DU COMMERCE
Acte du 26 septembre 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ANNECY
Dénomination : DU COMMERCE
n° de gestion : 2003B00387
n° d'identification : 448 963 538
n° de dépot : A2011/006950
Date du dépôt : 26/09/2011 425408 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extra0rdinaire du 03/08/2011
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex Tél : 04 50 05 05 45
DU COMMERCE Société A Responsabilité Limitée au capital de 8 000 euros Siége social : 5 Rue des Clefs 74230 THONES (Haute Savoie) 448 963 538 RCS ANNECY
ANNECY
Dénomination : DU COMMERCE
n° de gestion : 2003B00387
n° d'identification : 448 963 538
n° de dépot : A2011/006950
Date du dépôt : 26/09/2011 425408 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extra0rdinaire du 03/08/2011
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex Tél : 04 50 05 05 45
DU COMMERCE Société A Responsabilité Limitée au capital de 8 000 euros Siége social : 5 Rue des Clefs 74230 THONES (Haute Savoie) 448 963 538 RCS ANNECY
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 3 A00T 2011
L'an deux mille onze, Le trois août, a quinze heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- Monsieur David JAKKEL 200 parts propriétaire de.... - Monsieur Raphaél JAKKEL, 200 parts propriétaire de....
Soit un total de.. 400 parts sur les quatre cents (400) parts composant le capital social.
Monsieur David JAKKEL préside la séance en sa qualité de cogérant associé
Le quorum étant atteint, le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- le rapport de la gérance, - le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - pouvoirs pour formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne derandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- Monsieur David JAKKEL 200 parts propriétaire de.... - Monsieur Raphaél JAKKEL, 200 parts propriétaire de....
Soit un total de.. 400 parts sur les quatre cents (400) parts composant le capital social.
Monsieur David JAKKEL préside la séance en sa qualité de cogérant associé
Le quorum étant atteint, le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- le rapport de la gérance, - le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - pouvoirs pour formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne derandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné la situation de la société telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice clos le 30 novembre 2010, approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 18 mai 2011, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code du commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide du fait de la précédente résolution, de ne pas nommer de liquidateur et de ne pas dissoudre la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
* * *
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé.
Les cogérants
Raphaél JAKKEL David JAKKEl
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
* * *
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé.
Les cogérants
Raphaél JAKKEL David JAKKEl