NOVELTIS
Acte du 21 janvier 2020
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1998 B 02083 Numero SIREN : 420 805 152
Nom ou denomination : NOVELTIS
Ce depot a ete enregistré le 21/01/2020 sous le numero de dep8t A2020/001238
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : NOVELTIS Adresse : 153 rue du Lac 31670 Labege -FRANCE-
n° de gestion : 1998B02083 n° d'identification : 420 805 152
n° de dépot : A2020/001238 Date du dépot : 21/01/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 07/01/2020
2375331
2375331
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse Place de la Bourse BP 7016 - 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tel : 05 61 11 02 00
NOVELTIS Société par actions simplifiée au capital de 800 000 euros Siêge social : 153 rue du Lac, 31670 Labge 420 805 152 RCS Toulouse
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1998 B 02083 Numero SIREN : 420 805 152
Nom ou denomination : NOVELTIS
Ce depot a ete enregistré le 21/01/2020 sous le numero de dep8t A2020/001238
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : NOVELTIS Adresse : 153 rue du Lac 31670 Labege -FRANCE-
n° de gestion : 1998B02083 n° d'identification : 420 805 152
n° de dépot : A2020/001238 Date du dépot : 21/01/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 07/01/2020
2375331
2375331
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse Place de la Bourse BP 7016 - 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tel : 05 61 11 02 00
NOVELTIS Société par actions simplifiée au capital de 800 000 euros Siêge social : 153 rue du Lac, 31670 Labge 420 805 152 RCS Toulouse
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNERALE ORDINAIRE DU 7 JANVIER 2020
L'an 2020, Le 7 janvier, A 11 heures,
Les associés de la société NOVELTIS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social, sur convocation faite par recommandée adressée le 20 décembre 2019 a chague associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Richard BRU, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Brigitte BEZIAT ROCHER est désignée comme secrétaire.
Le Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 10 000 actions sur les 10 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de
l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
2
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déciare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société NOVELTIS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social, sur convocation faite par recommandée adressée le 20 décembre 2019 a chague associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Richard BRU, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Brigitte BEZIAT ROCHER est désignée comme secrétaire.
Le Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 10 000 actions sur les 10 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de
l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
2
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déciare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu ia lecture du rapport du Président, et prenant acte qu'en raison de la démission au 31 décembre 2019 pour cause de départ a la retraite de Monsieur Michel DEDtEU, Commissaire aux Comptes titulaire, Madame Anne BRIQUETEUR URBAIN, Commissaire aux Comptes suppiéante, a remplacé Monsieur Michel DEDiEU dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, conformément à la loi, désigne en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant Monsieur Mathieu LERUSTE, domicilié 224 rue Carmin, CS 17610, 31676 Labége cédex, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur (soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer surles comptes de l'exercice social clos le 31/12/2022) et ce, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président La Secrétaire Brigitte BEZlAT RQCHER Richard BRU
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président La Secrétaire Brigitte BEZlAT RQCHER Richard BRU