Acte du 10 octobre 2017

La société a la forme d'une société par actions simplifiée, régie par les dispositions légales applicables et par les stipulations des présents statuts.

La dénomination sociale de la société reste :

ECOMAX MARTINIQUE

Le siége social de la société est :

Impasse Socomi, Zone Industrielle de Place d'Armes, 97232 Le Lamentin

La durée de la société a commencé le jour de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés et expirera le 21 décembre 2092, sauf les cas de prorogation ou dissolution anticipée prévus par la Loi.

La société a pour objet :

A titre de propriétaire, locataire gérant, commissaire ou agent, toutes opérations d'achat, de transport sous toute forme, de transit, stockage et revente de tous produits ou marchandises destinées a toutes formes de distribution, en gros ou en détail par magasins de vente ou autres modalités.

La participation de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles, pouvant se rattacher a son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, apport en commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, association en participation ou autrement ;

Et généralement, toutes opérations commerciales, mobiliéres ou immobiliéres, financiéres ou autres, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, a l'objet social ou a tout autre objet similaire ou connexe, pouvant en faciliter l'exploitation et le développement commercial.

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Le capital social, libéré intégralement, est fixé a TROIS CENT MILLE EUROS (300 000 £). Il est divisé en 20 000 actions, intégralement libérées.

Les actions sont toutes émises en la forme nominative.

Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque notamment en cas d'échange ou d'attribution de titre à l'occasion d'une opération telle que réduction du capital, augmentation du capital par incorporation de réserves, fusion ou autrement, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne conférent aucun droit contre la société, les associés devant faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente du nombre d'actions ou de titres nécessaires.

La Société est représentée, gérée et administrée par un Président, associé ou non associé de la société. Le Président est soit une personne physique soit une personne morale, de nationalité francaise ou étrangére.

La personne morale désignée comme Président est représentée par ses mandataires sociaux.

Le Président est désigné par décision collective des associés.

Le Président est nommé pour une durée de 3 ans. Il peut étre révoqué par décision collective des associés prise a la majorité.

En contrepartie des missions qui lui ont été confiées, le président pourra percevoir, au titre de ses fonctions de président, une rémunération librement fixée par décision collective des associés de la société. Cette rémunération est, le cas échéant, modifiée par une nouvelle décision collective des associés.

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Le président est investi en toute circonstance de tous les pouvoirs nécessaires pour représenter et diriger la société, sauf stipulations particuliéres convenues lors de sa nomination, et sauf pour les décisions pour lesquelles les dispositions légales ou les présents statuts donnent compétence exclusive aux associés.

Le président peut sous sa responsabilité donner toutes délégations de pouvoir à toutes personnes physiques ou morales, associés ou non de la société, de son choix pour un ou plusieurs objets déterminés, et doit prendre, à cet égard, toutes mesures nécessaires pour que soit respecté l'ensemble des stipulations des présents statuts.

Le Directeur Général, personne physique ou morale, de nationalité francaise ou étrangére, est nommé par le Président. Le Président peut étre également Directeur Général.

Le Directeur Général exerce ses fonctions pour une durée de 3 ans. Le Directeur Général peut étre révoqué a tout moment, et sans qu'aucun motif soit nécessaire, par décision du président constatée dans un procés-verbal ayant pour unique obligation d'indiquer la cause d'oû résulte ladite révocation ou par décision des associés prise a la majorité. La cessation, pour quelque cause que ce soit et qu'elle qu'en soit la forme, des fonctions de directeur général, ne donnera droit au directeur général révoqué a aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

Sauf restriction contenue dans la décision de nomination ou dans une décision postérieure, le directeur général dispose des mémes pouvoirs de direction que le Président.

En contrepartie des missions qui lui ont été confiées, le directeur général pourra percevoir, au titre de ses fonctions de directeur général, une rémunération librement fixée par décision du président et approuvée par décision collective des associés de la société. Cette rémunération est, le cas échéant, révisée selon les mémes formes.

Les délégués du comité d'entreprise ne pourront exercer les droits définis par l'article L 432-6 du Code du travail qu'exclusivement auprés du directeur général

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le président arréte les comptes de l'exercice.

