NOUR
Acte du 30 juin 2015
Début de l'acte
RCS : NANTERRE Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 04912
NumeroSIREN:505100842
Nom ou denomination : NOUR
Ce depot a ete enregistre le 30/06/2015 sous le numero de dépot 20491
"NOUR" GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
3 0 JUIN 2015 Société en nom collectif au capital de 8.000 euros DEPOT N°
Siége Social : 250 allée du Forum centre commercial du Pont de Svres 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
RCS NANTERRE B 505 100 842
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 04912
NumeroSIREN:505100842
Nom ou denomination : NOUR
Ce depot a ete enregistre le 30/06/2015 sous le numero de dépot 20491
"NOUR" GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
3 0 JUIN 2015 Société en nom collectif au capital de 8.000 euros DEPOT N°
Siége Social : 250 allée du Forum centre commercial du Pont de Svres 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
RCS NANTERRE B 505 100 842
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU 13 Mai 2015
L'AN DEUX MIL QUINZE, et le treize mai a dix heures,
Les Associés de la Société NOUR, Société Civile Immobiliere au Capital de 8 000 Euros, dont le Siége Social est a 250 allée du Forum centre commercial du Pont de S&vres, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT,
Se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au Siege Social sur
convocation qui leur a été faite par le gérant, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Acceptation des cessions de parts sociales de Monsieur Khair-Dine KHALFI au profit de Monsieur Sefik YABAS et de Monsieur Khair- Dine KHALFI au profit de Madame Noura KHALIFI.
- Modification corrélative de l'article 6 des Statuts.
L'Assemblée est présidée par Madame Noura KHALIFI, gérante, laquelle aprs avoir déclaré qu'elle possde personnellement :
CINQUANTE ET UNE PARTS, ci . 51 parts
Constate la présence a la réunion de :
- Monsieur Khair-Dine KHALFI, propriétaire de :
QUARANTE NEUF PARTS, ci . 49 parts
Savoir au total CENT PARTS (100 parts)composant le Capital Social actuel de la Société.
Tous les Associés étant présents, l'Assemblée peut valablement délibérer.
KV Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°20491 en date du 30/06/2015 K k
2
Apres discussion et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voies les résolutions suivantes :
L'AN DEUX MIL QUINZE, et le treize mai a dix heures,
Les Associés de la Société NOUR, Société Civile Immobiliere au Capital de 8 000 Euros, dont le Siége Social est a 250 allée du Forum centre commercial du Pont de S&vres, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT,
Se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au Siege Social sur
convocation qui leur a été faite par le gérant, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Acceptation des cessions de parts sociales de Monsieur Khair-Dine KHALFI au profit de Monsieur Sefik YABAS et de Monsieur Khair- Dine KHALFI au profit de Madame Noura KHALIFI.
- Modification corrélative de l'article 6 des Statuts.
L'Assemblée est présidée par Madame Noura KHALIFI, gérante, laquelle aprs avoir déclaré qu'elle possde personnellement :
CINQUANTE ET UNE PARTS, ci . 51 parts
Constate la présence a la réunion de :
- Monsieur Khair-Dine KHALFI, propriétaire de :
QUARANTE NEUF PARTS, ci . 49 parts
Savoir au total CENT PARTS (100 parts)composant le Capital Social actuel de la Société.
Tous les Associés étant présents, l'Assemblée peut valablement délibérer.
