B7BUS
Acte du 11 février 2020
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2011 B 02232 Numero SIREN : 531 729 713
Nom ou denomination : b7bus
Ce depot a ete enregistré le 11/02/2020 sous le numéro de dep8t A2020/005414
GREFEE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
A2020/005414
Dénomination : b7bus Adresse : 22 rue Séverine 69100 Villeurbanne -FRANCE
n° de gestion : 2011B02232 n" d'identification : 531 729 713
n° de dépot : A2020/005414 Date du dépot : 11/02/2020
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 17/01/2020
5423243
5423243
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
b7bus Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siége social : 22, rue Séverine - 69100 VILLEURBANNE 531 729 713 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2011 B 02232 Numero SIREN : 531 729 713
Nom ou denomination : b7bus
Ce depot a ete enregistré le 11/02/2020 sous le numéro de dep8t A2020/005414
GREFEE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
A2020/005414
Dénomination : b7bus Adresse : 22 rue Séverine 69100 Villeurbanne -FRANCE
n° de gestion : 2011B02232 n" d'identification : 531 729 713
n° de dépot : A2020/005414 Date du dépot : 11/02/2020
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 17/01/2020
5423243
5423243
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
b7bus Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siége social : 22, rue Séverine - 69100 VILLEURBANNE 531 729 713 RCS LYON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 17 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt, Le dix-sept janvier, A 12 heures
Les associés de la société b7bus se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au 22 rue Séverine 69100 VILLEURBANNE, sur convocation faite à chaque associé
......
Le Président rappelle ensuite que l'Assembtée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227- 9-1 du Code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
.../...
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
.../..
Les associés de la société b7bus se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au 22 rue Séverine 69100 VILLEURBANNE, sur convocation faite à chaque associé
......
Le Président rappelle ensuite que l'Assembtée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227- 9-1 du Code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
.../...
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
.../..
CINQUIEME RÉSOLUTION
Les mandats de la société ORIAL, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Paul BOUVARD, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppiéant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder au renouvellement de ces mandats.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
../... CERTIFIE CONFORME
La Société BESSET Présidente Représentée par son Gérant M. Benoit LELEU
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
../... CERTIFIE CONFORME
La Société BESSET Présidente Représentée par son Gérant M. Benoit LELEU