B7BUS
Acte du 12 novembre 2015
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 02232
Numéro SIREN : 531 729 713
Nom ou denomination : b7bus
Ce depot a ete enregistre le 12/11/2015 sous le numero de dépot A2015/028717
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : b7bus Adresse : 22 rue Séverine 69100 Villeurbanne -FRANCE
n° de gestion : 2011B02232 n" d'identification : 531 729 713
n° de dpot : A2015/028717 Date du dépot : 12/11/2015
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 12/10/2015
4666031
4666031
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
b7bus Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siége social : 22 rue Séverine, 69100 VILLEURBANNE 531 729 713 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 02232
Numéro SIREN : 531 729 713
Nom ou denomination : b7bus
Ce depot a ete enregistre le 12/11/2015 sous le numero de dépot A2015/028717
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : b7bus Adresse : 22 rue Séverine 69100 Villeurbanne -FRANCE
n° de gestion : 2011B02232 n" d'identification : 531 729 713
n° de dpot : A2015/028717 Date du dépot : 12/11/2015
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 12/10/2015
4666031
4666031
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
b7bus Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siége social : 22 rue Séverine, 69100 VILLEURBANNE 531 729 713 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2015
L'an deux mille quinze, le douze octobre à huit heures trente,
Les associés de la société b7bus se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, 22 rue Séverine, 69100 VILLEURBANNE, sur convocation de la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Benoit LELEU, en sa qualité de Gérant de la société BESSET, Présidente de la Société.
Monsieur Francois VEYSSET est désigné comme secrétaire.
La société ORIAL, Commissaire aux Comptes de la Société, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 5 000 actions sur les 5 000 ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
la feuille de présence et la liste des associés, un exemplaire des statuts de la Société le rapport de la Présidente, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la Présidente, Nomination d'un Directeur Général, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
1. Nomination d'un Directeur Général
Les associés de la société b7bus se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, 22 rue Séverine, 69100 VILLEURBANNE, sur convocation de la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Benoit LELEU, en sa qualité de Gérant de la société BESSET, Présidente de la Société.
Monsieur Francois VEYSSET est désigné comme secrétaire.
La société ORIAL, Commissaire aux Comptes de la Société, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 5 000 actions sur les 5 000 ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
la feuille de présence et la liste des associés, un exemplaire des statuts de la Société le rapport de la Présidente, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la Présidente, Nomination d'un Directeur Général, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
1. Nomination d'un Directeur Général
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme, sur proposition du Président, en qualité de Directeur Général, pour une période prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2016 :
Monsieur Francois VEYSSET Né a PARIS (16éme) le 1er aout 1963 De nationalité francaise Demeurant 81 boulevard Jean Jaurés, 94260 FRESNES.
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Francois VEYSSET disposera des mémes pouvoirs de direction que la Présidente et aura, comme la Présidente, le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.
Toutefois, et à titre de régle interne, inopposable aux tiers, le Directeur Général ne pourra, sans l'autorisation écrite et préalable du Président :
contracter des emprunts, des découverts en banque, acquérir ou céder un fonds de commerce, constituer des sûretés, consentir des cautionnements, avals et garanties, prendre une participation dans une société, créer une filiale en France ou a l'étranger, donner en garantie des biens appartenant a la société, embaucher un salarié pour un contrat à durée indéterminée, ticencier un salarié, ou signer un accord transactionnel ou une rupture conventionnelle, modifier les contrats de travail du personnel et les rémunérations ; modifier les avantages sociaux, régime de retraite et de prévoyance, à l'exception des modifications ayant leur origine dans une disposition légale et réglementaire, conclure, résilier ou modifier des baux ou des contrats de crédit-bail existants, conclure des contrats ou marchés engageant la Société pour un montant supérieur à 100 000 euros, ou comportant un préavis de résiliation supérieur à six mois, conclure des contrats de concession constructeur
et plus généralement, toute opération sortant du cadre d'une gestion normale et courante.
Monsieur Francois VEYSsET ainsi nommé accepte les fonctions de Directeur Général et déclare, en ce qui le concerne, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Il ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général mais pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2. Pouvoirs
Monsieur Francois VEYSSET Né a PARIS (16éme) le 1er aout 1963 De nationalité francaise Demeurant 81 boulevard Jean Jaurés, 94260 FRESNES.
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Francois VEYSSET disposera des mémes pouvoirs de direction que la Présidente et aura, comme la Présidente, le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.
Toutefois, et à titre de régle interne, inopposable aux tiers, le Directeur Général ne pourra, sans l'autorisation écrite et préalable du Président :
contracter des emprunts, des découverts en banque, acquérir ou céder un fonds de commerce, constituer des sûretés, consentir des cautionnements, avals et garanties, prendre une participation dans une société, créer une filiale en France ou a l'étranger, donner en garantie des biens appartenant a la société, embaucher un salarié pour un contrat à durée indéterminée, ticencier un salarié, ou signer un accord transactionnel ou une rupture conventionnelle, modifier les contrats de travail du personnel et les rémunérations ; modifier les avantages sociaux, régime de retraite et de prévoyance, à l'exception des modifications ayant leur origine dans une disposition légale et réglementaire, conclure, résilier ou modifier des baux ou des contrats de crédit-bail existants, conclure des contrats ou marchés engageant la Société pour un montant supérieur à 100 000 euros, ou comportant un préavis de résiliation supérieur à six mois, conclure des contrats de concession constructeur
et plus généralement, toute opération sortant du cadre d'une gestion normale et courante.
Monsieur Francois VEYSsET ainsi nommé accepte les fonctions de Directeur Général et déclare, en ce qui le concerne, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Il ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général mais pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2. Pouvoirs
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Société BESSET Francois VEYSSET Benoit LELEU
FranCois VEYSSET Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
Lorchons de ur aaeplahon 4s e cle. Chare
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Société BESSET Francois VEYSSET Benoit LELEU
FranCois VEYSSET Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
Lorchons de ur aaeplahon 4s e cle. Chare