KV Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°20491 en date du 30/06/2015 K k
2
Apres discussion et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voies les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
La Collectivité des Associés, apres avoir pris connaissance de 1'intention exprimée par Monsieur Khair-Dine KHALFI de céder SIX PARTS SOCIALES a Madame Noura KHALIFI, et de céder QUARANTE TROIS PARTS SOCIALES a Monsieur Sefik YABAS, déclare agréer ce dernier comme nouvel associé a compter du jour ou la cession régularisée sera signifiée a la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La Collectivité des Associés décide, sous la condition suspensive de la régularisation de cette cession, de modifier l'article 6 des Statuts de la facon suivante :
" Article 6 - APPORTS/CAPITAL
Il est fait apport a la Société d'une somme de HUIT MILLE EUROS (8.000 euros);
- Par Mademoiselle Noura KHALIFI qui apporte. 4.560,00 Eur0s
- Par Monsieur Sefik YABAS qui apporte 3.440,00 Eur0s
Ensemble formant le Capital Social. . . ..8.000,00 Euros
Divisé en 100 parts de 80,00 Euros chacune, numérotées de 1 a 100 et
appartenant a chacun des associés dans la proportion de ses apports, soit :
- a Mademoiselle Noura KHALIFI, pour ... . 57 parts numéros 1 a 51 et 95 a 100
- a Monsieur Sefik YABAS, pour 43 parts numéros 52 a 94
TOTAL 100 parts
k k
3
" Article 6 - APPORTS/CAPITAL
Il est fait apport a la Société d'une somme de HUIT MILLE EUROS (8.000 euros);
- Par Mademoiselle Noura KHALIFI qui apporte. 4.560,00 Eur0s
- Par Monsieur Sefik YABAS qui apporte 3.440,00 Eur0s
Ensemble formant le Capital Social. . . ..8.000,00 Euros
Divisé en 100 parts de 80,00 Euros chacune, numérotées de 1 a 100 et
appartenant a chacun des associés dans la proportion de ses apports, soit :
- a Mademoiselle Noura KHALIFI, pour ... . 57 parts numéros 1 a 51 et 95 a 100
- a Monsieur Sefik YABAS, pour 43 parts numéros 52 a 94
TOTAL 100 parts
k k
3
TROISIEME RESOLUTION
La Collectivité des Associés confere tous pouvoirs a la gérante avec faculté pour lui de se substituer tout mandataire de son choix a l'effet d'accomplir toutes formalités requises par la loi en conséquence des résolutions qui précedent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Aucune autre question n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a onze heures trente.
De tout ce qui précde, il a été dressé le présent proces-verbal signé par les associés.
RA V
ELZS IXI "NOUR"
Société en nom collectif au capital de 8.000 euros
: sg!iimd Siége Social : 250 allée du Forum Centre Commercial du Pc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
RCS NANTERRE B 505 100 842
3s2 :
apinbil [do CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Khair-Dine KHALFI, né le 24 décembre 1987 à Chaumont (52), de nationalité francaise, demeurant à Nimes (30000) 3 rue Imbert
Ci-aprés dénommé LE CEDANT d'une part,
ET :
Monsieur Séfik YABAS, né le 1er janvier 1977 à ULUDERE (TURQUIE) de nationalité francaise, demeurant résidence Normandie 815 avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Ci-aprés dénommé LE CESSIONNAIRE d'autre part,
EN PRESENCE DE :
Madame Noura KHALIFI, co-associée de la Société NOUR, intervenant aux présentes pour agrément de Monsieur Sefik YABAS comme nouvel associé.
ys KN Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°20491 en date du 30/06/2015
2
IL EST TOUT D'ABORD EXPOSE CE QUI SUIT :
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 16 juin 2008,
Il a été constitué entre Monsieur Khair-Dine KHALFI et Madame Noura KHALIFI, une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination de NOUR, ayant pour objet :
- l'acquisition et l'expioitation de fonds de brasserie, restaurant, patisserie, traiteur, salon de thé.
Le capital de la Société a été fixé à 8.000 euros divisé en CENTS PARTS DE QUATRE VINGT EUROS CHACUNE, entiérement souscrites en numéraire et attribuées aux associés en proportion de leur apport, à savoir :
Madame KHALIFI : 51 parts numérotées de 001 a 051 Monsieur KHALFI : 49 parts numérotées de 052 à 100
Total : 100 parts
Ladite Société a été constituée pour une durée de QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES, à compter du 16 juin 2008 et le Siége Social a été fixé 250 allée du Forum centre commercial du Pont de Sévres, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, Madame Noura KHALIFI ayant été nommée aux fonctions de gérante pour une durée indéterminée.
Réunis en assemblée générale extraordinaire le 21 juin 2013, les associés ont transformé la Société en SNC, à compter de ce jour, ladite transformation n'entrainant par création d'un étre moral nouveau, et adopté de nouveaux statuts.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
CESSION DES PARTS
Monsieur Khair-Dine KHALFI céde par les présentes, sous les garanties ordinaires et de droit,
A Monsieur Sefik YABAS, qui accepte,
QUARANTE TROIS parts sociales numérotées de 52 à 94 Iui appartenant dans la Société en nom collectif NOuR.
Observation étant faite :
4S KN Rk
3
- que lesdites parts sont entiérement libérées,
- qu'elles représentent toutes des apports en espéces,
- qu'elles ne sont représentées par aucun titre autre que les Statuts de la Société.
CONDITIONS
Au moyen des présentes, Monsieur Sefik YABAS aura la pleine propriété des parts cédées a compter de ce jour et en touchera réguliérement les revenus et bénéfices y afférents à compter de ladite date.
Monsieur Khair-Dine KHALFI déclare subroger Monsieur Sefik YABAS dans tous les droits et actions attachés auxdites parts.
