NOVELTIS
Acte du 4 août 2023
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 02083 Numero SIREN : 420 805 152
Nom ou denomination : NOVELTIS
Ce depot a ete enregistré le 04/08/2023 sous le numero de dep0t A2023/017135
NOVELTIS Société par actions simplifiée au capital de 800 000 euros Siége social : 153 rue du Lac, 31670 Labége 420 805 152 RCS Toulouse
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 02083 Numero SIREN : 420 805 152
Nom ou denomination : NOVELTIS
Ce depot a ete enregistré le 04/08/2023 sous le numero de dep0t A2023/017135
NOVELTIS Société par actions simplifiée au capital de 800 000 euros Siége social : 153 rue du Lac, 31670 Labége 420 805 152 RCS Toulouse
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2023
L'an 2023, Le 30 juin, A 14 heures,
Les associés de la société NOVELTiS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le président.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Richard BRU, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Brigitte BEZIAT ROCHER est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 10 000 actions sur les 10 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social, à compter de ia convocation de l'Assemblée
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire en application de l'alinéa 1 de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
2
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société NOVELTiS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le président.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Richard BRU, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Brigitte BEZIAT ROCHER est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 10 000 actions sur les 10 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social, à compter de ia convocation de l'Assemblée
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire en application de l'alinéa 1 de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
2
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide, en application de l'alinéa 1 de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, de nommer la société CFD AUDIT, domiciliée Parc d'Activités < Bois Vert >, 8 avenue de la Saudrune, 31128 Portet sur Garonne en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelie de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
La société CFD AUDIT a fait savoir à l'avance qu'elle acceptait le mandat qui viendrait à lui étre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
La société CFD AUDIT a fait savoir à l'avance qu'elle acceptait le mandat qui viendrait à lui étre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
DEUXIEME RéSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés Iecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président La Secrétaire Richard BRU Brigitte BEZlAT RQCHER
NOVELTIS Société par actions simplifiée au capital de 800 000 euros Siége social : 153 rue du Lac, 31670 Labége 420 805 152 RCS Toulouse
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés Iecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président La Secrétaire Richard BRU Brigitte BEZlAT RQCHER
NOVELTIS Société par actions simplifiée au capital de 800 000 euros Siége social : 153 rue du Lac, 31670 Labége 420 805 152 RCS Toulouse
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLEE GENÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2023
L'an 2023, Le 30 juin, A 11 heures,
Les associés de la société NOVELTIS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par lettre recommandée adressée le 14 juin 2023 à chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Richard BRU, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Brigitte BEZIAT ROCHER est désignée comme secrétaire.
Madame Anne BRIQUETEUR URBAIN, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoqué, est excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 10 000 actions sur les 10 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à ia disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2022, - le rapport du Président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
2
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
- Rapport du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rémunération du Président, - Rémunération de la Directrice Générale, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes annuels et un rapport sur l'exercice écoulé.
Il précise que la Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123- 16 du Code de commerce, dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de
commerce modifié par la loi n° 2018-727 du 10 aout 2018, qu'il a cependant souhaité communiquer un certain nombre d'informations sur la marche des affaires sociales au cours de l'exercice a ses associés et qu'il a en conséquence établi le rapport susvisé.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société NOVELTIS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par lettre recommandée adressée le 14 juin 2023 à chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Richard BRU, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Brigitte BEZIAT ROCHER est désignée comme secrétaire.
Madame Anne BRIQUETEUR URBAIN, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoqué, est excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 10 000 actions sur les 10 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à ia disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2022, - le rapport du Président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
2
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
- Rapport du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rémunération du Président, - Rémunération de la Directrice Générale, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes annuels et un rapport sur l'exercice écoulé.
Il précise que la Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123- 16 du Code de commerce, dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de
commerce modifié par la loi n° 2018-727 du 10 aout 2018, qu'il a cependant souhaité communiquer un certain nombre d'informations sur la marche des affaires sociales au cours de l'exercice a ses associés et qu'il a en conséquence établi le rapport susvisé.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RéSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 4 297 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
3
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 4 297 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
3
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice cios le 31 décembre 2022 s'élevant à 238 208 euros de la maniére suivante :
Origine du résultat à affecter : 1) Bénéfice de l'exercice 238 208 euros 2) Prélévement sur le compte "autres réserves" 521 792 euros
Les sommes distribuables s'élevant ainsi à 760 000 euros
Affectation proposée A titre de dividendes 760 000 euros Soit 76 euros par action
Compte tenu de cette affectation : le compte < autres réserves > s'éléve a 428 072 euros les capitaux propres de la Société sont de 1 308 072 euros.
Il est précisé que : - le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 éligibles & l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impts s'éléve à 31 160 euros, - le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 non éligibles à l'abattement de 40 % s'éléve à 728 840 euros.
Le dividende sera mis en paiement au siége social à compter de ce jour.
