BULGARI FRANCE SAS
Acte du 26 avril 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 02380 Numero SIREN : 315 347 641
Nom ou dénomination : BULGARI FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistre le 26/04/2023 sous le numero de depot 49599
BULGARI FRANCE SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 225 000 Euros Siége social : 23 Place Vendme - 75001 Paris 315 347 641 RCS Paris
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 02380 Numero SIREN : 315 347 641
Nom ou dénomination : BULGARI FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistre le 26/04/2023 sous le numero de depot 49599
BULGARI FRANCE SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 225 000 Euros Siége social : 23 Place Vendme - 75001 Paris 315 347 641 RCS Paris
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 8 MARS 2023
L'an 2023, Le mercredi 8 mars,
La société Bulgari S.P.A, société de droit italien ayant son siége social a Rome, Italie, immatriculée au
Registre du commerce et des sociétés de Rome sous le numéro RM - 69511, dament représentée par
Monsieur Jean-Christophe BABIN, Administrateur Délégué,
en sa qualité d'associé unique de la Bulgari France SAS, propriétaire de la totalité des 15.000 actions composant le capital social,
A pris les décisions suivantes portant sur :
La démission de Monsieur Walter Bolognino et de Madame Sonia Kayanakis de leurs fonctions de membres du Comité Exécutif ; La nomination de Monsieur Lelio Gavazza et de Madame Nina Norbert en qualité de nouveaux membres du Comité Exécutif ; La nomination de Monsieur Lelio Gavazza en qualité de nouveau Président de la Société ; Les pouvoirs à conférer pour les formalités légales.
L'Associé Unique prend acte qu'un avis des présentes décisions a été adressé au Comité Social et
Economique et au Commissaire aux comptes.
L'an 2023, Le mercredi 8 mars,
La société Bulgari S.P.A, société de droit italien ayant son siége social a Rome, Italie, immatriculée au
Registre du commerce et des sociétés de Rome sous le numéro RM - 69511, dament représentée par
Monsieur Jean-Christophe BABIN, Administrateur Délégué,
en sa qualité d'associé unique de la Bulgari France SAS, propriétaire de la totalité des 15.000 actions composant le capital social,
A pris les décisions suivantes portant sur :
La démission de Monsieur Walter Bolognino et de Madame Sonia Kayanakis de leurs fonctions de membres du Comité Exécutif ; La nomination de Monsieur Lelio Gavazza et de Madame Nina Norbert en qualité de nouveaux membres du Comité Exécutif ; La nomination de Monsieur Lelio Gavazza en qualité de nouveau Président de la Société ; Les pouvoirs à conférer pour les formalités légales.
L'Associé Unique prend acte qu'un avis des présentes décisions a été adressé au Comité Social et
Economique et au Commissaire aux comptes.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, prenant acte des démissions de Monsieur Walter Bolognino et de Madame Sonia Kayanakis de leurs fonctions de membres du Comité Exécutif, décide de nommer en remplacement de ces derniers a compter de ce jour et pour la durée restant a courir jusqu'a la décision de l'Associé
Unique appelée en 2023 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 :
Monsieur Lelio Gavazza Madame Nina Norbert
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Unique appelée en 2023 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 :
Monsieur Lelio Gavazza Madame Nina Norbert
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique, aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Walter Bolognino de ses fonctions de Président de la Société, décide de nommer en qualité de nouveau Président à compter de ce jour,
pour la durée prévue à l'article 16 des statuts, soit jusqu'a la décision qui sera appelée au cours de l'année 2023 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 : Monsieur Lelio Gavazza,
lequel a déclaré accepter ce mandat et n'étre frappé d'aucune mesure lui interdisant l'exercice de ces
fonctions.
Conformément aux dispositions de l'article 16 des statuts, le Président assume, sous sa responsabilité, Ia Direction de la Société. Il la représente dans ses rapports avec les tiers, avec les pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l'objet social.
Dans ses rapports avec les tiers, le Président engage la Société méme par les actes qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne
pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le Président peut consentir à tout mandataire de son choix toutes délégations de pouvoirs qu'il juge
nécessaires, dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
A titre de mesure d'ordre interne et sans que cela soit opposable aux tiers, le Président ne pourra prendre les décisions suivantes qu'avec l'accord préalable de l'Associé Unique :
1. Création de filiale, succursale, bureau ; 2. Acquisition, aliénation d'immeubles sociaux et/ou constitution de droits réels sur lesdits immeubles ;
3. Constitution de gages ou nantissements sur les biens meubles ; 4. Investissement d'une valeur supérieure a 2.000.000 euros et sortant du cadre du budget annuel ;
5. Prise de participation dans le capital et participation à la gestion d'autres sociétés, cession partielle ou total de participation ;
6. Concession de tous contrats de licences, de marques, brevets, savoir-faire et conclusion de tous contrats d'assistance technique ; 7. Préts, découverts, emprunts d'un montant dépassant 2.000.000 euros.
Cette décision est adoptée par l'Associé unique.
pour la durée prévue à l'article 16 des statuts, soit jusqu'a la décision qui sera appelée au cours de l'année 2023 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 : Monsieur Lelio Gavazza,
lequel a déclaré accepter ce mandat et n'étre frappé d'aucune mesure lui interdisant l'exercice de ces
fonctions.
Conformément aux dispositions de l'article 16 des statuts, le Président assume, sous sa responsabilité, Ia Direction de la Société. Il la représente dans ses rapports avec les tiers, avec les pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l'objet social.
Dans ses rapports avec les tiers, le Président engage la Société méme par les actes qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne
pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le Président peut consentir à tout mandataire de son choix toutes délégations de pouvoirs qu'il juge
nécessaires, dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
A titre de mesure d'ordre interne et sans que cela soit opposable aux tiers, le Président ne pourra prendre les décisions suivantes qu'avec l'accord préalable de l'Associé Unique :
1. Création de filiale, succursale, bureau ; 2. Acquisition, aliénation d'immeubles sociaux et/ou constitution de droits réels sur lesdits immeubles ;
3. Constitution de gages ou nantissements sur les biens meubles ; 4. Investissement d'une valeur supérieure a 2.000.000 euros et sortant du cadre du budget annuel ;
5. Prise de participation dans le capital et participation à la gestion d'autres sociétés, cession partielle ou total de participation ;
6. Concession de tous contrats de licences, de marques, brevets, savoir-faire et conclusion de tous contrats d'assistance technique ; 7. Préts, découverts, emprunts d'un montant dépassant 2.000.000 euros.
Cette décision est adoptée par l'Associé unique.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique confére tous pouvoirs à Madame Isabelle Eberhardt ainsi qu'à < Les Echos Le Parisien Annonces > à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité, dépt et inscription modificative
auprés du greffe du Tribunal de Commerce de Paris consécutives aux décisions qui précédent.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le représentant de l'Associé Unique.
Bulgari S.P.A. Par : M. Jean-Christophe BABIN
auprés du greffe du Tribunal de Commerce de Paris consécutives aux décisions qui précédent.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le représentant de l'Associé Unique.
Bulgari S.P.A. Par : M. Jean-Christophe BABIN