B7BUS
Acte du 16 mars 2021
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2011 B 02232 Numero SIREN : 531 729 713
Nom ou denomination : b7bus
Ce depot a ete enregistré le 16/03/2021 sous le numero de dep8t A2021/009660
b7bus Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siége social : 22, rue Séverine - 69100 VILLEURBANNE 531 729 713 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2011 B 02232 Numero SIREN : 531 729 713
Nom ou denomination : b7bus
Ce depot a ete enregistré le 16/03/2021 sous le numero de dep8t A2021/009660
b7bus Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siége social : 22, rue Séverine - 69100 VILLEURBANNE 531 729 713 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 8 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le vendredi 8 janvier, A 10 heures 55,
Les associés de la société b7BUS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 22, rue Séverine 69100 VILLEURBANNE, sur convocation faite par la Présidente à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Benoit LELEU, en sa qualité de Gérant de la société BESSET, Présidente de la Société.
Maitre Jocelyne FRESEL est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 5 000 actions sur les 5 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport de la Présidente, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la Présidente, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire en application de l'alinéa 2 de l'article L. 227- 9-1 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la Présidente.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société b7BUS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 22, rue Séverine 69100 VILLEURBANNE, sur convocation faite par la Présidente à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Benoit LELEU, en sa qualité de Gérant de la société BESSET, Présidente de la Société.
Maitre Jocelyne FRESEL est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 5 000 actions sur les 5 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport de la Présidente, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la Présidente, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire en application de l'alinéa 2 de l'article L. 227- 9-1 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la Présidente.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que la Société dépassait a la clôture de l'exercice clos le 31 juillet 2020 deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes, décide de nommer, la SAS ORIAL, domiciliée 12 et 15 Quai du Commerce 69009 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 444 674 816 RCS LYON, en qualité de Commissaire aux Comptes de la société, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/07/2026.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
La SAS ORIAL a fait savoir à l'avance qu'elle acceptait le mandat qui viendrait à lui étre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
La SAS ORIAL a fait savoir à l'avance qu'elle acceptait le mandat qui viendrait à lui étre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne dermandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
La Société BESSET Jocelyne PR Représentée par son Gérant
M.Benoit LELEU
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne dermandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
La Société BESSET Jocelyne PR Représentée par son Gérant
M.Benoit LELEU