De son côté, le cessionnaire reconnait avoir une parfaite connaissance des Statuts de la Société NOUR, de toutes décisions prises et de tous procés. verbaux dressés a ce jour par les Assemblées des Associés, et les accepte.
PRIX
La présente cession de PARTS est consentie et acceptée moyennant le
prix total TROIS MILLE QUATRE CENT QUARANTE euros que Monsieur Khair-Dine KHALFI reconnait avoir recu de Monsieur Sefik YABAS et dont il lui donne ici quittance.
DECLARATIONS
Le cédant déclare :
Qu'il n'est pas et n'a jamais été en état de réglement judiciaire ou de cessation de paiement, et que les parts cédées sont toutes de libre disposition entre ses mains.
Le cessionnaire déclare :
Qu'il remplit les conditions nécessaires pour étre porteur de parts d'une Société en nom collectif.
ys
AUTORISATION DE CESSION
Aux présentes est intervenus :
Madame Noura KHALIFI, co-associée dans la Société, laquelle aprés avoir pris connaissance de la cession qui précéde déclare l'agréer et accepter Monsieur Sefik YABAS en qualité de nouvel associé
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives
FORMALITES
La présente cession sera signifiée à la Société, conformément à l'article 1690 du Code Civil et déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE
POUVOIRS - FRAIS
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes pour effectuer toutes formalités légales.
Tous les frais, droits et honoraires des présentes seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a BOULOGNE BILLANCOURT,
LE f5%514S u QPBrQ u ve. 2.1 En cinq exemplaires. Lu ef uP p1OVe Bo n pos1 accef Ge r'seFi R Yab4s en
BRAS iu tl 4PP fcU2 250, allée du Forum
92100 BOULOGNE BILLANCOURT TéI. 01 41,41 96 531
RC
K N
vLZS 1XA "NOUR"
Société en nom collectif 3€ au capital de 8.000 euros
XNVENIINOW-SATASSLO HIS : ?ns!8aNI : 891!10pd Siége Social : 250 allée du Forum centre commercial du Po 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
RCS NANTERRE B 505 100 842
sonbiqnd sooucay sop inoionto3 some aint-raua : 3s3 : 1sp1o8 S102/S0/11 1 CESSION DE PARTS SOCIALES wenansraanr nsar uuoyf des
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur KHALFI Khair-Dine, né le 24 décembre 1987 à Chaumont (52), de nationalité francaise, demeurant à Nimes (30) 3 rue Imbert
Ci-aprés dénommé LE CEDANT d'une part,
ET :
Madame Noura KHALIFI,née le 8 novembre 1979 à MEKNES (MAROC), de nationalité frangaise, gérante de société, demeurant 250 allée du Forum 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Ci-aprés dénommée LA CESSIONNAIRE d'autre part,
ir V k k Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°20491 en date du 30/06/2015 1TN
2
IL EST TOUT D'ABORD EXPOSE CE QUI SUIT :
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 16 juin 2008,
Il a été constitué entre Monsieur Khair-Dine KHALFI et Madame Noura KHALIFI, une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination de NOUR., ayant pour objet :
l'acquisition et l'exploitation de fonds de brasserie, restaurant, patisserie, traiteur, salon de thé.
Le capital de la Société a été fixé a 8.000 euros divisé en CENTS PARTS DE QUATRE VINGT EUROS CHACUNE,entiérement souscrites en numéraire et attribuées aux associés en proportion de leur apport, a savoir :
Madame KHALIFI : 51 parts numérotées de 001 à 051 Monsieur KHALFI : 49 parts numérotées de 052 a 100
Total : 100 parts
Ladite Société a été constituée pour une durée de QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES,à compter du 16 juin 2008 et le Siége Social a été fixé 250 aliée du Forum centre commercial du Pont de Sévres, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, Madame Noura KHALIFI ayant été nommée aux fonctions de
gérante pour une durée indéterminée.
Réunis en assemblée générale extraordinaire le 21 juin 2013, ies associés ont transformé la Société en SNC, à compter de ce jour, ladite transformation n'entrainant par création d'un étre moral nouveau, et adopté de nouveaux statûts.
CECI EXPOSE. IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
CESSION DES PARTS
Monsieur Khair-Dine KHALFI céde par les présentes, sous les garanties ordinaires et de droit,
A Madame Noura KHALIFI qui accepte,
SIX parts sociales numérotées de 95 à 100 lui appartenant dans la Société en nom collectif NOUR.
