IN'LI GRAND EST
Acte du 26 octobre 2023
Début de l'acte
RCS: STRASBOURG
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRAsBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1954 B 00146 Numero SIREN : 548 501 469
Nom ou denomination : in'li Grand Est
Ce depot a ete enregistré le 26/10/2023 sous le numero de depot 14271
in'li Grand Est
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRAsBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1954 B 00146 Numero SIREN : 548 501 469
Nom ou denomination : in'li Grand Est
Ce depot a ete enregistré le 26/10/2023 sous le numero de depot 14271
in'li Grand Est
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 AVRIL 2023
Membres présents : Mesdames Marie-Claire CASTELAIN, Marie-Claire DEBELLONI et Christine MEISTER Messieurs Arséne DAHL, Eric FULLENWARTH, Gérard PACARY, Jean POULALLION et Patrick ROGER
A donné pouvoir : Monsieur Serge RULEWSKI a donné pouvoir a Monsieur Arséne DAHL,
Membres absents : Madame Ghislaine STEPHANN et Messieurs Garin BINTZ et Arnaud PHILIBERT
Assistent a la réunion : Monsieur Gilles ROUGEOT, Directeur général Monsieur Benoit OLLIVIER, Délégué Territorial Nord Est d'ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Monsieur Jean-Marc CARLUCCI, Directeur général adjoint Monsieur Mathias ELOUDYI, Directeur Développement et Maitrise d'Ouvrage Interne Madame Héléne DEBACKER, Responsable Comptabilité et Finances Monsieur Olivier GAILLOT, Responsable Juridique et Achats Monsieur Arnaud LEHMANN, Délégué du personnel, Cabinet MAZARS, Commissaire aux Comptes, représenté par Monsieur Gabriel JENNER Cabinet EURAUDIT, Expert-comptable, représenté par Monsieur Serge DEBS
La séance est ouverte a 10 heures 30 par Monsieur Arséne DAHL en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Plus de la moitié des administrateurs étant effectivement présents, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Serge DEBS est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire du Conseil d'Administration.
Aprés avoir salué les membres du Conseil présents, Monsieur le Président passe a l'ordre du jour :
Point 7 - Nomination du prochain Directeur Général
Monsieur Gilles ROUGEOT Directeur Général actuellement en fonction a fait valoir ses droits a la retraite avec effet au 1er septembre 2023. Il est proposé aux membres du Conseil d'Administration, compte tenu du choix opéré par la Gouvernance de l'entreprise, sur avis favorable du Comité de Nomination d'Action Logement Immobilier, de nommer Monsieur Mathias ELOUDYI en qualité de Directeur Général avec prise de fonction au 1er juin 2023
Monsieur Mathias ELOUDYI exercera cette fonction en qualité de mandataire social, et disposera des pleins pouvoirs conformément aux statuts de la société.
Il est rappelé que Monsieur Mathias ELOUDYI exerce actuellement la fonction de Directeur Développement et Maitrise d'Ouvrage Interne au sein d'in'li Grand Est et c'est pourquoi il est proposé aux membres du Conseil d'Administration de suspendre son contrat de travail actuel avec effet au 31 mai 2023 dans le cadre du mandat qui lui sera conféré au 1er juin 2023 Monsieur Gilles ROUGEOT exercera en vertu de son contrat de travail, précédemment suspendu, les fonctions de Directeur Général Adjoint à compter du 1er juin 2023 et ce jusqu'a son départ a la retraite, le montant de sa rémunération restera identique a celle pergue dans Ie cadre du mandat exercé.
Conclusion : Le Conseil d'Administration à l'unanimité, en application des dispositions de l'article 17 des statuts, nomme Monsieur Mathias ELOuDYI en qualité de Directeur Général pour une durée de trois ans avec effet au 1er juin 2023 soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice arrété au 31 décembre 2025.
Son contrat de travail a la fonction de Directeur Développement et Maitrise d'Ouvrage Interne est suspendu pendant la durée de son mandat social.
Le Conseil d'Administration met par ailleurs un terme au mandat de Directeur Général de Monsieur Gilles ROUGEOT avec effet au 31 mai 2023.
Le contrat de travail de Monsieur Gilles ROUGEOT, suspendu pendant la durée de son mandat social, reprend effet a compter du 1er juin 2023, Monsieur ROUGEOT ayant la qualité de Directeur Général Adjoint.
Monsieur ROUGEOT saisit l'occasion pour rappeler qu'il avait été nommé en qualité de Directeur Général pour mettre sur les rails la nouvelle société issue de la fusion SICI/SOCALOG. II remercie l'ensemble des administrateurs pour leur soutien dans cette tàche et il fera valoir ses droits à la retraite au 1er septembre 2023 avec le sentiment du devoir accompli.
