POLE DE SANTE DU PLATEAU
Acte du 10 juillet 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 08973 Numero SIREN : 775 691 389
Nom ou dénomination : POLE DE SANTE DU PLATEAU
Ce depot a ete enregistré le 10/07/2023 sous le numero de depot 28420
POLE DE SANTE DU PLATEAU
Société Anonyme au capital de 3 161 213,02 euros
Siége social : 3-5 avenue de Villacoublay - 92360 Meudon-la-Foret 775 691 389 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 08973 Numero SIREN : 775 691 389
Nom ou dénomination : POLE DE SANTE DU PLATEAU
Ce depot a ete enregistré le 10/07/2023 sous le numero de depot 28420
POLE DE SANTE DU PLATEAU
Société Anonyme au capital de 3 161 213,02 euros
Siége social : 3-5 avenue de Villacoublay - 92360 Meudon-la-Foret 775 691 389 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 8 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, Le 8 juin, A 19 heures,
Les actionnaires de la société POLE DE SANTE DU PLATEAU,société anonyme au capital
de 3 161 213,02 euros,divisé en 207362 actions de 15,24 euros chacune,dont le siége est 3-5 avenue de Villacoublay, 92360 Meudon-la-Forét, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 3/5 avenue de Villacoublay - 92360 Meudon, sur convocation réguliére faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Stephen CHICHE,en sa qualité de Président du Conseil
d'Administration.
Monsieur Bernard LESCOT acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Monsieur Jean-Luc GUIOT est désigné comme secrétaire.
Monsieur Dominique GAGNARD, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 17 mai 2023, est excusé.
Mme Sophie MARLOT et Mme Céline GONZALEZ représentant du Comité social et économique sont présentes.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 207.362 actions sur les 207.362 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote,
est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31décembre 2022,
- le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées. - un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du Comité Social et Economique.
A la suite de cette communication, le Comité Social et Economique n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225. 38 et suivants du Code de commerce, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes en remplacement des Commissaires aux Comptes démissionnaires, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions réglementées.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
POLE DE SANTE DU PLATEAU SA PV AGOA comptes 31.12.2022-pagc 2
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 8 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, Le 8 juin, A 19 heures,
Les actionnaires de la société POLE DE SANTE DU PLATEAU,société anonyme au capital
de 3 161 213,02 euros,divisé en 207362 actions de 15,24 euros chacune,dont le siége est 3-5 avenue de Villacoublay, 92360 Meudon-la-Forét, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 3/5 avenue de Villacoublay - 92360 Meudon, sur convocation réguliére faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Stephen CHICHE,en sa qualité de Président du Conseil
d'Administration.
Monsieur Bernard LESCOT acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Monsieur Jean-Luc GUIOT est désigné comme secrétaire.
Monsieur Dominique GAGNARD, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 17 mai 2023, est excusé.
Mme Sophie MARLOT et Mme Céline GONZALEZ représentant du Comité social et économique sont présentes.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 207.362 actions sur les 207.362 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote,
est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31décembre 2022,
- le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées. - un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du Comité Social et Economique.
A la suite de cette communication, le Comité Social et Economique n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225. 38 et suivants du Code de commerce, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes en remplacement des Commissaires aux Comptes démissionnaires, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions réglementées.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
POLE DE SANTE DU PLATEAU SA PV AGOA comptes 31.12.2022-pagc 2
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice coulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice coulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élevant a 4.586.282 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 4.586.282 euros Auquel s'ajoute le report a nouveau antérieur 11.388.941 euros Pour former un bénéfice distribuable de 15.975.223 euros
A titre de dividendes aux actionnaires 2.000.000 euros Soit 9,6449 euros par action
Le solde 13.975.223 euros
En totalité au compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a 13.975.223 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 19.473.134 euros.
Il est précisé que :
- le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'éléve a 28.93 euros, - le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 non éligibles a l'abattement de 40 % s'éléve a 1.999.971,10 euros
POLE DE SANTE DU PLATEAU SA PV AGOA comptes 31.12.2022 page 3
Le paiement des dividendes sera effectué a compter du 1er Juillet 2023
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre
des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31.12.2021: 2.000.000 euros, soit 9,6449 euros par titre
dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 28,93 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 1.999.971,10 euros
Exercice clos le 31.12.2020 : 1.500.000 euros, soit 7,2337 euros par titre
dividendeséligibles a l'abattement de 40 %:21,70 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 1.499.978,30 euros
Exercice clos le 31.12.2019 : 1.500.000 euros,soit 7,2337 euros par titre
dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 21,70 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 1.499.978,30 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice 4.586.282 euros Auquel s'ajoute le report a nouveau antérieur 11.388.941 euros Pour former un bénéfice distribuable de 15.975.223 euros
A titre de dividendes aux actionnaires 2.000.000 euros Soit 9,6449 euros par action
Le solde 13.975.223 euros
En totalité au compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a 13.975.223 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 19.473.134 euros.
Il est précisé que :
- le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'éléve a 28.93 euros, - le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 non éligibles a l'abattement de 40 % s'éléve a 1.999.971,10 euros
POLE DE SANTE DU PLATEAU SA PV AGOA comptes 31.12.2022 page 3
Le paiement des dividendes sera effectué a compter du 1er Juillet 2023
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre
des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31.12.2021: 2.000.000 euros, soit 9,6449 euros par titre
dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 28,93 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 1.999.971,10 euros
Exercice clos le 31.12.2020 : 1.500.000 euros, soit 7,2337 euros par titre
dividendeséligibles a l'abattement de 40 %:21,70 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 1.499.978,30 euros
Exercice clos le 31.12.2019 : 1.500.000 euros,soit 7,2337 euros par titre
dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 21,70 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 1.499.978,30 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
Monsieur Dominique GAGNARD Commissaire aux Comptes titulaire et la société DAUGE FIDELIANCE Commissaire aux Comptes suppléant étant démissionnaires l'Assemblée Générale nomme :
la société DSG Audit et Conseil, SAS immatriculée au RCS de Versailles sous le n°913 159 943 dont le siége est 47 route de Carriéres sur Seine -78400 Chatou représentée par son Président Monsieur Dominique GAGNARD
en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027
POLE DE SANTE DU PLATEAU SA PV AGOA comptes 31.12.2022 pagc 4
Le Commissaire aux comptes titulaire étant une personne morale, l'Assemblée Générale prend acte qu'il n'y a pas lieu à désigner de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de la société DAUGE FIDELIANCE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
la société DSG Audit et Conseil, SAS immatriculée au RCS de Versailles sous le n°913 159 943 dont le siége est 47 route de Carriéres sur Seine -78400 Chatou représentée par son Président Monsieur Dominique GAGNARD
en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027
POLE DE SANTE DU PLATEAU SA PV AGOA comptes 31.12.2022 pagc 4
Le Commissaire aux comptes titulaire étant une personne morale, l'Assemblée Générale prend acte qu'il n'y a pas lieu à désigner de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de la société DAUGE FIDELIANCE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assemblée Le Secrétaire Le Scrutateur Stephen CHICHE Jean-Luc GU/OT Bernard LESCOT
POLE DE SANTE DU PLATEAU SA PV AGOA comptes 31.12.2022 - page 5
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assemblée Le Secrétaire Le Scrutateur Stephen CHICHE Jean-Luc GU/OT Bernard LESCOT
POLE DE SANTE DU PLATEAU SA PV AGOA comptes 31.12.2022 - page 5