Observation étant faite :
k N kR K.n k n
- que iesdites parts sont entiérement libérées,
- qu'elles représentent toutes des apports en espéces.
- qu'elles ne sont représentées par aucun titre autre que les Statuts de la Société.
CONDITIONS
Au moyen des présentes, Madame Noura KHALIFI aura la pleine propriété des parts cédées a compter de ce jour et en touchera réguliérement les revenus et bénéfices y afférents à compter de ladite date.
Monsieur Khair-Dine KHALFI déclare subroger Madame Noura KHALIFI dans tous les droits et actions attachés auxdites parts
De son cté, la cessionnaire reconnait avoir une parfaite connaissance des Statuts de la Société NOUR, de toutes décisions prises et de tous procés- verbaux dressés à ce jour par les Assemblées des Associés, et les accepte.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix total de QUATRE CENT QUATRE VINGT euros que Monsieur Khair-Dine KHALFI reconnait avoir recu de Madame Noura KHALIFI et dont il lui donne ici quittance.
DECLARATIONS
Le cédant déclare :
Qu'il n'est pas et n'a jamais été en état de réglement judiciaire ou de cessation de paiement, et que les parts cédées sont toutes de libre disposition entre ses mains.
La cessionnaire déclare :
Qu'elle remplit les conditions nécessaires pour étre porteur de parts d'une Société en nom collectif.
K N 1&
k N y n
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives
FORMALITES
La présente cession sera signifiée à la Société, conformément à l'article 1690 du Code Civil et déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE.
POUVOIRS - FRAIS
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes pour effectuer toutes formalités légales.
Tous les frais, droits et honoraires des présentes seront supportés par la cessionnaire qui s'y oblige.
Fait à BOULOGNE- BILLANCOURT,
LE US105 14S Ro v1 acceplauor En cinq exemplaires. lu l a pdov Ae ceSs BRASSERIE REPAVILLONaY CS Bon s S.N.C. NOUR 250, allée d For 92100 BOULXGNE@IEO T6K01 441 96 53 Cs Nanterre 508 100 842
92100 BOULOG
n n 1 IV t N R R
SOCIETE EN NOM COLLECTIF
NOUR
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Aucune autre question n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a onze heures trente.
De tout ce qui précde, il a été dressé le présent proces-verbal signé par les associés.
RA V
ELZS IXI "NOUR"
Société en nom collectif au capital de 8.000 euros
: sg!iimd Siége Social : 250 allée du Forum Centre Commercial du Pc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
RCS NANTERRE B 505 100 842
3s2 :
apinbil [do CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Khair-Dine KHALFI, né le 24 décembre 1987 à Chaumont (52), de nationalité francaise, demeurant à Nimes (30000) 3 rue Imbert
Ci-aprés dénommé LE CEDANT d'une part,
ET :
Monsieur Séfik YABAS, né le 1er janvier 1977 à ULUDERE (TURQUIE) de nationalité francaise, demeurant résidence Normandie 815 avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Ci-aprés dénommé LE CESSIONNAIRE d'autre part,
EN PRESENCE DE :
Madame Noura KHALIFI, co-associée de la Société NOUR, intervenant aux présentes pour agrément de Monsieur Sefik YABAS comme nouvel associé.
ys KN Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°20491 en date du 30/06/2015
2
IL EST TOUT D'ABORD EXPOSE CE QUI SUIT :
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 16 juin 2008,
Il a été constitué entre Monsieur Khair-Dine KHALFI et Madame Noura KHALIFI, une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination de NOUR, ayant pour objet :
- l'acquisition et l'expioitation de fonds de brasserie, restaurant, patisserie, traiteur, salon de thé.
Le capital de la Société a été fixé à 8.000 euros divisé en CENTS PARTS DE QUATRE VINGT EUROS CHACUNE, entiérement souscrites en numéraire et attribuées aux associés en proportion de leur apport, à savoir :
Madame KHALIFI : 51 parts numérotées de 001 a 051 Monsieur KHALFI : 49 parts numérotées de 052 à 100
Total : 100 parts
Ladite Société a été constituée pour une durée de QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES, à compter du 16 juin 2008 et le Siége Social a été fixé 250 allée du Forum centre commercial du Pont de Sévres, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, Madame Noura KHALIFI ayant été nommée aux fonctions de gérante pour une durée indéterminée.
