DU COMMERCE
Acte du 16 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : ANNECY Code qreffe : 7401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 00387
Numéro SIREN :448 963 538
Nom ou denomination : DU COMMERCE
Ce depot a ete enregistre le 16/09/2015 sous le numero de dépot A2015/006050
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ANNECY
Dénomination : DU COMMERCE Adresse : 5 rue Des Clefs 74230 Thones -FRANCE-
n° de gestion : 2003B00387 n° d'identification : 448 963 538
n° de dépt : A2015/006050 Date du dépot : 16/09/2015
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 23/04/2015
610699
610699
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex Tél : 04 50 05 05 45
DU COMMERCE Société A Responsabilité Limitée au capital de 8 000 @ Siege social : 5 Rue des Clefs 74230 THONES 448 963 538 RCS Annecy
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 00387
Numéro SIREN :448 963 538
Nom ou denomination : DU COMMERCE
Ce depot a ete enregistre le 16/09/2015 sous le numero de dépot A2015/006050
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ANNECY
Dénomination : DU COMMERCE Adresse : 5 rue Des Clefs 74230 Thones -FRANCE-
n° de gestion : 2003B00387 n° d'identification : 448 963 538
n° de dépt : A2015/006050 Date du dépot : 16/09/2015
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 23/04/2015
610699
610699
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex Tél : 04 50 05 05 45
DU COMMERCE Société A Responsabilité Limitée au capital de 8 000 @ Siege social : 5 Rue des Clefs 74230 THONES 448 963 538 RCS Annecy
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 23 AVRIL 2015
L'an deux mille quinze, Le vingt-trois avril, a neuf heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- Monsieur David JAKKEL, propriétaire de.. 200 parts - Monsieur Raphaél JAKKEL, propriétaire de 200 parts
Soit un total de .. 400 parts sur les quatre cents (400) parts composant le capital social
Monsieur David JAKKEL préside la séance en sa qualité de cogérant associé.
Il constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Monsieur ie président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assembiée :
- le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, - ie rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du code de commerce, - l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 novembre 2014, - le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions à la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assembiée est le suivant :
examen du rapport de gestion de la gérance sur les opérations et les comptes de l'exercice cios le 30 novembre 2014, - approbation des comptes et affectation du résultat de l'exercice clos le 30 novembre 2014, - quitus a la gérance, -examen du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - constatation de ce que les capitaux propres sont redevenus supérieurs à la moitié du capital social, - pouvoirs pour formalités, - questions diverses.
Monsieur le président donne ensuite lecture des rapports de la gérance et ouvre ia discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- Monsieur David JAKKEL, propriétaire de.. 200 parts - Monsieur Raphaél JAKKEL, propriétaire de 200 parts
Soit un total de .. 400 parts sur les quatre cents (400) parts composant le capital social
Monsieur David JAKKEL préside la séance en sa qualité de cogérant associé.
Il constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Monsieur ie président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assembiée :
- le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, - ie rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du code de commerce, - l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 novembre 2014, - le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions à la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assembiée est le suivant :
examen du rapport de gestion de la gérance sur les opérations et les comptes de l'exercice cios le 30 novembre 2014, - approbation des comptes et affectation du résultat de l'exercice clos le 30 novembre 2014, - quitus a la gérance, -examen du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - constatation de ce que les capitaux propres sont redevenus supérieurs à la moitié du capital social, - pouvoirs pour formalités, - questions diverses.
Monsieur le président donne ensuite lecture des rapports de la gérance et ouvre ia discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIÉRE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur l'activité de la société et pris connaissance des comptes annuels afférents à l'exercice clos le 30 novembre 2014, les approuve tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée donne à la gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 novembre 2014, s'élevant a 17 742.26 €, au compte courant de chaque associé, de la maniére suivante :
- à Monsieur David JAKKEL, une somme de..... 8 871.13 € - à Monsieur Raphaél JAKKEL, une somme de .... 8 871.13 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
- à Monsieur David JAKKEL, une somme de..... 8 871.13 € - à Monsieur Raphaél JAKKEL, une somme de .... 8 871.13 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la société sont reconstitués à hauteur de la moitié du capital social et qu'en conséquence, il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative à la régularisation de ta situation de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial de la gérance mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé.
David JAKKEL Raphaél JAKKEL Cogérant associé Cogérant associé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé.
David JAKKEL Raphaél JAKKEL Cogérant associé Cogérant associé