Monsieur ELOUDYl remercie également chaleureusement les membres du Conseil d'Administration pour la confiance qu'ils lui témoignent en le nommant a la téte de la société Il tient particuliérement a remercier Monsieur ROUGEOT qui l'a toujours soutenu et qui lui a permis ainsi d'accéder a cette responsabilité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 40.
Le Président Un Administrateur
< Pour extrait conforme, Le directeur général >
uement le 11/09/2023 par
7signed with
iiuniversign
A donné pouvoir : Monsieur Serge RULEWSKI a donné pouvoir a Monsieur Arséne DAHL,
Membres absents : Madame Ghislaine STEPHANN et Messieurs Garin BINTZ et Arnaud PHILIBERT
Assistent a la réunion : Monsieur Gilles ROUGEOT, Directeur général Monsieur Benoit OLLIVIER, Délégué Territorial Nord Est d'ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Monsieur Jean-Marc CARLUCCI, Directeur général adjoint Monsieur Mathias ELOUDYI, Directeur Développement et Maitrise d'Ouvrage Interne Madame Héléne DEBACKER, Responsable Comptabilité et Finances Monsieur Olivier GAILLOT, Responsable Juridique et Achats Monsieur Arnaud LEHMANN, Délégué du personnel, Cabinet MAZARS, Commissaire aux Comptes, représenté par Monsieur Gabriel JENNER Cabinet EURAUDIT, Expert-comptable, représenté par Monsieur Serge DEBS
La séance est ouverte a 10 heures 30 par Monsieur Arséne DAHL en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Plus de la moitié des administrateurs étant effectivement présents, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Serge DEBS est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire du Conseil d'Administration.
Aprés avoir salué les membres du Conseil présents, Monsieur le Président passe a l'ordre du jour :
Point 7 - Nomination du prochain Directeur Général
Monsieur Gilles ROUGEOT Directeur Général actuellement en fonction a fait valoir ses droits a la retraite avec effet au 1er septembre 2023. Il est proposé aux membres du Conseil d'Administration, compte tenu du choix opéré par la Gouvernance de l'entreprise, sur avis favorable du Comité de Nomination d'Action Logement Immobilier, de nommer Monsieur Mathias ELOUDYI en qualité de Directeur Général avec prise de fonction au 1er juin 2023
Monsieur Mathias ELOUDYI exercera cette fonction en qualité de mandataire social, et disposera des pleins pouvoirs conformément aux statuts de la société.
Il est rappelé que Monsieur Mathias ELOUDYI exerce actuellement la fonction de Directeur Développement et Maitrise d'Ouvrage Interne au sein d'in'li Grand Est et c'est pourquoi il est proposé aux membres du Conseil d'Administration de suspendre son contrat de travail actuel avec effet au 31 mai 2023 dans le cadre du mandat qui lui sera conféré au 1er juin 2023 Monsieur Gilles ROUGEOT exercera en vertu de son contrat de travail, précédemment suspendu, les fonctions de Directeur Général Adjoint à compter du 1er juin 2023 et ce jusqu'a son départ a la retraite, le montant de sa rémunération restera identique a celle pergue dans Ie cadre du mandat exercé.
Conclusion : Le Conseil d'Administration à l'unanimité, en application des dispositions de l'article 17 des statuts, nomme Monsieur Mathias ELOuDYI en qualité de Directeur Général pour une durée de trois ans avec effet au 1er juin 2023 soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice arrété au 31 décembre 2025.
Son contrat de travail a la fonction de Directeur Développement et Maitrise d'Ouvrage Interne est suspendu pendant la durée de son mandat social.
Le Conseil d'Administration met par ailleurs un terme au mandat de Directeur Général de Monsieur Gilles ROUGEOT avec effet au 31 mai 2023.
Le contrat de travail de Monsieur Gilles ROUGEOT, suspendu pendant la durée de son mandat social, reprend effet a compter du 1er juin 2023, Monsieur ROUGEOT ayant la qualité de Directeur Général Adjoint.
Monsieur ROUGEOT saisit l'occasion pour rappeler qu'il avait été nommé en qualité de Directeur Général pour mettre sur les rails la nouvelle société issue de la fusion SICI/SOCALOG. II remercie l'ensemble des administrateurs pour leur soutien dans cette tàche et il fera valoir ses droits à la retraite au 1er septembre 2023 avec le sentiment du devoir accompli.
Monsieur ELOUDYl remercie également chaleureusement les membres du Conseil d'Administration pour la confiance qu'ils lui témoignent en le nommant a la téte de la société Il tient particuliérement a remercier Monsieur ROUGEOT qui l'a toujours soutenu et qui lui a permis ainsi d'accéder a cette responsabilité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 40.
Le Président Un Administrateur
< Pour extrait conforme, Le directeur général >
uement le 11/09/2023 par
7signed with
iiuniversign