ANJOU BATIMENT
Acte du 16 juin 2006
Début de l'acte
2s e
CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
Monsieur Orhan Bulut, demeurant 27, rue Paul Bert 49100 ANGERS,
ci-apres dénommé "le cédant". d'une part,
Monsieur Bulut Bekir, demeurant 6, rue du bois de la Brosse 49800 Trélazé,
ci-apres dénommé "le cessionnaire". d'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date a Angers du 16 mars 1998, enregistré a la Recette des Impôts d'Angers Nord, bordereau 164/18, il existe une société a responsabilité limitée dénommée BEA BULUT, au capital de 7 622,45 euros, divisé en 500 parts de 15,24 euros chacune, entiérement libérées, dont le sige est fixé ZA de l'Aubiniére, 11 rue du Rocher, 49124 ST BARTHELEMY D ANJOU, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 418671269 RCS Angers. La société BEA BULUT a pour objet principal en France et dans tous pays : - Tous travaux de maconnerie et de construction notamment de pavillons.
Le cédant posséde quarante parts sociales de 15,24 euros chacune qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de la création de la société.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Par les présentes, Monsieur Orhan Bulut céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Monsieur Bulut Bekir qui accepte, quarante parts sociales de 15,24 euros numérotées de 461 a 500 lui appartenant dans la Société.
Monsieur Bulut Bekir devient l'unique propriétaire de la ou des parts cédées a compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves
Le cessionnaire se conformera a compter de ce jour aux stipulations des statuts de la société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Il jouira à compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.
Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
N.M.oB
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de six cent dix euros (610 euros), soit quinze euros et vingt quatre centimes d' euros (15,24 euros) par part sociale, que Monsieur Bulut Bekir a payé a l'instant méme a Monsieur Orhan Bulut, qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare : - qu'il est né le 15 aout 1976 & Kelkit (Turquie), - qu'il est Célibataire, - qu'il est de nationalité Turque, -que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession,
Le cessionnaire déclare :
- qu'il est né le 20 juin 1964 a Kelkit (Turquie), - qu'il est marié sous le régime de la communauté légale depuis le 23 aout 1985 avec Madame Nihayet MAYDA, née le 10 novembre 1969, que les parts sont acquises au moyen de biens communs et que Madame Nihayet MAYDA, son conjoint commun en biens a été averti. Madame Nihayet MAYDA intervient a l'acte et déclare ne pas avoir l'intention de revendiquer la qualité d'associé. - qu'il est de nationalité Francaise,
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur, - et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément a l'article L. 223-16 du Code de commerce et a l'article 10 des statuts, cette cession a lieu entre associés et ne nécessite donc pas l'agrément des associés.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la société BEA BULUT est soumise a 1'impót sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués à la Société. Il précise que la Société n'est pas une société a prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A bis du Code général des impots.
Il sera percu un droit de 5 % liquidé sur le prix de cession augmenté des charges ou sur la valeur réelle si elle est supérieure, auquel s'applique un abattement égal pour chaque part sociale au rapport entre la somme de 23 000 euros et le nombre total de parts de la Société.
En conséquence, la valeur aprés application de l'abattement servant a la liquidation des droits d'enregistrement est la suivante : 610 euros - (23 000 euros x 40 / 500) = 0 euros
pB I1.M.OR
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS
La présente cession sera signifiée à la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a Angers
Le 1S/05106 En six originaux
Le cédant (1) Le cessionnaire (2) Orhan Bulut Békir Bulut
Lu ck&pprouvk.B on pour la cession jon dek uarante Q0w Y 0CCep f ce5sion 1 B
Le conjoint du cessionnaire Nihayet MAYDA
(1) Le cédant fera précéder sa signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé. Bon pour la cession de (nombre en lettres) parts. Bon pour quittance".
(2) Le cessionnaire fera précéder sa signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé. Bon pour acceptation de la cession".
