code greffe : 7001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VESOUL- GRAY alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2004 B 00078 Numero SIREN : 453 145 195
Nom ou denomination : A3E
Ce depot a ete enregistré le 18/06/2021 sous le numero de dep8t 1339
A3E S.A.S. au capital de 3o 00o Euros
Automatisme Siege social : 9 avenue du Lac, Energie Eléctricité 70000 Ves0ul Etude RCS Vesoul 453 145 195
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
du 30 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente avril, l'associé unique de la SAS A3E :
la société SICAE EST,
Société Anonyme Coopérative d'Intérét Collectif Agricole à Capital Variable dont le siége est sis 9 Avenue du Lac a Vesoul (70000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul sous le numéro 815.680.277,
représentée par Monsieur Christophe JOUGLET, Directeur Général,
APRES AVOIR EXPOSE :
Qu'aux termés d'une délibération du conseil d'administration de la société SICAE EST en date du 03 mars 2021, ce dernier a décidé que dans la mesure du possible la société SiCAE EST assurerait a l'avenir les fonctions de Président dans les sociétés filiales ; Que Monsieur Christophe JOuGLET, en concertation, a présenté ce jour sa démission de ses fonctions de Président de la société A3E.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES PORTANT SUR :
- Remplacement du Président démissionnaire, - Pouvoirs pour les formalités.
L'an deux mille vingt et un, le trente avril, l'associé unique de la SAS A3E :
la société SICAE EST,
Société Anonyme Coopérative d'Intérét Collectif Agricole à Capital Variable dont le siége est sis 9 Avenue du Lac a Vesoul (70000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul sous le numéro 815.680.277,
représentée par Monsieur Christophe JOUGLET, Directeur Général,
APRES AVOIR EXPOSE :
Qu'aux termés d'une délibération du conseil d'administration de la société SICAE EST en date du 03 mars 2021, ce dernier a décidé que dans la mesure du possible la société SiCAE EST assurerait a l'avenir les fonctions de Président dans les sociétés filiales ; Que Monsieur Christophe JOuGLET, en concertation, a présenté ce jour sa démission de ses fonctions de Président de la société A3E.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES PORTANT SUR :
- Remplacement du Président démissionnaire, - Pouvoirs pour les formalités.
Premiére décision - Remplacement du Président démissionnaire
L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Christophe JOUGLET de ses fonctions de Président de la société et décide de nommer en remplacement, pour une durée illimitée a compter de ce jour : La société SICAE EST,
le siége social est a VEsOUL (70000) - 9 Avenue du Lac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VESOUL sous le numéro 815.680.277,
Représentée par Monsieur Christophe JOUGLET, en qualité de Directeur Général.
Monsieur Christophe JOUGLET, pour la société SICAE EST, a déclaré dés avant ce jour accepter les fonctions qui lui seraient confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats qu'une méme personne peut occuper.
le siége social est a VEsOUL (70000) - 9 Avenue du Lac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VESOUL sous le numéro 815.680.277,
Représentée par Monsieur Christophe JOUGLET, en qualité de Directeur Général.
Monsieur Christophe JOUGLET, pour la société SICAE EST, a déclaré dés avant ce jour accepter les fonctions qui lui seraient confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats qu'une méme personne peut occuper.
Deuxiéme décision - Pouvoirs pour les formalités
L'Associée unique donne tous pouvoirs et autorisations nécessaires au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales ou réglementaires de publicité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le représentant de L'associée unique reporté à sa date, sur le registre des délibérations.
Pour l'associée uniqug'siCAE EST, Le Directeur Génét
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le représentant de L'associée unique reporté à sa date, sur le registre des délibérations.
Pour l'associée uniqug'siCAE EST, Le Directeur Génét