Réunis en assemblée générale extraordinaire le 21 juin 2013, les associés ont transformé la Société en SNC, à compter de ce jour, ladite transformation n'entrainant par création d'un étre moral nouveau, et adopté de nouveaux statuts.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
CESSION DES PARTS
Monsieur Khair-Dine KHALFI céde par les présentes, sous les garanties ordinaires et de droit,
A Monsieur Sefik YABAS, qui accepte,
QUARANTE TROIS parts sociales numérotées de 52 à 94 Iui appartenant dans la Société en nom collectif NOuR.
Observation étant faite :
4S KN Rk
3
- que lesdites parts sont entiérement libérées,
- qu'elles représentent toutes des apports en espéces,
- qu'elles ne sont représentées par aucun titre autre que les Statuts de la Société.
CONDITIONS
Au moyen des présentes, Monsieur Sefik YABAS aura la pleine propriété des parts cédées a compter de ce jour et en touchera réguliérement les revenus et bénéfices y afférents à compter de ladite date.
Monsieur Khair-Dine KHALFI déclare subroger Monsieur Sefik YABAS dans tous les droits et actions attachés auxdites parts.
De son côté, le cessionnaire reconnait avoir une parfaite connaissance des Statuts de la Société NOUR, de toutes décisions prises et de tous procés. verbaux dressés a ce jour par les Assemblées des Associés, et les accepte.
PRIX
La présente cession de PARTS est consentie et acceptée moyennant le
prix total TROIS MILLE QUATRE CENT QUARANTE euros que Monsieur Khair-Dine KHALFI reconnait avoir recu de Monsieur Sefik YABAS et dont il lui donne ici quittance.
DECLARATIONS
Le cédant déclare :
Qu'il n'est pas et n'a jamais été en état de réglement judiciaire ou de cessation de paiement, et que les parts cédées sont toutes de libre disposition entre ses mains.
Le cessionnaire déclare :
Qu'il remplit les conditions nécessaires pour étre porteur de parts d'une Société en nom collectif.
ys
AUTORISATION DE CESSION
Aux présentes est intervenus :
Madame Noura KHALIFI, co-associée dans la Société, laquelle aprés avoir pris connaissance de la cession qui précéde déclare l'agréer et accepter Monsieur Sefik YABAS en qualité de nouvel associé
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives
FORMALITES
La présente cession sera signifiée à la Société, conformément à l'article 1690 du Code Civil et déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE
POUVOIRS - FRAIS
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes pour effectuer toutes formalités légales.
Tous les frais, droits et honoraires des présentes seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a BOULOGNE BILLANCOURT,
LE f5%514S u QPBrQ u ve. 2.1 En cinq exemplaires. Lu ef uP p1OVe Bo n pos1 accef Ge r'seFi R Yab4s en
BRAS iu tl 4PP fcU2 250, allée du Forum
92100 BOULOGNE BILLANCOURT TéI. 01 41,41 96 531
RC
K N
vLZS 1XA "NOUR"
Société en nom collectif 3€ au capital de 8.000 euros
XNVENIINOW-SATASSLO HIS : ?ns!8aNI : 891!10pd Siége Social : 250 allée du Forum centre commercial du Po 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
RCS NANTERRE B 505 100 842
sonbiqnd sooucay sop inoionto3 some aint-raua : 3s3 : 1sp1o8 S102/S0/11 1 CESSION DE PARTS SOCIALES wenansraanr nsar uuoyf des
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur KHALFI Khair-Dine, né le 24 décembre 1987 à Chaumont (52), de nationalité francaise, demeurant à Nimes (30) 3 rue Imbert
Ci-aprés dénommé LE CEDANT d'une part,
ET :
Madame Noura KHALIFI,née le 8 novembre 1979 à MEKNES (MAROC), de nationalité frangaise, gérante de société, demeurant 250 allée du Forum 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Ci-aprés dénommée LA CESSIONNAIRE d'autre part,
ir V k k Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°20491 en date du 30/06/2015 1TN
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IL EST TOUT D'ABORD EXPOSE CE QUI SUIT :
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 16 juin 2008,
Il a été constitué entre Monsieur Khair-Dine KHALFI et Madame Noura KHALIFI, une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination de NOUR., ayant pour objet :
l'acquisition et l'exploitation de fonds de brasserie, restaurant, patisserie, traiteur, salon de thé.
Le capital de la Société a été fixé a 8.000 euros divisé en CENTS PARTS DE QUATRE VINGT EUROS CHACUNE,entiérement souscrites en numéraire et attribuées aux associés en proportion de leur apport, a savoir :
Madame KHALIFI : 51 parts numérotées de 001 à 051 Monsieur KHALFI : 49 parts numérotées de 052 a 100
Total : 100 parts
Ladite Société a été constituée pour une durée de QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES,à compter du 16 juin 2008 et le Siége Social a été fixé 250 aliée du Forum centre commercial du Pont de Sévres, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, Madame Noura KHALIFI ayant été nommée aux fonctions de
gérante pour une durée indéterminée.