Enregistr6 & : SIE DANGERS NORD - POLE ENREGISTREMENT Lo 22/05/2006 Bordereau n*2006/787 Case n*9 Bxt 4373 : 25 € Peralitas : Enregi stre tant
Total liquide : vingt-oinqcuros
n.m. Montant reou : vingi-cinqaro Lo Corrtrtaur
Mme Monique DENYS
CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
Monsieur Orhan Bulut, demeurant 27, rue Paul Bert 49100 ANGERS,
ci-apres dénommé "le cédant". d'une part,
Monsieur Bulut Bekir, demeurant 6, rue du bois de la Brosse 49800 Trélazé,
ci-apres dénommé "le cessionnaire". d'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date a Angers du 16 mars 1998, enregistré a la Recette des Impôts d'Angers Nord, bordereau 164/18, il existe une société a responsabilité limitée dénommée BEA BULUT, au capital de 7 622,45 euros, divisé en 500 parts de 15,24 euros chacune, entiérement libérées, dont le sige est fixé ZA de l'Aubiniére, 11 rue du Rocher, 49124 ST BARTHELEMY D ANJOU, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 418671269 RCS Angers. La société BEA BULUT a pour objet principal en France et dans tous pays : - Tous travaux de maconnerie et de construction notamment de pavillons.
Le cédant posséde quarante parts sociales de 15,24 euros chacune qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de la création de la société.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Par les présentes, Monsieur Orhan Bulut céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Monsieur Bulut Bekir qui accepte, quarante parts sociales de 15,24 euros numérotées de 461 a 500 lui appartenant dans la Société.
Monsieur Bulut Bekir devient l'unique propriétaire de la ou des parts cédées a compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves
Le cessionnaire se conformera a compter de ce jour aux stipulations des statuts de la société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Il jouira à compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.
Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
N.M.oB
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de six cent dix euros (610 euros), soit quinze euros et vingt quatre centimes d' euros (15,24 euros) par part sociale, que Monsieur Bulut Bekir a payé a l'instant méme a Monsieur Orhan Bulut, qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare : - qu'il est né le 15 aout 1976 & Kelkit (Turquie), - qu'il est Célibataire, - qu'il est de nationalité Turque, -que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession,
Le cessionnaire déclare :
- qu'il est né le 20 juin 1964 a Kelkit (Turquie), - qu'il est marié sous le régime de la communauté légale depuis le 23 aout 1985 avec Madame Nihayet MAYDA, née le 10 novembre 1969, que les parts sont acquises au moyen de biens communs et que Madame Nihayet MAYDA, son conjoint commun en biens a été averti. Madame Nihayet MAYDA intervient a l'acte et déclare ne pas avoir l'intention de revendiquer la qualité d'associé. - qu'il est de nationalité Francaise,
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur, - et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément a l'article L. 223-16 du Code de commerce et a l'article 10 des statuts, cette cession a lieu entre associés et ne nécessite donc pas l'agrément des associés.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la société BEA BULUT est soumise a 1'impót sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués à la Société. Il précise que la Société n'est pas une société a prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A bis du Code général des impots.
Il sera percu un droit de 5 % liquidé sur le prix de cession augmenté des charges ou sur la valeur réelle si elle est supérieure, auquel s'applique un abattement égal pour chaque part sociale au rapport entre la somme de 23 000 euros et le nombre total de parts de la Société.
En conséquence, la valeur aprés application de l'abattement servant a la liquidation des droits d'enregistrement est la suivante : 610 euros - (23 000 euros x 40 / 500) = 0 euros
pB I1.M.OR
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS
La présente cession sera signifiée à la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a Angers
Le 1S/05106 En six originaux
Le cédant (1) Le cessionnaire (2) Orhan Bulut Békir Bulut
Lu ck&pprouvk.B on pour la cession jon dek uarante Q0w Y 0CCep f ce5sion 1 B
Le conjoint du cessionnaire Nihayet MAYDA
(1) Le cédant fera précéder sa signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé. Bon pour la cession de (nombre en lettres) parts. Bon pour quittance".
(2) Le cessionnaire fera précéder sa signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé. Bon pour acceptation de la cession".
Enregistr6 & : SIE DANGERS NORD - POLE ENREGISTREMENT Lo 22/05/2006 Bordereau n*2006/787 Case n*9 Bxt 4373 : 25 € Peralitas : Enregi stre tant
Total liquide : vingt-oinqcuros
n.m. Montant reou : vingi-cinqaro Lo Corrtrtaur
Mme Monique DENYS