L'Assemblée Générale prend acte que les associés ont été informés que :
- Les dividendes et distributions assimilées percus par des personnes physiques depuis le 1er janvier 2018 sont soumis l'année de leur versement a un prélévement forfaitaire unique (PFU) non libératoire de 12,8% percu a titre d'acompte, ainsi qu'aux prélévements sociaux, au taux global de 17,2%. Ces sommes sont déclarées et payées par l'établissement payeur au plus tard ie 15 du mois suivant celui du versement des dividendes. Peuvent demander à étre dispensées du prélévement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-
derniére année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit étre formulée sous la forme d'une attestation sur l'honneur auprés de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement du dividende.
L'année suivante, les dividendes sont déclarés avec l'ensemble des revenus et soumis à l'impt sur le revenu : - soit au prélévement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérét, - soit, en cas d'option, au baréme progressif aprés application, le cas échéant, d'un abattement de 40 %.
Les sommes versées au titre du prélévement forfaitaire non libératoire s'imputent, selon le cas, sur le PFU ou l'impt calculé au baréme progressif. A défaut d'option pour le baréme progressif, le PFU s'applique de plein droit.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que ies dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
*Exercice clos le 31 décembre 2019 : Néant
*Exercice clos le 31 décembre 2020 : 1 380 000 euros, soit 138 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 56 580 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 1 323 420 euros Exercice clos le 31 décembre 2020 : Néant
*Exercice clos le 31 décembre 2021: Néant
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Origine du résultat à affecter : 1) Bénéfice de l'exercice 238 208 euros 2) Prélévement sur le compte "autres réserves" 521 792 euros
Les sommes distribuables s'élevant ainsi à 760 000 euros
Affectation proposée A titre de dividendes 760 000 euros Soit 76 euros par action
Compte tenu de cette affectation : le compte < autres réserves > s'éléve a 428 072 euros les capitaux propres de la Société sont de 1 308 072 euros.
Il est précisé que : - le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 éligibles & l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impts s'éléve à 31 160 euros, - le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 non éligibles à l'abattement de 40 % s'éléve à 728 840 euros.
Le dividende sera mis en paiement au siége social à compter de ce jour.
L'Assemblée Générale prend acte que les associés ont été informés que :
- Les dividendes et distributions assimilées percus par des personnes physiques depuis le 1er janvier 2018 sont soumis l'année de leur versement a un prélévement forfaitaire unique (PFU) non libératoire de 12,8% percu a titre d'acompte, ainsi qu'aux prélévements sociaux, au taux global de 17,2%. Ces sommes sont déclarées et payées par l'établissement payeur au plus tard ie 15 du mois suivant celui du versement des dividendes. Peuvent demander à étre dispensées du prélévement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-
derniére année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit étre formulée sous la forme d'une attestation sur l'honneur auprés de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement du dividende.
L'année suivante, les dividendes sont déclarés avec l'ensemble des revenus et soumis à l'impt sur le revenu : - soit au prélévement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérét, - soit, en cas d'option, au baréme progressif aprés application, le cas échéant, d'un abattement de 40 %.
Les sommes versées au titre du prélévement forfaitaire non libératoire s'imputent, selon le cas, sur le PFU ou l'impt calculé au baréme progressif. A défaut d'option pour le baréme progressif, le PFU s'applique de plein droit.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que ies dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
*Exercice clos le 31 décembre 2019 : Néant
*Exercice clos le 31 décembre 2020 : 1 380 000 euros, soit 138 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 56 580 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 1 323 420 euros Exercice clos le 31 décembre 2020 : Néant
*Exercice clos le 31 décembre 2021: Néant
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Président sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant dudit article et mentionnée dans ce rapport.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, approuve la rémunération percue au titre de l'exercice écoulé par Monsieur Richard BRU Président qui s'est élevée à un montant brut de 32 400 euros ainsi que le remboursement, sur présentation de justificatifs de ses frais de déplacement et de représentation pour un montant
de 4 347,88 euros et l'octroi à son profit d'un avantage en nature (mise a disposition d'un véhicule) pour un montant de 5 934 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
de 4 347,88 euros et l'octroi à son profit d'un avantage en nature (mise a disposition d'un véhicule) pour un montant de 5 934 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide que, pour l'exercice 2023, Monsieur Richard BRU percevra en sa qualité de Président une rémunération fixe annuelle brute de 32 400 euros. De plus, il pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, approuve la rémunération percue au titre de l'exercice écoulé par la société SAPHIR INVESTISSEMENT en sa qualité de directrice
générale depuis le 1er décembre 2022 qui s'est élevée à un montant hors taxes de 20 542 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
5
générale depuis le 1er décembre 2022 qui s'est élevée à un montant hors taxes de 20 542 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
5
SEPTIEME RéSOLUTION
L'Assemblée Générale décide que, pour l'exercice 2023, la société SAPHIR INVESTISSEMENT percevra en sa qualité de Directrice Générale une rémunération hors taxes annuelle de 246 500 euros. De plus, il pourra
prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
HUITIEME RÉSOLUTION
Les mandats de Madame Anne BRIQUETEUR URBAIN, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Mathieu LERUSTE, Commissaire aux
Comptes suppléante, étant arrivés à expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Comptes suppléante, étant arrivés à expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
NEUVIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés Iecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président La Secrétaire Richard BRU Brigitte BEZlAT ROCHER
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés Iecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président La Secrétaire Richard BRU Brigitte BEZlAT ROCHER