Réunis en assemblée générale extraordinaire le 21 juin 2013, ies associés ont transformé la Société en SNC, à compter de ce jour, ladite transformation n'entrainant par création d'un étre moral nouveau, et adopté de nouveaux statûts.
CECI EXPOSE. IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
CESSION DES PARTS
Monsieur Khair-Dine KHALFI céde par les présentes, sous les garanties ordinaires et de droit,
A Madame Noura KHALIFI qui accepte,
SIX parts sociales numérotées de 95 à 100 lui appartenant dans la Société en nom collectif NOUR.
Observation étant faite :
k N kR K.n k n
- que iesdites parts sont entiérement libérées,
- qu'elles représentent toutes des apports en espéces.
- qu'elles ne sont représentées par aucun titre autre que les Statuts de la Société.
CONDITIONS
Au moyen des présentes, Madame Noura KHALIFI aura la pleine propriété des parts cédées a compter de ce jour et en touchera réguliérement les revenus et bénéfices y afférents à compter de ladite date.
Monsieur Khair-Dine KHALFI déclare subroger Madame Noura KHALIFI dans tous les droits et actions attachés auxdites parts
De son cté, la cessionnaire reconnait avoir une parfaite connaissance des Statuts de la Société NOUR, de toutes décisions prises et de tous procés- verbaux dressés à ce jour par les Assemblées des Associés, et les accepte.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix total de QUATRE CENT QUATRE VINGT euros que Monsieur Khair-Dine KHALFI reconnait avoir recu de Madame Noura KHALIFI et dont il lui donne ici quittance.
DECLARATIONS
Le cédant déclare :
Qu'il n'est pas et n'a jamais été en état de réglement judiciaire ou de cessation de paiement, et que les parts cédées sont toutes de libre disposition entre ses mains.
La cessionnaire déclare :
Qu'elle remplit les conditions nécessaires pour étre porteur de parts d'une Société en nom collectif.
K N 1&
k N y n
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives
FORMALITES
La présente cession sera signifiée à la Société, conformément à l'article 1690 du Code Civil et déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE.
POUVOIRS - FRAIS
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes pour effectuer toutes formalités légales.
Tous les frais, droits et honoraires des présentes seront supportés par la cessionnaire qui s'y oblige.
Fait à BOULOGNE- BILLANCOURT,
LE US105 14S Ro v1 acceplauor En cinq exemplaires. lu l a pdov Ae ceSs BRASSERIE REPAVILLONaY CS Bon s S.N.C. NOUR 250, allée d For 92100 BOULXGNE@IEO T6K01 441 96 53 Cs Nanterre 508 100 842
92100 BOULOG
n n 1 IV t N R R
SOCIETE EN NOM COLLECTIF
NOUR
Statuts
MODIFIES SUITE A LA CESSION DES PARTS
EN DATE DU 15 MAI 2015
Capital : 8.000 Euros
Siége Social : 250 Allée du Forum
Centre Commercial du Pont de Sévres
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
250, alléexdu Flrum
T61. 01 41 41 96 53
ys K V Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°20491 en date du 30/06/2015
ENTRE LES SOUSSIGNES
Madame Noura KHALIFI Née a Meknés (MAROC) le 8 novembre 1979 De nationalité francaise, Gérante Demeurant 815 avenue du Général de Gaulle 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Monsieur Sefik YABAS Né LE 1e" janvier 1977 a ULUDERE (TURQUIE), De nationalité francaise, Demeurant résidence Normandie 815 avenue du Général Leclerc, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
IL A ETE ETABLI AINSI QU'IL SUIT LES STATUTS D'UNE SOCIETE EN
NOM COLLECTIF DEVANT EXISTER ENTRE EUX
YS K N
EN DATE DU 15 MAI 2015
Capital : 8.000 Euros
Siége Social : 250 Allée du Forum
Centre Commercial du Pont de Sévres
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
250, alléexdu Flrum
T61. 01 41 41 96 53
ys K V Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°20491 en date du 30/06/2015
ENTRE LES SOUSSIGNES
Madame Noura KHALIFI Née a Meknés (MAROC) le 8 novembre 1979 De nationalité francaise, Gérante Demeurant 815 avenue du Général de Gaulle 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Monsieur Sefik YABAS Né LE 1e" janvier 1977 a ULUDERE (TURQUIE), De nationalité francaise, Demeurant résidence Normandie 815 avenue du Général Leclerc, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
IL A ETE ETABLI AINSI QU'IL SUIT LES STATUTS D'UNE SOCIETE EN
NOM COLLECTIF DEVANT EXISTER ENTRE EUX
YS K N
ARTICLE 1 - FORME
Il est formé, entre les soussignés, une Société en Nom Collectif qui sera régie par les présents Statuts et la législation applicable aux Sociétés en Nom Collectif, notamment par les article L.221-1 et suivants du Code de Commerce.