Dans le délai de six mois à compter de la date de clôture de l'exercice social, les associés au terme d'une décision collective statuent sur les comptes annuels, connaissance prise du rapport de gestion du président et des rapports des commissaires aux comptes ; s'il y a lieu, les comptes consolidés et le rapport sur ia gestion du groupe sont présentés lors de ladite décision collective.

Les seules décisions qui doivent etre prises par les associés de la société sont celles dont les dispositions légales et les stipulations des présents statuts imposent une décision collective des associés.

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Les décisions des associés sont, au choix du Président, prises :

par consultation écrite : dans ce cas, le Président adresse par lettre recommandée avec accusé réception le texte de la ou des résolutions proposées a l'approbation des associés. L'associé n'ayant pas répondu par lettre recommandée avec accusé réception dans le délai de quinze jours suivant la réception de cette lettre est considéré comme ayant approuvé ces résolutions. La procédure de consultation écrite est arrétée si un associé demande a la société, dans le délai de huit jours suivant la réception de cette lettre, que le texte de la ou des résolutions proposées soit mis à l'ordre du jour d'une Assemblée ;

en Assemblée : les assemblées sont convoquées par le Président au moyen d'une lettre recommandée avec accusé réception ou d'une lettre simple adressée aux associés quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Les lettres de convocation comportent 1'indication du jour, de l'heure et du lieu ainsi que de l'ordre du jour de la réunion. La réunion peut étre organisée en vidéo-conférence. Dans le cas oû tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai.

La réunion d'une assemblée générale est obligatoire pour toute consultation des associés nécessitant l'intervention préalable du ou des commissaires aux comptes.

Aucune condition de quorum n'est exigée pour la tenue des assemblées.

par consentement acté: les décisions collectives peuvent également résulter du consentement des associés exprimé dans un acte sous seing privé.

Sauf dans les cas ou il en est disposé autrement par une disposition impérative de la loi, les décisions collectives sont prises a la majorité simple.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent.

Pour toutes les décisions collectives oû les dispositions légales imposent que le président et/ou les commissaires aux comptes établissent un ou plusieurs rapports, le président devra communiquer aux associés, au plus tard concomitamment à la communication du procés- verbal de décision devant étre signé par lesdits associés, le ou les rapports du président ou des commissaires aux comptes.

Les associés peuvent, a tout moment sous réserve de ne pas porter atteinte a la bonne marche de la société, procéder a la consultation au siege social de la société et, éventuellement prendre copie, de l'inventaire, des comptes annuels, du tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers exercices, des comptes consolidés le cas échéant, des registres sociaux, de la comptabilité actions et des rapports, pour les trois derniers exercices clos, du président et des commissaires aux comptes et, pour la décision collective devant statuer sur

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les comptes annuels, les comptes sociaux et, le cas échéant, les comptes consolidés du dernier exercice clos.

Les procés-verbaux des décisions collectives des associés sont reportés sur un registre spécial, côté et paraphé. Ces procés-verbaux sont signés par le président. Les copies ou extraits de ces procés-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par le président.

Chacune des actions bénéfice des mémes droits sur la part des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation et a droit au méme remboursement du capital qu'elle représente, sauf & supporter des pertes, s'il y a lieu, dans les mémes proportions.

Les bénéfices, les réserves et le boni de liquidation seront répartis conformément aux dispositions légales et aux stipulations des présents statuts.

Le solde du bénéfice, aprés les différents prélevements effectués en application des dispositions légales, sera au choix des associés, statuant sur proposition du président, en tout ou partie, soit distribué à toutes les actions, soit affecté à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire, généraux ou spéciaux non productifs d'intéréts. Par décision collective, les associés peuvent, en outre, décider la mise en distribution de toute sommes prélevée sur le report a nouveau bénéficiaire et sur les réserves dont ils ont la disposition en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.

Les modalités de paiement des dividendes sont fixées par décision collective des associés ou. a défaut, par le président.

STATUTS MIS A JOUR LE 15 JUIN 2012