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet l'acquisition et l'exploitation de fonds de brasserie, loto, tabac, restaurant, patisserie, traiteur, salon de thé ;
Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet susindiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.
Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet susindiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.
ARTICLE 3 - DUREE
La durée de la Société est fixée a CINQUANTE années, a compter de ce jour.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le Siége Social est situé a 250 Allée du Forum - Centre Commercial du Pont de Sévres - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
ARTICLE 5 - RAISON S0CIALE
La Raison Sociale est : NOUR >
ARTICLE 6 - APPORTS/ CAPITAL
Il est fait apport a la Société d'une somme de HUIT MILLE EUROS (8.000 euros);
- Par Mademoiselle Noura KHALIFI qui apporte 4.560,00 Euros
- Par Monsieur Sefik YABAS qui apporte. 3.440,00 Euros
Ensemble formant le Capital Social 8.000, 00 Euros
ys RN
Divisé en 100 parts de 80,00 Euros chacune, numérotées de 1 a 100 et appartenant a chacun des associés dans la proportion de ses apports, soit :
- a Mademoiselle Noura KHALIFI, pour .. 57 parts numéros 1 a 51 et 95 a 100
- a Monsieur Sefik YABAS, pour 43 parts numéros 52 a 94
TOTAL 100 parts
- Par Mademoiselle Noura KHALIFI qui apporte 4.560,00 Euros
- Par Monsieur Sefik YABAS qui apporte. 3.440,00 Euros
Ensemble formant le Capital Social 8.000, 00 Euros
ys RN
Divisé en 100 parts de 80,00 Euros chacune, numérotées de 1 a 100 et appartenant a chacun des associés dans la proportion de ses apports, soit :
- a Mademoiselle Noura KHALIFI, pour .. 57 parts numéros 1 a 51 et 95 a 100
- a Monsieur Sefik YABAS, pour 43 parts numéros 52 a 94
TOTAL 100 parts
ARTICLE 7 - GERANCE
La Société sera gérée et administrée par Madame Noura KHALIFI, seule gérante.
En conséquence, Madame Noura KHALIFI aura seule la signature sociale dont il ne lui sera toutefois permis de faire usage que pour les affaires de la Société.
Elle pourra toutefois recevoir et payer toutes sommes, souscrire, accepter, endosser et acquitter tous effets de commerce, faire tous achats, ventes et marchés, traiter, transiger, compromettre, donner tous désistements et mainlevées avant et aprés paiement, exercer toutes actions judiciaires, représenter la Société dans toutes liquidations et redressements judiciaires.
En conséquence, Madame Noura KHALIFI aura seule la signature sociale dont il ne lui sera toutefois permis de faire usage que pour les affaires de la Société.
Elle pourra toutefois recevoir et payer toutes sommes, souscrire, accepter, endosser et acquitter tous effets de commerce, faire tous achats, ventes et marchés, traiter, transiger, compromettre, donner tous désistements et mainlevées avant et aprés paiement, exercer toutes actions judiciaires, représenter la Société dans toutes liquidations et redressements judiciaires.
ARTICLE 8 - INVENTAIRE/ EXERCICE SOCIAL
Il sera tenu au Siege Social des écritures réguliéres, suivant les usages du commerce.
Chaque année, au 31 décembre, et pour la premiere fois au 31 décembre 2013, il sera fait, par les associés, un inventaire général de l'actif et du passif de la Société.
Les bénéfices constatés par l'inventaire annuel, déduction faite de tous les frais généraux et charges sociales, appartiendront aux associés, chacun en proportion de sa part dans le Capital Social.
Les pertes, s'il en existe, seront apportées dans la méme proportion.
Chaque année, au 31 décembre, et pour la premiere fois au 31 décembre 2013, il sera fait, par les associés, un inventaire général de l'actif et du passif de la Société.
Les bénéfices constatés par l'inventaire annuel, déduction faite de tous les frais généraux et charges sociales, appartiendront aux associés, chacun en proportion de sa part dans le Capital Social.
Les pertes, s'il en existe, seront apportées dans la méme proportion.
ARTICLE 9 - REGIME FISCAL
La société sera soumise a l'impt sur les sociétés
ys R N
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ARTICLE 10 - CESSION DE PARTS
Les parts sociales ne peuvent étre représentées par des titres négociables. Elles ne peuvent étre cédées qu'avec le consentement de tous les associés.
La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle est rendue opposable a la Société, dans les formes prévues a l'article 1690 du Code Civil.
Elle n'est opposable aux tiers qu'apres accomplissement de ces formalités et, en outre, aprés publicité au Registre du Commerce.
La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle est rendue opposable a la Société, dans les formes prévues a l'article 1690 du Code Civil.
Elle n'est opposable aux tiers qu'apres accomplissement de ces formalités et, en outre, aprés publicité au Registre du Commerce.
ARTICLE 11 - COMMISSAIRE AUX COMPTES
Un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent étre désignés dans les conditions prévues par 1'article 221-9 du Code de Commerce.
Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 12 - DECES D'UN ASSOCIE
En cas de décs de l'un ou l'autre des associés, la Société sera dissoute de plein droit, a moins que, dans les trois mois suivant ce décés, l'associé survivant ne s'entende avec les héritiers et représentants du prédécédé pour la continuation de la Société ou sa transformation en Société en commandite simple. Si, parmi les héritiers, se trouvent des mineurs non émancipés, la Société devra, dans le délai d'un an a compter du décés, étre transformée en Société en commandite simple dont le ou les mineurs deviendront commanditaires. A défaut, elle sera dissoute.
L'incapacité légale ou physique permanente, et dûment constatée, de l'un des associés, sera assimilée au décés.
L'incapacité légale ou physique permanente, et dûment constatée, de l'un des associés, sera assimilée au décés.
ARTICLE 13 - DISSOLUTION
La Société pourra étre dissoute par décision prise avec l'accord des deux associés.
ARTICLE 14 - LIQUIDATION
A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, la liquidation sera faite par le gérant en service lors de la dissolution, qui sera ainsi nommé liquidateur.
Le liquidateur exerce sa mission pendant le délai nécessaire a son accomplissement.
Il dispose a cet effet des pouvoir les plus étendus, et notamment ceux de vendre soit a l'amiable, soit aux enchéres, en bloc ou au détail, tous les biens, droits et actions de toute nature, mobiliers et immobiliers, appartenant à la Société, le tout sans aucune réserve et de maniére a parvenir a l'entiere liquidation de la Société.
Le produit net de la liquidation, aprés extinction du passif et des charges de la Société, est affecté au remboursement des droits des associés dans le Capital Social.
Le solde est réparti entre les associés dans la proportion de leur part dans le Capital Social
Le liquidateur exerce sa mission pendant le délai nécessaire a son accomplissement.
Il dispose a cet effet des pouvoir les plus étendus, et notamment ceux de vendre soit a l'amiable, soit aux enchéres, en bloc ou au détail, tous les biens, droits et actions de toute nature, mobiliers et immobiliers, appartenant à la Société, le tout sans aucune réserve et de maniére a parvenir a l'entiere liquidation de la Société.
Le produit net de la liquidation, aprés extinction du passif et des charges de la Société, est affecté au remboursement des droits des associés dans le Capital Social.
Le solde est réparti entre les associés dans la proportion de leur part dans le Capital Social
ARTICLE 15 - MODIFICATION DES STATUTS
Les associés pourront apporter toutes les modifications qu'ils jugeront utiles aux présents statuts: Ils pourront également transformer la présente société en une Société d'un autre type sans que cette opération entraine la création d'un étre moral nouveau.
Les décisions visées ci-dessus devront étre prises a l'unanimité.
Les décisions visées ci-dessus devront étre prises a l'unanimité.
ARTICLE 16 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents, les parties font élection de domicile a BOULOGNE BILLANCOURT (92100), 250 Allée du Forum - Centre Commercial du Pont de Sévres. au Siége Social de la Société, avec attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Nanterre.
ARTICLE 17 - PUBLICITE
Tous pouvoirs sont donnés au gérant pour accomplir les formalités de publicité prescrites par la législation et en particulier pour signer l'avis a insérer dans un journal d'annonces légales: du département du Siége Social.
ARTICLE 18 - FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires auxquels les présentes donneront lieu seront portés au compte des frais généraux du premier exercice social.
Fait a BOULOGNE BILLANCOURT, Ie en quatre originaux
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Fait a BOULOGNE BILLANCOURT, Ie en quatre originaux
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